Avis de marché
Département(s) de publication : 64
Annonce n° 25-130731
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : VILLE DE BIARRITZ
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21640122400011
Ville : Biarritz
Code postal : 64200
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : VILLE DE BIARRITZ
Département(s) de publication : 64
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.demat-ampa.fr
Identifiant interne de la consultation : 25-detection-reseaux
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Juridique et Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 559413969
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Lettre de candidature
- Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris, en cas de groupement et le cas échéant, les habilitations nécessaires au mandataire pour représenter les entreprises cotraitantes
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner relative aux marchés publics ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Indication du capital social et du chiffre d'affaires des 3 dernières années. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Indication des références pour des prestations similaires.
- Indication des moyens matériels du candidat.
- Indication des effectifs.
- Indication des éventuelles qualifications, certifications, et prise en compte de la qualité.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19/12/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité locale
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont indiqués dans le règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de détection et de géolocalisation des réseaux secs sur la commune de Biarritz et le territoire du S.I.A.Z.I.M.
Code CPV principal - Descripteur principal : 71631000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations doivent permettre d'obtenir une cartographie précise des réseaux secs de la ville et du SIAZIM (réseaux d'éclairage public, d'éclairage des infrastructures sportives, de signalisation lumineuse tricolore, d'illumination, de caméra, de fibre privé de la mairie), non seulement pour la gestion du patrimoine, le respect des obligations fixées aux exploitants de réseaux par l'arrêté du 15 février 2012 mais également pour l'optimisation des travaux publics réalisés par des entreprises pour le compte de la ville.
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Biarritz et territoire du SIAZIM
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Groupement de commandes VILLE DE BIARRITZ (coordonnateur) / S.I.A.Z.I.M. (Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement de la Zone Ilbarritz Mouriscot).
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant de sa notification au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 (années 2027, 2028 et 2029).
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum. Le montant maximum des commandes susceptibles d'être effectuées durant chaque période variera dans les limites suivantes :
Ville de Biarritz : 50 000 HT
S.I.A.Z.I.M. : 3 500 H.T.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/11/2025
