852886-2025 - Mise en concurrence
852886-2025.
852886-2025 - Mise en concurrence
France - Services de conception graphique - Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de conception graphique pour les besoins de Logial-COOP
OJ S 246/2025 22/12/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Logial-COOP
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de conception graphique pour les besoins de Logial-COOP
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conception et de création des supports de communication (print, web, vidéo) pour les différentes cibles de Logial-COOP (locataires, institutionnels, collaborateurs). La description des prestations à réaliser est décrite dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P) et dans l'ensemble des pièces du dossier de consultation
Identifiant de la procédure: 47206f5d-3068-4e07-8d1b-942320f886d2.
Identifiant interne: L/2025/23.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79822500 Services de conception graphique
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats sont informés qu'une réunion, obligatoire, de présentation de leur offre, sur un support numérique de type ' power point ' (nombre de slides libre), se tiendra dans le courant de la semaine du 9 février 2026 (30 minutes par candidat) en visioconférence. Niveau minimal de chiffre d'affaires exigé pour les lots 1 et 2 de l'accord-cadre : En application des article R.2142-6 et suivants du code de la commande publique, pour chaque lot, les candidats devront présenter un chiffre d'affaires annuel au moins égal à deux fois le montant maximal annuel de l'accord-cadre, soit 60 000 euro(s) , sous peine de voir leur candidature rejetée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Création et exécution de supports avec publication récurrente
Description: Le lot 1 est conclu conformément à l'article R.2162-4-2o avec seulement un maximum fixé à 30 000 euro(s) HT par an soit 120 000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre ;
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79822500 Services de conception graphique
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 03/04/2026.
Durée: 12 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification ou de sa date de prise d'effet, si celle-ci est postérieure à la notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement 3 fois par périodes de 12 mois, sauf décision contraire notifiée au titulaire, 3 mois avant la date d'anniversaire de l'accord-cadre. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans. Le titulaire du lot concerné n'a pas la faculté de renoncer à sa reconduction
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1749065.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1749065.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/01/2026 12:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Creteil
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Creteil
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Création et exécution de travaux graphiques divers
Description: Le lot 2 est conclu conformément à l'article R.2162-4-2o avec seulement un maximum fixé à 30 000 euro(s) HT par an soit 120 000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre ;
Identifiant interne: 2.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79822500 Services de conception graphique
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 03/04/2026.
Durée: 12 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification ou de sa date de prise d'effet, si celle-ci est postérieure à la notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement 3 fois par périodes de 12 mois, sauf décision contraire notifiée au titulaire, 3 mois avant la date d'anniversaire de l'accord-cadre. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans. Le titulaire du lot concerné n'a pas la faculté de renoncer à sa reconduction
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1749065.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1749065.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/01/2026 12:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Creteil
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Creteil
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: F659E15A-B7FB-95C3-A3008CB303B3910B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Logial-COOP
Numéro d'enregistrement: 3322.
Adresse postale: 86 bis Quai Blanqui
Ville: Alfortville
Code postal: 94146.
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0145182084.
Télécopieur: 0145182072.
Adresse internet: https://www.logial-coop.fr/
Profil de l'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-COOP/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d'enregistrement: F659E17D-98C2-691A-C1202887B28931C9.
Adresse postale: Place du Palais
Ville: Creteil
Code postal: 94011.
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0149811600
Télécopieur: 0149811903.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d'enregistrement: F659E18D-F1EE-5771-3E3C13089D0E42F9.
Adresse postale: Place du Palais
Ville: Creteil
Code postal: 94011.
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0149811600
Télécopieur: 0149811903.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 59cd6646-cbc1-4ac9-ba15-2d763ca3c640 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 18/12/2025 17:12:43 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 852886-2025.
Numéro de publication au JO S: 246/2025.
Date de publication: 22/12/2025
