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ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX DE PLATRERIE, PEINTURE ET SOLS SOUPLES DU PATRIMOINE DE GRAND DELTA HABITAT - Relance du Lot 7 Agence de NICE
AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: GRAND DELTA HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX DE PLATRERIE, PEINTURE ET SOLS SOUPLES DU PATRIMOINE DE GRAND DELTA HABITAT - Relance du Lot 7 Agence de NICE
Description: Les prestations du présent marché ont pour objet d'assurer les travaux de plâtrerie, peinture et sols souples pour le patrimoine de GRAND DELTA HABITAT.
Identifiant de la procédure: 3cf54e92-9a2e-468d-85fc-226e726440f8.
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv): 45400000Travaux de parachèvement de bâtiment
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001.
Titre: Agence de Nice
Description: Assurer les travaux de plâtrerie, peinture et sols souples pour le patrimoine
Identifiant interne: 1.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv): 45400000Travaux de parachèvement de bâtiment
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025.
Durée: 36Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: 1.1-Organisation générale, moyens humais affectés à l'exécution du marché (organigramme interne affecté à l'exécution du lot, CV intervenants, etc.)
Description: 35 %
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: 1.3-Traitement des commandes (personne dédiée à la réception et au traitement des commandes, connexion internet pour la réception.)
Description: 10 %
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: 1.4-Dispositions arrêtés par le candidat en matière de gestion des déchets (démarche interne pour le tri et la valorisation des déchets, procédure en matière de sécurité des ouvriers et des occupants pendant la durée des travaux)
Description: 10 %
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: 1.5-Fiches techniques des produits proposés (sol, peinture et plâtrerie)
Description: 35 %
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60 %
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/202411:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/11/202414:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. Règlement de la Consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: GRAND DELTA HABITAT
8. Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel: GRAND DELTA HABITAT
Numéro d'enregistrement: 66262007900027.
Adresse postale: 3 rue Martin Luther King
Ville: AVIGNON Cedex 1.
Code postal: 84054.
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse(FRL06)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 490272219.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002.
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d'enregistrement: 171 301 112 00776.
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône(FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c91685ef-e786-4498-8b32-a0bf09f9b720- 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 10/10/202416:20 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
11.2 Informations relatives à la publication
