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454785-2024
454785-2024 - Mise en concurrence
France – Services de lutte contre les parasites – Accord-cadre à bons de commande: Prestations de détection et de lutte contre les punaises de lits
OJ S 146/2024 29/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : EKIDOM (86)
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Accord-cadre à bons de commande: Prestations de détection et de lutte contre les punaises de lits
Description : Prestations de détection et de lutte contre les punaises de lits
Identifiant de la procédure : ac9ab5ee-77bf-442e-9006-fa5c637e87d6
Identifiant interne : 2024-07/25
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Patrimoine d'EKIDOM
Ville : POITIERS
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires : Voir CCAP
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande publique
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Exclusion au stade de la candidature
Faillite : Exclusion au stade de la candidature
Corruption : Exclusion au stade de la candidature
Concordat : Exclusion au stade de la candidature
Participation à une organisation criminelle : Exclusion au stade de la candidature
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Exclusion au stade de la candidature
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Exclusion au stade de la candidature
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : Exclusion au stade de la candidature
Fraude : Exclusion au stade de la candidature
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Exclusion au stade de la candidature
Insolvabilité : Exclusion au stade de la candidature
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Exclusion au stade de la candidature
Biens administrés par un liquidateur : Exclusion au stade de la candidature
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Exclusion au stade de la candidature
Motifs d’exclusion purement nationaux : Exclusion au stade de la candidature
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Exclusion au stade de la candidature
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : Exclusion au stade de la candidature
Coupable d’une faute professionnelle grave : Exclusion au stade de la candidature
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : Exclusion au stade de la candidature
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Exclusion au stade de la candidature
Paiement des cotisations de sécurité sociale : Exclusion au stade de la candidature
État de cessation d’activités : Exclusion au stade de la candidature
Paiement d’impôts et taxes : Exclusion au stade de la candidature
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : Exclusion au stade de la candidature
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Prestations de détection et de lutte contre les punaises de lits
Description : Prestations de détection et de lutte contre les punaises de lits
Identifiant interne : 2024-07/25
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Patrimoine d'EKIDOM
Ville : POITIERS
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/10/2024
Date de fin de durée : 31/08/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Voir règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 06/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EKIDOM (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EKIDOM (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EKIDOM (86)
Organisation qui traite les offres : EKIDOM (86)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : EKIDOM (86)
Numéro d’enregistrement : 39775845900010
Département : Vienne
Adresse postale : 65 avenue John Kennedy
Ville : Poitiers Cedex
Code postal : 86002
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 549446000
Télécopieur : +33 549016403
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.ekidom.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15 Rue de Blossac
Ville : Poitiers
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 549607919
Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c5f7f1b4-294b-4bd2-a7db-0e6231f84718 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 26/07/2024 10:03:13 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 454785-2024
Numéro de publication au JO S : 146/2024
Date de publication : 29/07/2024
