Avis de marché
Département(s) de publication :69, 01, 13, 83, 30, 34, 66, 31
Annonce n° 25-12302
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Service d'Infrastructure de la Défense Sud-Est - SID SE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre à bons de commande pour les contrôles et vérifications réglementaires des installations implantées dans les emprises relevant du Service d'Infrastructure de la Défense Sud-Est
Description : Accord-cadre à bons de commande pour les contrôles et vérifications réglementaires des installations implantées dans les emprises relevant du Service d'Infrastructure de la Défense Sud-Est
Identifiant de la procédure : e790396c-1853-4454-90de-472020bc35ca
Identifiant interne : DAF_2024_001621
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conclu sans montant minimal et avec un montant maximum annuel
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ESID-25-071
Description : Contrôles et vérifications réglementaires - Périmètre des bases de défense de Clermont-Ferrand, Lyon, Grenoble, Istres, Marseille, Draguignan, Montpellier et Corse
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée initiale de l'accord-cadre est de 12 mois reconductible tacitement pour une période de 12 mois (maximum 3 fois)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les capacités minimum des candidats sont mentionnées au règlement de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Le détail du critère, des sous-items et la pondération sont mentionnés au règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Le détail du critère, des sous-items et la pondération sont mentionnés au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/04/2025 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au règlement de consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : ESID-25-072
Description : Contrôles et vérifications réglementaires périmètre des bases de défense de Toulouse, Montauban, Carcassonne
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les capacités minimales des candidats sont mentionnés au règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : le détail du critère et la pondération sont mentionnés au règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : le détail du critère, des sous-items et la pondération sont mentionnés au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches-publics.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/04/2025 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au règlement de consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Service d'Infrastructure de la Défense Sud-Est - SID SE
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : Quartier Général Frère 22 AVENUE LECLERC
Ville : Lyon
Code postal : 69007
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0437272979
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : LYON Cédex 3
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 05103cc4-1c3a-4a43-a8f3-7719a561ecdd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/02/2025 à 10:38
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/02/2025
