Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de diagnostics techniques immobiliers avant cession ou location et avant travaux et démolition pour les besoins de la SERM et de la SA3M

France: Services d'analyse technique ou services de conseil
Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de diagnostics techniques
immobiliers avant cession ou location et avant travaux et démolition pour les besoins de la
SERM et de la SA3M
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Société d'Equipement de la Région Montpelliéraine
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de diagnostics techniques immobiliers avant cession ou
location et avant travaux et démolition pour les besoins de la SERM et de la SA3M
Description: Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de diagnostics immobiliers (amiante, plomb,
termites, enrobés, PEMD, DPE, gaz et électricité, audit énergétique, ERP) avant cession ou location et travaux ou
démolition pour les besoins de la SERM et de la SA3M
Identifiant de la procédure: 6fafe21e-22df-4b1b-aaed-cd6f2aa0cf2b
Identifiant interne: ACDIAG
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Consultation lancée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué par
la Serm et la Sa3m. La Serm agissant en tant que coordonnateur du groupement. Accord cadre conclu avec un
maximum en valeur : 400 000.00 euro(s) Ht
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de diagnostics techniques immobiliers avant cession ou
location et avant travaux et démolition pour les besoins de la SERM et de la SA3M
Description: Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de diagnostics immobiliers (amiante, plomb,
termites, enrobés, PEMD, DPE, gaz et électricité, audit énergétique, ERP) avant cession ou location et travaux ou
démolition pour les besoins de la SERM et de la SA3M
Identifiant interne: S-PF-1623416

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/07/2025
Durée: 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 248329-2025

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : Les conditions relatives aux capacités professionnelles,
techniques et financières ainsi que conditions de participation, sont précisées au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité Environnementale de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1623416
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1623416
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/05/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours: Cf : Le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 698D1349-C3C8-8DAC-0D47ABF12B2A3DAA
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Société d'Equipement de la Région Montpelliéraine
Numéro d'enregistrement: 85295
Adresse postale: Etoile Richter 45 place Ernest Granier
Ville: Montpellier
Code postal: 34960
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: GRAIL Cédric
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0467136300
Adresse internet: https://www.serm-montpellier.fr/
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement: 698D1367-E9CA-C9C7-6E7600FCA85AB7E0
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c41fa09e-86b6-4ba9-8e39-ba16ed724bd1 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 16/04/2025 10:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français