Avis de marché
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 25-17128
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Saint-Louis Agglomération
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006605800013
Ville : Saint-Louis
Code postal : 68305
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 68
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1599152
Identifiant interne de la consultation : T-PA-1599152
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la Commande Publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment datée et signée par le candidat.
- Déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment remplie, datée et signée par le candidat.
- La déclaration sur l'honneur annexée au règlement de la consultation ou équivalent.
- Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant (s) à engager le candidat. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- La liste des travaux effectués au cours des cinq dernières années assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Les attestations indiquent l'objet du marché, le montant, le maître d'ouvrage, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ces derniers ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- La description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 14/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Service des Sports - SLA
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 40%
Performance environnementale : 10%
Prix : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de carrelage dans les établissements sportifs de SAINT-LOUIS Agglomération - 2025 à 2028
Code CPV principal - Descripteur principal : 45431000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la mise en oeuvre d'un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de carrelage dans les établissements sportifs de SAINT-LOUIS Agglomération (notamment les piscines)
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de SAINT-LOUIS Agglomération et plus précisément VILLAGE-NEUF (68128) et SAINT-LOUIS (68300). 68300 - Saint-Louis
Durée du marché (en mois) : 45
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme à compter de sa date de notification au titulaire, jusqu'au 31 décembre 2025. Par la suite, il pourra être reconduit de manière tacite 3 fois pour une période d'une année à chaque fois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Le pouvoir adjudicateur pourra toujours s'opposer à la reconduction à condition d'en informer le titulaire au moins 3 mois avant la fin de chaque période annuelle, et ce sans indemnité.
Le(s) délai(s) d'exécution des prestations est (sont) précisé(s) dans chaque bon de commande émis, dont la notification vaut ordre de commencer l'exécution des prestations.
Il est toutefois précisé que les travaux devront majoritairement être réalisés durant les périodes de fermeture des équipements. Ces périodes sont précisées dans le CCTP.
Le titulaire devra prendre toutes les mesures nécessaires afin de réaliser les prestations dans les délais impartis, tout en respectant les préconisations des matériaux employés, sous peine de se voir appliquer des pénalités.
Code NUTS : FRF12
Forme de l'accord-cadre :
Les prestations donnent lieu, à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations.
Il est exécuté au fur et à mesure de l'établissement de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Les bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
2025 : MONTANT MINI ANNUEL : Sans MONTANT MAXI ANNUEL ( euro(s) HT) : 220 000,00 euro(s)
2026 : MONTANT MINI ANNUEL : Sans MONTANT MAXI ANNUEL ( euro(s) HT) : 75 000,00 euro(s)
2027 : MONTANT MINI ANNUEL : Sans MONTANT MAXI ANNUEL ( euro(s) HT) : 75 000,00 euro(s)
2028 : MONTANT MINI ANNUEL : Sans MONTANT MAXI ANNUEL ( euro(s) HT) : 75 000,00 euro(s)
Durée de validité des offres : 4 mois.
Prestation divisée en lots : Non.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Les variantes sont exigées : Non.
Options au sens du droit européen :
- Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Les conditions d'exécution de ce(s) nouveau(x) accord(s)-cadre(s) seront à fixer ultérieurement. La durée pendant laquelle ce(s) nouveau(x) accord(s)-cadre(s) pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
- Possibilité de recourir aux modifications de l'accord-cadre en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique.
- Possibilité de reconduire l'accord-cadre en application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique
L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée.
Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Modalités de financement : autofinancement par SAINT-LOUIS Agglomération.
Délai global de paiement : 30 jours.
Les prix du marché sont révisables.
Cautionnement et garanties exigées : Aucune garantie ou cautionnement exigé.
Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant du bon de commande émis est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le détail de la notation attribuée au titre du critère " Valeur technique de l'offre ", du critère de " Prix des prestations" et du critère " Performance environnementale " est indiqué dans le règlement de consultation.
Pour connaître les modalités d'obtention du DCE, de remise des offres, les modalités d'obtention de renseignements complémentaires, ainsi que les voies de recours, se référer au règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/02/2025
