France: Travaux de remise en état
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT,
DE REPARATIONS ET DE REMISE EN ETAT DES BATIMENTS ET DES LOGEMENTS DU
PATRIMOINE DE DEUX-SEVRES HABITAT - RELANCE LOTS N° 19 ET 20
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Deux-Sèvres Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT, DE
REPARATIONS ET DE REMISE EN ETAT DES BATIMENTS ET DES LOGEMENTS DU PATRIMOINE DE DEUX-
SEVRES HABITAT - RELANCE LOTS N° 19 ET 20
Description: La présente consultation concerne la relance du lot n°19 « Plomberie/Sanitaires/Chauffage Zone
géographique Bressuire/Cerizay » et du lot n°20 « Plomberie/Sanitaires/Chauffage Zone géographique Thouars
» déclarés infructueux de l'accord-cadre à bons de commande ayant pour objet les travaux d'entretien courant,
de réparations, et de remise en état des bâtiments et des logements du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat. Ils
garantissent un service rendu par Deux-Sèvres Habitat auprès des locataires. Les travaux seront réalisés à l'intérieur
ou à l'extérieur de bâtiments occupés ou non et à l'intérieur de logements occupés ou non. La liste du patrimoine avec
adresses de chaque zone est détaillée en annexe N°1 du C.C.T.P. La description des prestations, leurs spécifications
techniques et leur localisation sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.), et ses
annexes. Les lots n°19 et 20 sont soumis à des mesures d'astreinte définies au CCAP. Le contrat prend la forme
d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un
maximum avec un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter
du 1er janvier 2026. L'accord-cadre peut être reconduit pour une nouvelle durée de douze mois.
Identifiant de la procédure: 1f228b54-69d7-4e34-b693-c7b9b2a72a3a
Identifiant interne: 2025TVX009bis
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de
climatisation
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires: Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot n°19 : Plomberie - Sanitaire - Chauffage - Zone géographique Bressuire/Cerizay
Description: Travaux de plomberie, de sanitaire et de chauffage sur la zone géographique de Bressuire/Cerizay.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 200 000 euro(s) H.T La liste
du patrimoine avec adresses de chaque zone est détaillée en annexe N°1 du C.C.T.P. La description des prestations,
leurs spécifications techniques et leur localisation sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières
(C.C.T.P.), et ses annexes. Le présent lot est soumis à des mesures d'astreinte. L'accord-cadre est conclu pour une
période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2026. L'accord-cadre peut être reconduit pour une nouvelle durée
de douze mois.
Identifiant interne: 19
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de
climatisation
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier
2026. L'accord-cadre peut être reconduit pour une nouvelle durée de douze mois.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires: Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur la zone géographique de Bressuire/Cerizay
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 228 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 400 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_NyUXPVrVvm
Canal de communication ad hoc:
Nom: Achatpublic.com
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_NyUXPVrVvm
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_NyUXPVrVvm
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Financement sur fonds propres de l'Office. Le mode de règlement choisi par l'Office est le
virement bancaire. Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours. Accord-cadre conclu à prix
unitaire et révisable. Avance selon conditions fixées au CCAP. Les bons de commande ayant un délai d'exécution
supérieure à un mois et dont les prestations ont commencé à être exécutées donneront lieu aux versements
d'acomptes mensuels. Pour tout bon de commande dont le montant excédera la somme de 50 000,00 euros
H.T, Deux-Sèvres Habitat appliquera une retenue de garantie égale à 5% du montant du bon de commande
correspondant. Le titulaire pourra substituer la retenue de garantie par une garantie à première demande. La
caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature
du marché. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais
prévus à l'article R.551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2
mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de
Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Deux-Sèvres
Habitat - Deux-Sèvres Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Lot n°20 : Plomberie - Sanitaire - Chauffage - Zone géographique Thouars
Description: Travaux de plomberie, de sanitaire et de chauffage sur la zone géographique de Thouars. L'accord-
cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 120 000 euro(s) H.T La liste du
patrimoine avec adresses de chaque zone est détaillée en annexe N°1 du C.C.T.P. La description des prestations,
leurs spécifications techniques et leur localisation sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières
(C.C.T.P.), et ses annexes. Le présent lot est soumis à des mesures d'astreinte. L'accord-cadre est conclu pour une
période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2026. L'accord-cadre peut être reconduit pour une nouvelle durée
de douze mois.
Identifiant interne: 20
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de
climatisation
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier
2026. L'accord-cadre peut être reconduit pour une nouvelle durée de douze mois.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires: Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur la zone géographique de Thouars
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 114 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 240 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_NyUXPVrVvm
Canal de communication ad hoc:
Nom: Achatpublic.com
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_NyUXPVrVvm
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_NyUXPVrVvm
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Financement sur fonds propres de l'Office. Le mode de règlement choisi par l'Office est le
virement bancaire. Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours. Accord-cadre conclu à prix
unitaire et révisable. Avance selon conditions fixées au CCAP. Les bons de commande ayant un délai d'exécution
supérieure à un mois et dont les prestations ont commencé à être exécutées donneront lieu aux versements
d'acomptes mensuels. Pour tout bon de commande dont le montant excédera la somme de 50 000,00 euros
H.T, Deux-Sèvres Habitat appliquera une retenue de garantie égale à 5% du montant du bon de commande
correspondant. Le titulaire pourra substituer la retenue de garantie par une garantie à première demande. La
caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature
du marché. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais
prévus à l'article R.551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2
mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de
Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Deux-Sèvres
Habitat - Deux-Sèvres Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0549607919
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Deux-Sèvres Habitat
Numéro d'enregistrement: 34761606200019
Adresse postale: 7 rue Claude Debussy
Ville: Thouars
Code postal: 79100
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0549092000
Adresse internet: https://www.79habitat.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_NyUXPVrVvm
Autres points de contact:
Nom officiel: Deux-Sèvres Habitat
Département: Pôle marchés publics
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/
ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_NyUXPVrVvm
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f10ce2b9-9d09-4f19-9c01-7b9a36f98eab - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 17/09/2025 09:41 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
