FRANCE: SERVICES DE SURVEILLANCE
ACCORD CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LA SÉCURISATION DES LOCAUX SUR TOUT LE
PATRIMOINE D'IDF HABITAT.
Avis de changement - Avis de changement
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SCIC HLM IDF HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord cadre à bons de commande pour la sécurisation des locaux sur tout
le patrimoine d'IDF HABITAT.
Description: Le présent accord-cadre sécurisation des locaux porte sur la mise
à disposition de portes, panneaux de sécurisation anti-squats en cas de
vacances de logements, de sinistre, d'incendie, d'inondation, etc.... y compris
alarmes. Il concerne également la mise en place d'agents prévention sécurité
(présence physique) en cas de demande spécifique, de rupture de portes et/ou
panneaux de sécurisation.
Identifiant de la procédure: 3230ade4-d502-494b-8284-2be670bc24d4
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79714000 Services de surveillance
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 230 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre à bons de commande pour la sécurisation des locaux sur tout
le patrimoine d'IDF HABITAT.
Description: Le présent accord-cadre sécurisation des locaux porte sur la mise
à disposition de portes, panneaux de sécurisation anti-squats en cas de
vacances de logements, de sinistre, d'incendie, d'inondation, etc.... y compris
alarmes. Il concerne également la mise en place d'agents prévention sécurité
(présence physique) en cas de demande spécifique, de rupture de portes et/ou
panneaux de sécurisation.
Identifiant interne: DPMO-MP
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79714000 Services de surveillance
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-05-20+02:00
Date de fin de durée: 2025-05-19+02:00
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du
contractant, comme décrit ici: Le pouvoir adjudicateur pourra confier au
titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code
de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la
réalisation de prestations similaires.
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Le présent accord-cadre sécurisation des locaux porte sur la mise
à disposition de portes, panneaux de sécurisation anti-squats en cas de
vacances de logements, de sinistre, d'incendie, d'inondation, etc.... y compris
alarmes. Il concerne également la mise en place d'agents prévention sécurité
(présence physique) en cas de demande spécifique, de rupture de portes et/ou
panneaux de sécurisation.
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de
l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: Le montant maximum de 230 000 euros H.T est
annuel. L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires
auprès du contractant, comme décrit ici: Le pouvoir adjudicateur pourra confier
au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du
Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet
la réalisation de prestations similaires.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf. au DCE
Description: Cf. au DCE
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Noté sur 60 points Cf. Règlement de consultation
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Noté sur 40 points Cf. Règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://scichlm-idfhabitat.e-
marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26500_1000366.html,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être
présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-05+02:00 10:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-04-05+02:00 16:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de
Créteil
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SCIC HLM IDF HABITAT
Numéro d'enregistrement: 78567814500067
Adresse postale: 59 avenue Carnot
Ville: CHAMPIGNY SUR MARNE
Code postal: 94507
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0658714983
Adresse internet: https://www.idfhabitat.fr/
Profil de l'acheteur: https://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com/pack/
annonce_marche_public_26500_1000366.html
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Créteil
Numéro d'enregistrement: 17750111100641
Adresse postale: Rue Pasteur Vallery Radot
Ville: Créteil
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33149811600
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l'avis antérieur à modifier: 8b1927ec-4672-4325-a886-56620ab0830d-01
Principale raison de la modification: Correction par l'acheteur
10.1 Modification
Description des modifications: La modification porte sur la date limite de
dépôt des offres
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 46509baa-80bc-41d2-b056-a499e06fe271 - 01
Type de formulaire: Changement
Type d'avis: Avis de changement
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-13+01:00 09:00:02+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:
français
11.2 Informations relatives à la publication