date de fin de la prestation:31/12/2027 00:00
date limite de remise des offres:07/10/2026 12:00
date de début du marché:01/01/2027 00:00
critères d'attribution:Prix ; 40 % - Qualité ; 60 %.
ville du moa balisée:Quimper
type de procedure:Appel d'offres ouvert
type de procédure balisée:Ouverte
caractéristiques principales:La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour des prestations de nettoyage des surfaces collectives et des bureaux, le nettoyage ponctuel dans les logements ainsi que le remplacement des gardiens ou employés d'immeubles.
code postal du moa balisé:29334
raison sociale du moa balisée:Finistère Habitat
pays du moa balisée:FRA
libellé du contact balisé:
[email protected]libellé du lieu d'exécution balisé:Morlaix, Saint Pol de Léon, Landivisiau
ligne d'adresse du moa:6, Bd du Finistère - CS 33024
téléphone du contact balisé:+33 298953725
durée du marché balisée:24 mois
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/594630-2026/pdfs
qualifications professionnelles:CPV: 90910000 - Services de nettoyage
siret du moa balisé:39530185600013
objet du marché:Accord-cadre à bons de commande pour le nettoyage des parties communes, bureaux et logements - relance du lot 2 "Nord-Est : Morlaix - Saint Pol de Léon - Landivisiau"
texte du lot:Lot 2 : Nord-Est : Morlaix - St Pol de Léon - Landivisiau - Nord-Est : Morlaix - St Pol de Léon - Landivisiau.
Le montant maximum de 300 000 euros HT s'entend pour la durée totale (y compris la reconduction) : CPV: 90910000
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594630-2026 - Mise en concurrence
594630-2026.
594630-2026 - Mise en concurrence
France - Services de nettoyage - Accord-cadre à bons de commande pour le nettoyage des parties communes, bureaux et logements - relance du lot 2 "Nord-Est : Morlaix - Saint Pol de Léon - Landivisiau"
OJ S 166/2026 28/08/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Finistère Habitat
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour le nettoyage des parties communes, bureaux et logements - relance du lot 2 "Nord-Est : Morlaix - Saint Pol de Léon - Landivisiau"
Description: La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour des prestations de nettoyage des surfaces collectives et des bureaux, le nettoyage ponctuel dans les logements ainsi que le remplacement des gardiens ou employés d'immeubles.
Identifiant de la procédure: 5cc0a47d-0977-4666-9159-5809f7495b39.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 300 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Lot 2 : Nord-Est : Morlaix - St Pol de Léon - Landivisiau
Description: Nord-Est : Morlaix - St Pol de Léon - Landivisiau. Le montant maximum de 300 000 euros HT s'entend pour la durée totale (y compris la reconduction).
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2027.
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1.
Autres informations sur le renouvellement: Durée initiale de 12 mois : du 01/01/2027 au 31/12/2027 reconductible une fois pour une période de 12 mois, soit un terme maximal au 31/12/2028.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 40 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 60 %.
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Tous les critères et sous-critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://finisterehabitat.bretagne-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23450_1179608.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: www.bretagne-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délai d'introduction des recours : - par recours gracieux auprès de la Directrice générale de Finistère Habitat - par référé précontractuel (article L551-1 et suivants du Code de justice administrative) - par référé contractuel (article L. 551-13 à L.551-23 du Code de la justice administrative) pouvant être exercé dans les délais (prévus à l'article R.551-7 du code de la justice administrative) ; - par recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle les conclusions du contrat sont rendues publiques.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Finistère Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de RENNES
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Finistère Habitat
Numéro d'enregistrement: 39530185600013.
Adresse postale: 6, Bd du Finistère - CS 33024.
Ville: Quimper
Code postal: 29334.
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33 298953725.
Profil de l'acheteur: https://finisterehabitat.bretagne-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Administratif de RENNES
Numéro d'enregistrement: 17350005900014.
Adresse postale: 3 Contour de la Motte Hôtel de Bizien CS 44416.
Ville: RENNES
Code postal: 35044.
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d'enregistrement: 13002928300012.
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Ville: NANTES
Code postal: 44042.
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33 172365548.
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 450738cc-5734-43cd-bb71-e2bfbe6db93d - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 26/08/2026 16:00:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 594630-2026.
Numéro de publication au JO S: 166/2026.
Date de publication: 28/08/2026
