ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LE SUIVI TECHNIQUE DES EXPLOITATIONS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF "PAIEMENTS POUR SERVICES ENVIRONNEMENTAUX (PSE) N°2".

Avis de marché
Département(s) de publication :38
Annonce n° 26-75677


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Isérois Rivières Rhône Aval
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord cadre à bons de commande suivi technique des exploitations dans le cadre du dispositif PSE n°2
Description : L'objet du présent marché concerne la sélection de la ou des structures qui réaliseront les diagnostics initiaux dans le cadre du montage du projet PSE N°2 (octobre 2026 à avril 2027), et le suivi annuel des exploitations agricoles (phase de déploiement, automne 2027 à 2032).
Identifiant de la procédure : 6e22014e-b288-480d-a64d-dbefe7848d66
Identifiant interne : 2026.023.SCE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 310,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Suivi technique des exploitations dans le dispositif PSE n°2
Description : Suivi technique des exploitations dans le dispositif PSE n°2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 7 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://sirra.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_27275_1175722.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.sirra.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Justification de la durée de l'accord-cadre : La durée de l'accord-cadre est alignée sur la durée du programme PSE lancée par l'Agence de l'Eau. En effet, la phase de déploiement démarre à la sélection des dossiers en mai 2027 et s'étend jusqu'au 31/12/2032 (hors phase de bilan)
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat Isérois Rivières Rhône Aval
Numéro d'enregistrement : 20008576900012
Adresse postale : ZAC des Bas Echarrieres - 366 Rue Stéphane Hessel
Ville : SAINT JEAN DE BOURNAY
Code postal : 38440
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 474591151
Profil de l'acheteur : https://sirra.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 17380005300014
Adresse postale : 2 place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f70d04dc-1c7d-457f-86d0-cfb83d557f0a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/07/2026 à 10:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/07/2026