ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE RÉGIE PUBLICITAIRE POUR LE MAGAZINE MUNICIPAL

Avis de marché
Département(s) de publication :95
Annonce n° 26-11556


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Taverny
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE RÉGIE PUBLICITAIRE POUR LE MAGAZINE MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TAVERNY
Description : Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la régie publicitaire pour le magazine municipal de la commune de Taverny.
Identifiant de la procédure : 03fd58fc-0c3e-4192-8e44-433a9fd9f123
Identifiant interne : 26MP004
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79341000 Services de publicité

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2, place Charles de Gaulle
Ville : Val-d'Oise
Code postal : 95150
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la régie publicitaire pour le magazine municipal de la commune de Taverny.
Description : La régie publicitaire comprend : - Le démarchage auprès des annonceurs, - La confection des annonces publicitaires (réalisation des maquettes, documents d'exécution, fichiers d'impression), - La présentation du Bon a` Tirer (BAT) pour validation auprès de l'annonceur, - La transmission dans le respect des délais mentionnés dans ce marché, des pages de publicités montées (PDF haute définition) auprès de la Direction de la Communication pour insertion dans la publication concernée. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le Cahier des Clauses Particulières (valant cahier des clauses administratives particulières et cahier des clauses techniques particulières).
Identifiant interne : 26MP004

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79341000 Services de publicité

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Taverny
Code postal : 95150
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113-Lot "Nombre maximum de participants" à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_ycIPmBp4qf
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Taverny
Informations relatives aux délais de recours : Avant toute saisine contentieuse les parties s'entendent pour présenter leur différent au comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles Préfecture de la région Île de France 5 rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 [email protected] Les contestations qui s'élèveront entre le cocontractant et la Commune au sujet des dispositions du présent contrat, seront soumises au Tribunal Administratif dans le ressort duquel se trouve située la Commune, à savoir le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 [email protected]
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Taverny
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Taverny

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Taverny
Numéro d'enregistrement : 21950607800308
Adresse postale : 2 place Charles de Gaulle
Ville : Taverny
Code postal : 95150
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130405060
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_z2NyRkCuAC
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : de3d6679-c26e-4467-89b1-22a1a3d7655b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/02/2026 à 13:29
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/02/2026