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ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX DE REPARATION ET D'ENTRETIEN DE METALLERIE SERRURERIE DU PATRIMOINE DE GRAND DELTA HABITAT
AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: GRAND DELTA HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX DE REPARATION ET D'ENTRETIEN DE METALLERIE SERRURERIE DU PATRIMOINE DE GRAND DELTA HABITAT
Description: Les prestations du présent marché ont pour objet d'assurer les travaux d'exploitation pour le patrimoine de GRAND DELTA HABITAT pour le corps d'état Métallerie Serrurerie.
Identifiant de la procédure: c268aeaf-3e99-4072-9c3a-dab2f8fc3f04.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv): 45300000Travaux d'équipement du bâtiment
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse(FRL06)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 4.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001.
Titre: Territoire AVIGNON Les Sources (Sites La Barbière, Rocade, Saint-Chamand)
Description: Les prestations du présent marché ont pour objet d'assurer les travaux d'exploitation pour le patrimoine de GRAND DELTA HABITAT pour le corps d'état Métallerie Serrurerie.
Identifiant interne: 1.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv): 45300000Travaux d'équipement du bâtiment
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse(FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 16Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60 %
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/08/202511:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002.
Titre: Territoire AVIGNON Les Sources (Sites Gard Rhodanien, Champfleury)
Description: Les prestations du présent marché ont pour objet d'assurer les travaux d'exploitation pour le patrimoine de GRAND DELTA HABITAT pour le corps d'état Métallerie Serrurerie.
Identifiant interne: 1.1.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv): 45300000Travaux d'équipement du bâtiment
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse(FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 16Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60 %
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/08/202511:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003.
Titre: Territoire ISLE SUR LA SORGUE/APT/CAVAILLON (Sites Cavaillon, Isle sur la Sorgue, Mont Vaucluse)
Description: Les prestations du présent marché ont pour objet d'assurer les travaux d'exploitation pour le patrimoine de GRAND DELTA HABITAT pour le corps d'état Métallerie Serrurerie.
Identifiant interne: 4.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv): 45300000Travaux d'équipement du bâtiment
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse(FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 16Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60 %
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/08/202511:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004.
Titre: Territoire ISLE SUR LA SORGUE/APT/CAVAILLON (Sites Apt, Pertuis)
Description: Les prestations du présent marché ont pour objet d'assurer les travaux d'exploitation pour le patrimoine de GRAND DELTA HABITAT pour le corps d'état Métallerie Serrurerie.
Identifiant interne: 4.1.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv): 45300000Travaux d'équipement du bâtiment
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse(FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 16Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60 %
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/08/202511:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
8. Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel: GRAND DELTA HABITAT
Numéro d'enregistrement: 66262007900027.
Adresse postale: 3 rue Martin Luther King
Ville: AVIGNON Cedex 1.
Code postal: 84054.
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse(FRL06)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 490272219.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002.
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d'enregistrement: 171 301 112 00776.
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône(FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015.
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 172365548.
Adresse internet:
www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b7cf7ef5-dd7b-4896-858b-63ef14117644- 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 04/07/202515:20 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
