Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de nettoyage et d'entretien courant des bassins pluviaux autoroutiers

Afin de prendre connaissance du texte et des modalités de participation, il convient de consulter l'avis de marché transmis au JOUE en date du 21/02/2025 et publié dans le JO/S 38/2025 sous le numéro 122081-2025 en date du 24/02/2025 (http://ted.europa.eu).

2. Caractéristiques principales du marché :
a) Type de marché et lieu d'exécution : Cette procédure concerne un marché de services, dont les lieux principaux d'exécution sont : sur le réseau Escota :
-  Lot 1 : District Provence-Côte-d'Azur : départements des Alpes-Maritimes (06), du Var (83) et des Bouches-du-Rhône (13)
-  Lot 2 : District Alpes-Provence : départements du Var (83), des Bouches-du-Rhône (13), du Vaucluse (84), des Alpes-de-Haute-Provence (04) et des Hautes-Alpes (05)
3. Description succincte du marché : Le présent appel d'offres concerne les actions de nettoyage et d'entretien des bassins pluviaux autoroutiers sur l'ensemble du réseau Escota :
-  Fauchage, débroussaillage et abattage de végétaux présents aux abords et dans les bassins,
-  Nettoyage, ramassage et évacuation des déchets sauvages présents dans les bassins, leurs abords et dans les réseaux d'eaux pluviales (canalisation, by-pass, ouvrage amont / aval, etc.),
-  Régalage dans les bassins en entrée et/ou en sortie,
-  Petites réparations de maçonnerie et d'étanchéité,
-  Fourniture et pose de vanne manuelle (martellière) et d'échelons acier.
Code CPV principal : 77 31 00 00

Code CPV additionnel : 65 00 00 00

4. Type de procédure : Il est fait usage de la procédure d'appel d'offres ouvert.

Forme juridique que devra revêtir l'attributaire du marché : Pour chaque lot, l'accord-cadre sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires (avec désignation d'un mandataire commun) ou conjoints (avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage pour l'exécution de l'accord-cadre). En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Ce marché est divisé en 2 lots. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2

5. Renseignements administratifs et techniques : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : (URL) : https://consultations-escota.omnikles.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
[email protected]
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via :
https://consultations-escota.omnikles.com
6. Modalités de transmission des plis :
Date limite de réception des plis : Ils doivent être parvenus avant le mardi 25 mars 2025 à 16h00 au plus tard.