Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de service traiteur au braséro et animation culinaire organisées par le Département des Bouches-du-Rhône sur divers sites départementaux (2026-0203)

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département des Bouches-du-Rhône
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22130001500247
Ville : MARSEILLE Cedex 20
Code Postal : 13256
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.departement13.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026-0203
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : SAM-MG
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 413311313
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.).
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat : le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19 mai 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité locale
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de service traiteur au braséro et animation culinaire organisées par le Département des Bouches-du-Rhône sur divers sites départementaux (2026-0203).
Code CPV principal
Descripteur principal : 55520000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de service traiteur au braséro et animation culinaire organisées par le Département des Bouches-du-Rhône sur divers sites départementaux (2026-0203).
Le Département continue de développer une politique événementielle autour des enjeux environnementaux des Bouches-du-Rhône et à la préservation des espaces naturels.
Considérant l'engagement des acteurs sur ces actions, le Département souhaite offrir un repas convivial avec animation culinaire et de qualité, pour 8 prestations dans divers sites départementaux pouvant accueillir de 30 à 100 personnes.
Le marché est sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000 euros HT.
Ce marché est un besoin ponctuel du Département des Bouches-du-Rhône.
Budget de fonctionnement.
Le montant estimatif sur la durée totale est de 53 011 € HT.
Lieu principal d'exécution du marché : Divers sites du Département des Bouches-du-Rhône.
Durée du marché (en mois) : 4
Valeur estimée (H.T.) : 53011 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : DLRO au 19/05/2026 à 12H
Date d'ouverture des plis prévisionnelle : 19/05/2026 à 14H
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1-Le Prix des prestations, pondéré à 40.0 %
2-La Qualité, pondérée à 50.0 %
3-La Performances en matière de protection de l'environnement, pondérée à 10.0 %
Préalablement à l'analyse des offres, il sera procédé à la vérification des critères de conformité, les candidats devront indiquer dans le cadre de mémoire : la désignation d'une personne référente pour le suivi du marché unique du Département des Bouches-du-Rhône, chargée d'effectuer le suivi du marché et des prestations : Nom, fonctions dans l'entreprise, coordonnées (adresse professionnelle, n° de téléphone fixe et/ou portable, fax et adresse mail).
Procédure de recours :
Organisation chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille
31 Rue Jean François Leca
13002 MARSEILLE
Tél : 04 91 13 48 13
Courriel : [email protected]
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
- Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante : https://marchés.departement13.fr
Cet avis sera consultable sous la référence 2026-0203.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Bouches-du-Rhône.
Date d'envoi du présent avis : 04/05/2026