Avis de marchéDépartement(s) de publication : 07Annonce n°24-54464ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Département de l'ArdècheType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 22070001700019Ville : PRIVASCode postal : 07007Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 07Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1464790Identifiant interne de la consultation : 24SCMB24-14Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Service Construction Maintenance et BâtimentsNuméro de téléphone du contact : +33 475667918Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. Déclaration dur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Note de présentation de l'entrepriseTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 03/06/2024 à 17:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Oui Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Département de l'Ardèche
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre 1.Moyens humains et gestion des ressources humaines 50% 2.Déroulement d'une mission, moyens techniques et matériels 50% : 55% Prix des prestations : 45%Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Accord Cadre à Bons de Commande pour Sécurisation d'événements pour le Département de l'ArdècheCode CPV principal - Descripteur principal : 79710000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent Accord Cadre porte sur le recours du Département à des sociétés de sureté et de surveillance pour procéder, lors de ses diverses manifestations, à des opérations de sécurisation événementielle. Accord-cadre mono attributaire avec seuil un maximum de 52 000 euro(s) HT sur 3 ans ,exécuté selon les articles R2162-7 à 12 du Code de la Commande Publique relatifs aux Accords Cadres à Bons de commande. Il est renouvelable par tacite reconduction. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateurLieu principal d'exécution du marché : Hôtel du Département 07000 - ARDECHEDurée du marché (en mois) : 36Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 52000 eurosLa consultation comporte des tranches :Oui La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Modalités essentielles de fonctionnement : Fonds propres Virement effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/05/2024