Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d?études géotechniques et de pollution des sols.

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 93
Annonce n° 25-37760


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Région Ile de France
Forme juridique de l'acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d?études géotechniques et de pollution des sols
Description : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d?études géotechniques et de pollution des sols
Identifiant de la procédure : 7eaefc4a-673e-43bf-bc53-75c562a33d2e
Identifiant interne : 2304042
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351500 Services d'étude du sol

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot unique
Description : Lot unique
Identifiant interne : 2402042

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351500 Services d'étude du sol

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 22/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix apprécié au regard du montant du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Se référer au règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=898952&orgAcronyme=t5y

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=898952&orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ILE DE FRANCE CONSTRUCTION DURABLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ILE DE FRANCE CONSTRUCTION DURABLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ILE DE FRANCE CONSTRUCTION DURABLE
Organisation qui traite les offres : ILE DE FRANCE CONSTRUCTION DURABLE
Prestataire de services de passation de marché : ILE DE FRANCE CONSTRUCTION DURABLE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : ILE DE FRANCE CONSTRUCTION DURABLE
Numéro d'enregistrement : 56213066600075
Adresse postale : 8 boulevard Victor Hugo
Ville : Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 83 65 37 00
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Région Ile de France
Numéro d'enregistrement : 23750007900312
Adresse postale : 2 rue Simone Veil
Ville : Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 83 65 37 00
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : eed78071-fc88-4a9b-859c-a48a5bdd02d7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/04/2025 à 13:34
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2025