Avis de marché
Département(s) de publication :31
Annonce n° 25-134026
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Europolia
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux pour les abords des stations de métro de la ligne C et les aménagements réalisés dans le cadre des AFNT
Description : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la réalisation de travaux préparatoires relatifs aux aménagements réalisés pour les abords des stations de métro de la Ligne C ainsi que dans le cadre des Aménagements Ferroviaires du Nord Toulousain (AFNT).
Identifiant de la procédure : 42b5f5a5-7398-433f-b1dd-53eb417b3f8e
Identifiant interne : 25-00111
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Europolia agit au nom et pour le compte de Toulouse Métropole en vertu d'une convention de mandat
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Toulouse Métropole
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Voirie et réseaux divers
Description : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux préparatoires relatifs aux aménagements réalisés pour les abords des stations de métro de la Ligne C ainsi que dans le cadre des Aménagements Ferroviaires du Nord Toulousain (AFNT).
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45230000 Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage
Options :
Description des options : En application de l'article R. 2122-1 à R.2122-11 du Code de la commande publique le pouvoir adjudicateur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec les titulaires, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Toulouse Métropole
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix sur la base du DQE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Détaillée au sein du Règlement de la Consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/01/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre comportera des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Europolia
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Europolia
Numéro d'enregistrement : 52886168500030
Adresse postale : 21 Boulevard de la Marquette
Ville : Toulouse
Code postal : 31010
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33531488220
Adresse internet :
https://www.europolia.fr
Profil de l'acheteur :
https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 17310005800010
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet :
www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d092ab33-90e0-4871-ab80-285b9048a63d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/12/2025 à 17:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/12/2025
