ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE : PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE VALORISATION DES CERTIFICATS D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIE (CEE) PERIODE 6 : 2026 - 2030.

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ÉTABLISSEMENT
Le Foyer Rémois LE FOYER 8 rue Lanson
AVIS DE MARCHÉ
REMOIS 51100 REIMS
Groupe GLOBAL HABITAT
SERVICES
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE : PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE VALORISATION DES CERTIFICATS D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIE (CEE) PERIODE 6 : 2026 -2030.
Description: ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE : PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE VALORISATION DES CERTIFICATS D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIE (CEE) PERIODE 6 : 2026 -2030
Identifiant interne: FR-26-01.

Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif

Nomenclature principale (cpv): 79132000.
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: REIMS.
Code postal: 51100.
Code NUTS: FRF23.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d'exclusion purement nationaux:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d'une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d'activités:
Paiement d'impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: FR-26-01.
Titre: ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE : PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE VALORISATION DES CERTIFICATS D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIE (CEE) PERIODE 6 : 2026 -2030.
Description: ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE : PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE
VALORISATION DES CERTIFICATS D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIE (CEE) PERIODE 6 : 2026 -2030.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 79132000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: REIMS.
Code Postal: 51100.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par année(s): 4.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
Objectif social promu: Autre
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle.

Description : Cf. RC.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix.
Valeur fixe (total) : 60.
Critère Qualité :
Description : Valeur technique.
Valeur fixe (total) : 40.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise

Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 90 Jour
Conditions de présentation :
Date/heure : 26/02/2026 à 14:00.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
La commande électronique sera utilisée.
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Le Foyer Rémois (51)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de LILLE
Informations relatives aux délais de recours : Cf. RC
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de
l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de LILLE
Organisation qui recoit les demandes de participation : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui traite les offres : Le Foyer Rémois (51)
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : 33558121100026.
Adresse postale : 8 rue Lanson.
Adresse postale : 8 rue Lanson.
Ville : REIMS.
Code postal : 51100.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 326843626.
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0004.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17590111500709.
Ville : LILLE.
Code postal : 59800.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 320783333.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :6b3cb8a6-d3c7-4bd0-80ce-fe4c4bdd6f28.
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 09/01/2026 à 15:59.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.