Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 24-62891
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : OPH Plaine Commune Habitat
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 482741071
Ville : Saint-denis
Code postal : 93200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.maximilien.fr/
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pole Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 148136100
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Application des articles R-2142-1 et suivants du Cde de la commande publique. DUME ou, formulaires DC1 et
DC2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents
DC1 et DC2 à remplir sont disponibles sur le site internet du Ministère en charge des finances
(
www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). - copie de la déclaration de l'activité auprès du
Procureur de la République ou démarches équivalente pour les candidats ne résidant pas en
France. - copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire
(voir le détail dans le RC). - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Le candidat devra fournir
une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant la réalisation de
prestations identiques ou similaires à celles objets du présent accord cadre, réalisés au cours
2/3
des trois derniers exercices disponibles, ou tout autre documents équivalents (ex : Déclaration
appropriée de banque). Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires sur l'année 2023
supérieur à Lot n°1 : 400 000 euro(s) HT, Lot n°2 : 400 000 euro(s) HT, Lot n°3 : 800 000 euro(s)
HT. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat pourra
produire des certificats de capacité ou tout document équivalent. Le candidat présentera une
liste de prestations identiques ou similaires à celles objets du présent accord-cadre, en cours
d'exécution ou exécutées au cours des cinq dernières années. Pour justifier de leur capacité
technique, les candidats produiront une liste détaillée du matériel de l'entreprise et de leurs
moyens humains généraux. Les candidats doivent également fournir une attestation de
compétence en cours de validité définissant les modalités de la formation des travailleurs sur la
prévention des risques liés à l'amiante. Cette attestation de compétence est obligatoire dans le
cadre du présent accord-cadre.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/06/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Le présent accord-cadre est relatif à la réalisation de prestations de travaux de peinture et de revêtement de sols
Critères d'attribution : Prix : 55 %, Valeur technique : 40 % Critères environnementaux : 5%. Le détail
de ces trois critères (sous-critères et pondération) est indiqué dans le Règlement de Consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D'ENTRETIEN DES PEINTURES ET DES REVETEMENTS DE SOLS SUR LE PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT
Code CPV principal - Descripteur principal : 45442100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des travaux
d'entretien des peintures et revêtements de sols sur le patrimoine de l'OPH Plaine Commune Habitat,
en intérieur et en extérieur. Les travaux objets du présent accord-cadre comprennent ceux planifiés
par les bons de commandes et qui sont à effectuer pendant les jours et heures ouvrables, hors week?ends et jours fériés ainsi que les interventions d'urgence qui seront à réaliser dans un délai de 2 heures.
La description des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun aux trois lots.
Lieu principal d'exécution du marché : : Les travaux s'exécutent sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat, à savoir les villes de Saint-Denis, Stains, La Courneuve, Pierrefitte-sur-Seine, Villetaneuse, Epinay-sur-Seine, L'île Saint-Denis. Ces sites sont localisés sur l'agglomération de Plaine Commune, située dans le département de la Seine Saint-Denis (93).
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : LOT 1 : AGENCES NORD EST ET NORD
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45442100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000 euros
Lieu d'exécution du lot : Seine-Saint-Denis -
Description du lot : LOT 2 : AGENCES SUD ET EST
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45442100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 200000 euros
Lieu d'exécution du lot : Seine-Saint-Denis -
Description du lot : LOT 3 : TRAVAUX >=10 000.00euro(s) SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE
PCH
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45442100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 200000 euros
Lieu d'exécution du lot : Seine-Saint-Denis
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Une première consultation ayant le même objet a été lancée le 30/04/2024. L'avis a été publié au BOAMP (N°24-51620), pour une date limite de réception des offres fixée au lundi 27 mai 2024. L'acheteur Plaine Commune Habitat a décidé de déclarer sans suite pour motif d'intérêt général la procédure de passation de l'accord-cadre, en raison d'une irrégularité ayant affecté la consultation et rendant impossible le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse (articles R-2185-1 et R-2385-1 du code de la commande publique).1/La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée, conformément aux dispositions de l'article R2123-1 du code de la commande publique et du règlement intérieur relatif à la procédure adaptée de Plaine Commune Habitat pris en application de
la délibération N°SGB 2020-01-02 du 23 janvier 2020. La procédure utilisée est celle du MAPA 3. En application du règlement intérieur de l'OPH relatif aux procédures adaptées, à l'issue de l'analyse des offres l'acheteur se réserve le droit d'engager des négociations. Dans cette hypothèse, les modalités de la négociation seront plus précisément décrites dans le cadre de l'invitation à la négociation que recevront les candidats. Au terme d'une première analyse des offres initiales, seuls les cinq candidats
ayant obtenu la note globale la plus élevée pour chacun des lots, au vu des critères de sélection énoncés à la section IX du règlement de la consultation, seront invités à participer aux négociations. L'Acheteur peut cependant attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations. 2/Modalités du dossier de retrait de consultation : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation
www.maximilien.fr - 3/ Modalités de remise des candidatures et des offres : les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante :
www.maximilien.fr. Les conditions de remises sont détaillées dans le RC. Les dossiers dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne seraient pas complets à l'heure limite, ne seront pas retenus. 4/ Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le R.C. Les candidats
peuvent présenter des variantes favorisant utilisation de matériaux recyclés ou comportant un part de matériaux recyclés. présent accord cadre est fractionné, il s'agit d'un accord cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, les trois lots du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour
information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de : Lot n°1 : 200 000 euro(s) HT Lot n°2 : 200 000 euro(s) HT Lot n°3 : 400 000 euro(s) HT. Le montant maximum annuel des commandes pour chacun des lots est fixé à : Lot n°1 : 300 000 euro(s) HT Lot n°2 : 300 000 euro(s) HT Lot n°3 : 600 000 euro(s) HT. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Les prix
applicables sont ceux du BPU propre à chacun des lots et appliqués aux quantités réellement
exécutées.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/05/2024
