Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de remplacement de grands linéaires de clôtures

Afin de prendre connaissance du texte et des modalités de participation, il convient de consulter l'avis de marché transmis au JOUE en date du 20/06/2025 et publié dans le JO/S119/2025 sous le numéro 410620-2025 en date du 25/06/2025 (http://ted.europa.eu).

2. Caractéristiques principales du marché :
a) Type de marché et lieu d'exécution : Cette procédure concerne un marché de travaux, dont les lieux principaux d'exécution sont :
-  Lot 1 : Réseau Escota, Départements du Var (83) et des Bouches-du-Rhône (13)Sur autoroute A57, du PR 0.000 au 52.700, sur autoroute A50 du PR 15.363 au 72.819, sur Autoroute A52 du PR 0.000 au 25.600, sur autoroute A520 du PR 0.000 au 3.100 et enfin sur autoroute A501, du PR 2.618 au PR 5.400, dans les départements du Var et des Bouches-du-Rhône

Codes Nuts :
-  FRL05 Département du Var
-  FRL04 Département des Bouches-du-Rhône
-  Lot 2 : Réseau ASF Région Provence-Camargue, sur A7, Départements des Bouches-du-Rhône (13) et du Vaucluse (84)Sur autoroute A7, du PR 146.400 au PR 247.400, dans les départements des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse

Codes Nuts :
-  FRL06 Département du Vaucluse
-  FRL04 Département des Bouches-du-Rhône
3. Description succincte du marché : Le présent appel d'offres concerne les travaux de renforcement de grands linéaires de clôtures sur le réseau Escota et sur le réseau ASF Région Provence-Camargue, sur A7 :
-  Lot 1 : Mise en oeuvre de clôtures comprenant notamment : les travaux de remplacement ponctuel et réparation de clôture existante sur un linéaire d'environ 65 Km ; La réalisation des éléments administratifs (PAQ, PRE, Demandes de DICT, Demandes de balisage, DOE avec géoréférencement) ; La dépose et l'évacuation en décharge adaptée des clôtures existantes, comprenant tous les équipements associés (poteaux acier, béton, grillage type gibier ou rigide, fil ronce et les accessoires de fixation), puis le remplacement par des clôtures grande faune ou non, avec un grillage en renfort pouvant être broché en surface. La clôture devra être conforme au référentiel spécifique du réseau ; Les renforcements de clôtures existantes avec ajout de renfort ; Le dégagement d'emprises de part et d'autre du linéaire de clôture : débroussaillage, élagage ou abattage d'arbres et nivellement superficiel du terrain ; La réalisation d'équipements éventuels (grilles de fossé, portails, portillons) ; Les travaux d'enterrement de clôtures neuves avec un grillage en renfort.
-  Lot 2 : Fourniture et pose de clôture contre l'intrusion de la faune sauvage sur le réseau autoroutier ASF : les travaux comprennent notamment : La réalisation des éléments administratifs (PAQ, PRE, Demande de DICT, demandes de balisage, DOE avec géoréférencement), La dépose et l'évacuation en décharge adaptée des clôtures existantes, comprenant tous les équipements associés (poteaux acier, béton, grillage type gibier ou rigide, fil ronce et les accessoires de fixation), puis le remplacement par des clôtures grande faune ou non, avec grillage en renfort pouvant être broché en surface. La clôture devra être conforme au référentiel spécifique du réseau ; Les renforcements de clôtures existantes avec ajout de broches et / ou fil de ronce et / ou poteaux intermédiaires. La réhausse de clôture si besoin (y/c réhausse de portail) ; La mise en place de dispositifs permettant d'assurer l'étanchéité au passage des animaux au droit des franchissements des fossés, ruisseaux, accès : Le dégagement d'emprises de part et d'autre du linéaire de clôture : débroussaillage, élagage ou abattage d'arbres et nivellement superficiel du terrain ; La réalisation d'équipements éventuels (grilles de fossé, portails, portillons) ; Les travaux d'enterrement de clôtures neuves avec un grillage en treillis soudé spécial " antifouisseur ".
Code CPV principal : 45 34 20 00

4. Type de procédure : Il est fait usage de la procédure d'appel d'offres ouvert.

Forme juridique que devra revêtir l'attributaire du marché : Pour chaque lot, l'accord-cadre sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires (avec désignation d'un mandataire commun) ou conjoints (avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage pour l'exécution de l'accord-cadre). Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n'est pas le cas d'un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Ce marché est divisé en 2 lots. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2

5. Renseignements administratifs et techniques : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : (URL) : https://consultations-escota.omnikles.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
[email protected]
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via :
https://consultations-escota.omnikles.com
6. Modalités de transmission des plis :
Date limite de réception des plis : Ils doivent être parvenus avant le mercredi 23 juillet 2025 à 16h00 au plus tard.