Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des prestations de suivi et surveillance des Ouvrages en Terre

Afin de prendre connaissance du texte et des modalités de participation, il convient de consulter l'avis de marché transmis au JOUE en date du 12/11/2025 et publié dans le JOS 219/2025 sous le numéro 751360-2025 en date du 13/11/2025 (http://ted.europa.eu).

2. Caractéristiques principales du marché :
a) Type de marché et lieu d'exécution : Cette procédure concerne un marché de Services dont le lieu principal d'exécution est :
-  Lot 1 réalisation des prestations de suivi et surveillance des Ouvrages en Terre situés sur le réseau exploité par la DRE OUEST-Atlantique d'ASF : Loire Atlantique (FRG01) Maine et Loire (FRG02) Sarthe (FRG04) Vendée (FRG05) Gironde (FRI12) Charente Maritime (FRI32) Deux-Sèvres (FRI33) Vienne (FRI34)
-  Lot 2 réalisation des prestations de suivi et surveillance des Ouvrages en Terre situés sur le réseau exploité par la DRE Sud-Atlantique Pyrénées d'ASF : Landes (FRI13) Pyrénées-Atlantiques (FRI15) Haute-Garonne (FRJ23) Hautes-Pyrénées (FRJ26)
-  Lot 3 réalisation des prestations de suivi et surveillance des Ouvrages en Terre situés sur le réseau exploité par la DRE SUD Ouest d'ASF : Dordogne (FRI11) Gironde (FRI12) Lot-et-Garonne (FRI14) Corrèze (FRI21) Pyrénées-Orientales (FRJ15) Ariège (FRJ21) Haute-Garonne (FRJ23) Lot (FRJ25) Tarn (FRJ27) Tarn-et-Garonne (FRJ28)

Les ouvrages en terre sont de différents types : Ouvrages en remblais constitués de matériaux spécifiques (remblais allégés en polystyrène ou alvéolaires, remblais en pouzzolanes), ouvrages en remblais cloués, ouvrages en remblais confortés suite à un glissement (par masque drainant, bêche d'ancrage, drainage spécifique, pieux /barrettes éventuellement tirantés), ouvrages en remblais sur sols compressibles avec suivi des tassements, remblais ou déblais fondés en contexte karstique, déblais en terre confortés (par masque, éperons associés à un système de drainage spécifique) et déblais rocheux pourvus de parades actives, passives ou d'un système de drainage spécifique.

3. Type de procédure : Il est fait usage de la procédure d'appel d'offres ouvert.

Forme juridique de l'attributaire : L'accord cadre sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, soit un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage pour l'exécution de l'accord cadre. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

Division en lots : Oui (3 lots) :
1 : Réalisation des prestations de suivi et surveillance des Ouvrages en Terre situés sur le réseau exploité par la DRE Ouest-Atlantique d'ASF
2 : Réalisation des prestations de suivi et surveillance des Ouvrages en Terre situés sur le réseau exploité par la DRE Sud-Atlantique Pyrénées d'ASF
3 : Réalisation des prestations de suivi et surveillance des Ouvrages en Terre situés sur le réseau exploité par la DRE Sud Ouest d'ASF
4. Renseignements administratifs et techniques : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://consultations-asf.omnikles.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
https://consultations-asf.omnikles.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via :
https://consultations-asf.omnikles.com
5. Modalités de transmission des plis :
Date limite de réception des plis : Ils doivent être parvenus avant le 15/12/2025 à 16h00.