662632-2025.
662632-2025 - Mise en concurrence
France - Services immobiliers - Accord cadre à bons de commande pour la réalisation des diagnostics immobiliers sur l'ensemble du patrimoine d'Habitalys et d'Agen Habitat.
OJ S 194/2025 09/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: AGEN HABITAT
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.Acheteur
Nom officiel: HABITALYS
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Accord cadre à bons de commande pour la réalisation des diagnostics immobiliers sur l'ensemble du patrimoine d'Habitalys et d'Agen Habitat.
Description: La présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur de repérage à même de réaliser l'ensemble des diagnostics techniques règlementaires pour le patrimoine géré par AGEN HABITAT et HABITALYS.
Identifiant de la procédure: 4851e8cb-d0eb-4ba5-b7b6-f59c2bfa6377.
Identifiant interne: MARCHE-DIAGNOSTICS-IMMOBILIERS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70000000 Services immobiliers
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Accord cadre à bons de commande pour la réalisation des diagnostics immobiliers sur l'ensemble du patrimoine d'Habitalys et d'Agen Habitat.
Description: La présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur de repérage à même de réaliser l'ensemble des diagnostics techniques règlementaires pour le patrimoine géré par AGEN HABITAT et HABITALYS.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70000000 Services immobiliers
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60 % sur le prix des prestations basé sur le DQE fourni par Agen Habitat et Habitalys au dossier de consultation et dument complété par le candidat
Critère:
Type: Qualité
Description: 40 % sur la valeur technique jugée sur le cadre du mémoire technique fourni par Agen Habitat et Habitalys et complété par le candidat
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://demat-ampa.fr/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://demat-ampa.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/11/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AGEN HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AGEN HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui recoit les demandes de participation: AGEN HABITAT
Organisation qui traite les offres: AGEN HABITAT
8. Organisations
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement: 17330001300062.
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 05 56 99 38 00
Adresse internet: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: AGEN HABITAT
Numéro d'enregistrement: 27470002000028.
Adresse postale: 3 rue de Raymond
Ville: AGEN
Code postal: 47000
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0553472247.
Adresse internet: https://www.agenhabitat.fr/
Profil de l'acheteur: https://demat-ampa.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: HABITALYS
Numéro d'enregistrement: 44307093300041.
Adresse postale: 1080 avenue du Midi
Ville: AGEN
Code postal: 47000
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0553770579.
Adresse internet: https://www.habitalys.com/
Profil de l'acheteur: https://demat-ampa.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5d73d70f-6935-473d-a05b-ad9335e587ca - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 08/10/2025 14:01:56 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 662632-2025.
Numéro de publication au JO S: 194/2025.
Date de publication: 09/10/2025
