Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/419737-2024/html
419737-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
419737-2024
419737-2024 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction de bâtiments – ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DES LOGEMENTS OU LOCAUX COMMERCIAUX DE L'OPH RIVES DE SEINE HABITAT AVANT RELOCATION OU DANS LE CADRE DE SINISTRES POUR LES VILLES DE PUTEAUX - COURBEVOIE ET LEVALLOIS
OJ S 135/2024 12/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : OPH Rives de Seine Habitat
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DES LOGEMENTS OU LOCAUX COMMERCIAUX DE L'OPH RIVES DE SEINE HABITAT AVANT RELOCATION OU DANS LE CADRE DE SINISTRES POUR LES VILLES DE PUTEAUX - COURBEVOIE ET LEVALLOIS
Description : Le présent marché concerne un Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de remise en état des logements ou locaux commerciaux de l'OPH RIVES DE SEINE HABITAT avant relocation ou dans le cadre de sinistres pour les villes de Puteaux - Courbevoie et Levallois. Afin de procéder aux travaux de remise en état des logements ou locaux commerciaux de l'OPH RIVES DE SEINE HABITAT avant relocation ou dans le cadre de sinistres pour les villes de Puteaux - Courbevoie et Levallois, l'OPH RIVES DE SEINE HABITAT souhaite conclure un marché à bons de commandes et bénéficier des missions d'opérateurs économiques capables d'assurer les travaux de remise en état avant relocation ou dans le cadre de sinistres. Ces travaux feront l'objet de Bons de Commandes ponctuels sur la base d'un Bordereau de Prix Unitaires joint au présent marché. Le présent marché prendra effet à compter de sa notification (date prévisionnelle 20 décembre 2024) pour l'Agence de PUTEAUX ; l'entrée des patrimoines de l'Agence de COURBEVOIE et de l'Agence de LEVALLOIS ne se fera qu'au 8 juin 2025 ou avant en cas d'atteinte du montant maximum. La description des travaux attendus, leurs spécificités techniques et les informations administratives du marché sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et le Bordereau de Prix Unitaire (BPU)
Identifiant de la procédure : 212a5448-e63c-49a2-b2f9-56a82a98d4c2
Identifiant interne : 24.10.MT
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45453100 Travaux de remise en état
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DES LOGEMENTS OU LOCAUX COMMERCIAUX DE L'OPH RIVES DE SEINE HABITAT AVANT RELOCATION OU DANS LE CADRE DE SINISTRES POUR LES VILLES DE PUTEAUX - COURBEVOIE ET LEVALLOIS
Description : Le présent marché concerne un Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de remise en état des logements ou locaux commerciaux de l'OPH RIVES DE SEINE HABITAT avant relocation ou dans le cadre de sinistres pour les villes de Puteaux - Courbevoie et Levallois. Afin de procéder aux travaux de remise en état des logements ou locaux commerciaux de l'OPH RIVES DE SEINE HABITAT avant relocation ou dans le cadre de sinistres pour les villes de Puteaux - Courbevoie et Levallois, l'OPH RIVES DE SEINE HABITAT souhaite conclure un marché à bons de commandes et bénéficier des missions d'opérateurs économiques capables d'assurer les travaux de remise en état avant relocation ou dans le cadre de sinistres. Ces travaux feront l'objet de Bons de Commandes ponctuels sur la base d'un Bordereau de Prix Unitaires joint au présent marché. Le présent marché prendra effet à compter de sa notification (date prévisionnelle 20 décembre 2024) pour l'Agence de PUTEAUX ; l'entrée des patrimoines de l'Agence de COURBEVOIE et de l'Agence de LEVALLOIS ne se fera qu'au 8 juin 2025 ou avant en cas d'atteinte du montant maximum. La description des travaux attendus, leurs spécificités techniques et les informations administratives du marché sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et le Bordereau de Prix Unitaire (BPU)
Identifiant interne : T-PF-1499409
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45453100 Travaux de remise en état
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 20/12/2024
Durée : 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification (à titre indicatif 20 décembre 2024). L'accord-cadre est reconductible 3 fois pour la même durée, la durée totale du marché ne peut excéder 4 ans. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, l'acheteur prend la décision 1 mois avant la date anniversaire (le cachet de la poste faisant foi)
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1499409
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1499409
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPH Rives de Seine Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : OPH Rives de Seine Habitat
Numéro d’enregistrement : 27920040600031
Adresse postale : Le Luminis 91 rue Jean Jaures
Ville : Puteaux
Code postal : 92800
Pays : France
Point de contact : HAUMANT Olivier
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0146929090
Adresse internet : https://www.rives-de-seine-habitat.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : OPH Rives de Seine Habitat
Numéro d’enregistrement : 1744710
Adresse postale : 91 rue Jean Jaures
Ville : Puteaux
Code postal : 92800
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0175848448
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 1592957
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 1592956
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 925a3db4-9186-47ef-92d1-57780817ab9b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 11/07/2024 10:20:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 419737-2024
Numéro de publication au JO S : 135/2024
Date de publication : 12/07/2024
