Avis de marché
Département(s) de publication :976
Annonce n° 26-46662
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CELRL 17
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre à bons de commande - Prestations sylvicoles en vue de la restauration des forêts littorales et des arrières-mangroves à Mayotte (976)
Description : Accord-cadre à bons de commande - Prestations sylvicoles en vue de la restauration des forêts littorales et des arrières-mangroves à Mayotte (976)
Identifiant de la procédure : a308d288-b304-427a-805d-37ccc65cd31e
Identifiant interne : 2026M35
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77200000 Services sylvicoles
2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires : La date limite de réception des offres est le 11/06/2026 à 12h00 (heure de Paris). L'accord-cadre à bons de commande multi-attributaires est passé pour une durée ferme de 4 ans, le montant minimum est de 330 000 HT et le montant maximum de 1 350 000 HT. L'accord-cadre est décomposé en 3 lots techniques.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La date limite de réception des offres est le 11/06/2026 à 12h00 (heure de Paris). L'accord-cadre à bons de commande multi-attributaires est passé pour une durée ferme de 4 ans, le montant minimum est de 330 000 HT et le montant maximum de 1 350 000 HT. L'accord-cadre est décomposé en 3 lots techniques.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Production et fourniture de plants d'espèces indigènes
Description : Production et fourniture de plants d'espèces indigènes
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77200000 Services sylvicoles
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La date limite de réception des offres est le 11/06/2026 à 12h00 (heure de Paris). L'accord-cadre à bons de commande multi-attributaires est passé pour une durée ferme de 4 ans, le montant minimum est de 330 000 HT et le montant maximum de 1 350 000 HT. L'accord-cadre est décomposé en 3 lots techniques.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2996463&orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2996463&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CELRL 17
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CELRL 17
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CELRL 17
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CELRL 17
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CELRL 17
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CELRL 17
Organisation qui traite les offres : CELRL 17
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Restauration des parcelles dégradées
Description : Restauration des parcelles dégradées
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77200000 Services sylvicoles
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La date limite de réception des offres est le 11/06/2026 à 12h00 (heure de Paris). L'accord-cadre à bons de commande multi-attributaires est passé pour une durée ferme de 4 ans, le montant minimum est de 330 000 HT et le montant maximum de 1 350 000 HT. L'accord-cadre est décomposé en 3 lots techniques.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2996463&orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2996463&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CELRL 17
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CELRL 17
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CELRL 17
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CELRL 17
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CELRL 17
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CELRL 17
Organisation qui traite les offres : CELRL 17
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Délimitation et sécurisation des sites
Description : Délimitation et sécurisation des sites
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77200000 Services sylvicoles
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La date limite de réception des offres est le 11/06/2026 à 12h00 (heure de Paris). L'accord-cadre à bons de commande multi-attributaires est passé pour une durée ferme de 4 ans, le montant minimum est de 330 000 HT et le montant maximum de 1 350 000 HT. L'accord-cadre est décomposé en 3 lots techniques.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2996463&orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2996463&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CELRL 17
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CELRL 17
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CELRL 17
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CELRL 17
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CELRL 17
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CELRL 17
Organisation qui traite les offres : CELRL 17
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CELRL 17
Numéro d'enregistrement : 18000501900047
Ville : Rochefort
Code postal : 17300
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Point de contact : Marion RAVELAUD
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0546847250
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement : 13000503600012
Ville : MAMOUDZOU
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Point de contact :
https://mayotte.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2a594899-05e1-4e98-8c8d-b24b74f5fe43 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/05/2026 à 16:08
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/05/2026
