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407760-2025
407760-2025 - Mise en concurrence
France – Services de fourniture de logiciels – Accord-cadre à bons de commande pour le renouvellement et la fourniture de licences Microsoft, la gestion des licences via une interface et prestations de formation associées
OJ S 119/2025 25/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Logial-COOP
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Accord-cadre à bons de commande pour le renouvellement et la fourniture de licences Microsoft, la gestion des licences via une interface et prestations de formation associées
Description : Le présent marché est exécuté par la conclusion de bons de commandes en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Ces prestations à bons de commande seront exécutées par application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées/commandées. La partie à prix unitaires du marché est conclue conformément à l'article R2162-4-2° avec seulement un maximum de 192 000 euro(s) HT sur la totalité de la durée de l'accord cadre
Identifiant de la procédure : 5e86fa96-c778-49bc-9602-91582428b858
Identifiant interne : L/2025/08
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48920000 Logiciels de bureautique
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 192 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Le candidat devra produire les agréments qu'il détient pour l'éditeur Microsoft en précisant les dates de ces agréments et leur qualité, notamment la possibilité de revendre des licences et des abonnements via les accords Microsoft Enterprise
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Accord-cadre à bons de commande pour le renouvellement et la fourniture de licences Microsoft, la gestion des licences via une interface et prestations de formation associées
Description : Le présent marché est exécuté par la conclusion de bons de commandes en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Ces prestations à bons de commande seront exécutées par application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées/commandées. La partie à prix unitaires du marché est conclue conformément à l'article R2162-4-2° avec seulement un maximum de 192 000 euro(s) HT sur la totalité de la durée de l'accord cadre
Identifiant interne : S-PA-1663153
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48920000 Logiciels de bureautique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 192 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1663153
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1663153
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/07/2025 12:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/07/2025 13:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu : Alfortville
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Creteil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Creteil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 196AD991-B109-605B-3226E0B8C1B3A896
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Logial-COOP
Numéro d’enregistrement : 3322
Adresse postale : 86 bis Quai Blanqui
Ville : Alfortville
Code postal : 94146
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : La Directrice Générale
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0145182084
Télécopieur : 0145182072
Adresse internet : https://www.logial-coop.fr/
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-COOP/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d’enregistrement : 196AD9BE-F8F5-F166-76411B07F2F88377
Adresse postale : Place du Palais
Ville : Creteil
Code postal : 94011
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0149811600
Télécopieur : 0149811903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d’enregistrement : 196AD9D0-C23C-88C0-9F9EC0C906317CAA
Adresse postale : Place du Palais
Ville : Creteil
Code postal : 94011
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0149811600
Télécopieur : 0149811903
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e274b591-4836-4754-b66f-8af6ccb7818f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 23/06/2025 11:35:13 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 407760-2025
Numéro de publication au JO S : 119/2025
Date de publication : 25/06/2025
