France: Services d'assurance maladie
Accord-cadre à bons de commande pour un régime de prévoyance complémentaire à destination des collaborateurs de Lille Métropole Habitat
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Lille Métropole Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour un régime de prévoyance complémentaire à destination des collaborateurs de Lille Métropole Habitat
Description: Accord-cadre à bons de commande de services mono-attributaire, sans montant minimum et avec un maximum fixé à 3 400 000,00 euro(s) HT sur la durée totale du contrat / Durée : 48 mois fermes à compter du 01.01.2027 / Lot unique / Prix unitaires / Prix fermes
Identifiant de la procédure: a2e988d6-7ee3-4559-b670-b537308a6848
Identifiant interne: 26S0102
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75313000 Indemnités d'invalidité
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 400 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: - Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire usage de l'article R2122-7 du code de la commande publique pour des prestations similaires à celles prévues dans le présent marché ; - En application de la loi « Climat et résilience », le présent accord-cadre comporte une clause environnementale (voir en ce sens l'article 3-4 du Ccap) ; - Conformément au li. de l'article L2112-2-1-2°, le présent accord-cadre ne prévoit de condition d'exécution prenant en compte des considérations relatives au domaine social ou à l'emploi car une telle prise en compte n'est pas susceptible de présenter un lien suffisant avec l'objet du marché (voir en ce sens l'article 3-3-2 du Ccap)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
https://ted.europa.eu/TED
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5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour un régime de prévoyance complémentaire à destination des collaborateurs de Lille Métropole Habitat
Description: Accord-cadre à bons de commande de services mono-attributaire, sans montant minimum et avec un maximum fixé à 3 400 000,00 euro(s) HT sur la durée totale du contrat / Durée : 48 mois fermes à compter du 01.01.2027 / Lot unique / Prix unitaires / Prix fermes
Identifiant interne: S-PF-1869000
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75313000 Indemnités d'invalidité
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Ville: Tourcoing
Code postal: 59200
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 400 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 624760-2026
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1869000
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
https://ted.europa.eu/TED
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Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1869000
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/10/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/10/2026 12:01 +02:00
Lieu: Lille Métropole Habitat
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: - Les candidats qui souhaitent remettre une offre pour la présente consultation doivent être immatriculés auprès de l'organisme en charge du Registre officiel des intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) ; - Pour tous les porteurs de risques avec lesquels ils travailleront sur ce marché, les candidats devront présenter les agréments, de ces porteurs de risques, prévus à l'article L931-4 du code de la sécurité sociale, pour les opérations énoncées à l'article R931-2-1 du même code
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Lille Métropole Habitat
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 64747780-F110-ABD1-161129AB615815AA
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
https://ted.europa.eu/TED
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Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Lille Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement: 54964
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Ville: Tourcoing
Code postal: 59200
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: BITTER Maxime
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0970249249
Adresse internet: http://www.lmh.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Lille Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement: 6474779E-0FD2-9B53-60E02E51C5286135
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Ville: Tourcoing
Code postal: 59200
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0320886104
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 647477AC-C699-1328-3BBB920D3E357EA9
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0320631300
Télécopieur: 0320631347
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
https://ted.europa.eu/TED
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Identifiant/version de l'avis: 306beeaf-48ed-4774-862c-202c5d93ad29 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 10/09/2026 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
https://ted.europa.eu/TED
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