ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE/ PRESTATIONS DE RESTAURATION COLLECTIVE, EN LIAISON FROIDE, POUR LES MULTI-ACCUEILS PETITE ENFANCE.

Avis de marché
Département(s) de publication :38
Annonce n° 26-27612


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de SEYSSINET PARISET
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE/ PRESTATIONS DE RESTAURATION COLLECTIVE, EN LIAISON FROIDE, POUR LES MULTI-ACCUEILS PETITE ENFANCE
Description : Le présent AC à BDC a pour objet la réalisation de prestations de restauration collective, en liaison froide, pour les deux Multi-accueils de la commune de Seyssinet-Pariset, qui accueillent des enfants âgés entre 3 mois et 4 ans
Identifiant de la procédure : dbba8d57-74c4-4b14-a7f5-893890931dc3
Identifiant interne : 202612
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55320000 Services de distribution de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Commune De Seyssinet Pariset
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Montant maximum annuel: 100 000,00 euro(s) Ht
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE/ PRESTATIONS DE RESTAURATION COLLECTIVE, EN LIAISON FROIDE, POUR LES MULTI-ACCUEILS PETITE ENFANCE
Description : Le présent AC à BDC a pour objet la réalisation de prestations de restauration collective, en liaison froide, pour les deux Multi-accueils de la commune de Seyssinet-Pariset, qui accueillent des enfants âgés entre 3 mois et 4 ans
Identifiant interne : S-PA-1794770

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55320000 Services de distribution de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Commune De Seyssinet Pariset
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualite
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1794770
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1794770
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/04/2026 à 12:00
Lieu : Hdv
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE SEYSSINET PARISET
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : D2E9DB39-F2D9-8CF2-823BDD3461A8C046
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Commune de SEYSSINET PARISET
Numéro d'enregistrement : 5654
Adresse postale : Place André Balme
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38172
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Le Maire
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476705353
Télécopieur : 0476701203
Adresse internet : http://www.mairie-seyssinet-pariset.fr
Profil de l'acheteur : http://www.mairie-seyssinet-pariset.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : COMMUNE DE SEYSSINET PARISET
Numéro d'enregistrement : D2E9DB96-C491-B3C2-F7B33BC3ADA0597E
Adresse postale : Hotel De Ville Place Andre Balme
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : CELLULE MARCHES PUBLICS
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476705372
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : D2E9DBB4-D8E5-AF9E-C31C175E26A32536
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : D2E9DBC4-AA8C-242F-BB1E15C3193F9697
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ae3633c4-85ed-4732-bec0-b28538d948bb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/03/2026 à 12:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/03/2026