date de début du marché:01/01/2027 00:00
date limite de remise des offres:19/10/2026 12:00
libellé du contact balisé:LEBEL Vanessa - Directrice générale
type de procedure:Appel d'offres ouvert
téléphone du contact balisé:0467511949
ligne d'adresse du moa:14 rue des Lauriers Roses
type de procédure balisée:Ouverte
raison sociale du moa balisée:SETE THAU HABITAT OPH
durée du marché balisée:48 mois
code postal du moa balisé:34200
qualifications professionnelles:CPV: 45421000 - Travaux de menuiserie, 45261000 - Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes, 44316500 - Serrurerie, 45261420 - Travaux d'étanchéification, 45262500 - Travaux de maconnerie et de briquetage, 45442110 - Travaux de peinture de bâtiments, 45453000 - Travaux de remise en état et de remise à neuf, 45330000 - Travaux de plomberie, 45315000 - Travaux d'installation de chauffage électrique et d'autres équipements électriques de bâtiment
pays du moa balisée:FRA
ville du moa balisée:Sete
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/647136-2026/pdfs
caractéristiques principales:Accord cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux de maintenance et d'entretien courant comprenant 10 lots conclus chacun d'eux pour une durée d'un an reconductibles 3 fois sans dépasser 4 ans. Les travaux seront réalisés sur l'ensemble du patrimoine qui compte à ce jour 4 283 logements situés sur l'agglomération de Sète Agglopôle Méditerrannée et sur les communes de Agde et Vias (soit 14 communes situées dans l'Hérault). Pour les lots 6, 7 et 8 (plomberie sanitaire), les prestations sont réparties par secteur géographique (3 secteurs - cf. pièces du DCE). Les accords-cadres prendront effet, à titre prévisionnel, à compter du 01/01/2027. Chaque lot comprend une clause sociale
objet du marché:Accord cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de menues réparation et d'entretien courant sur l'ensemble du patrimoine de SETE THAU HABITAT OPH situé sur le territoire de la communauté d'agglomération de Sete Agglopole Mediterranee et sur les communes de Agde et Vias (34) - 10 LOTS
texte du lot:plomberie - sanitaire (territoire 3 - Mer et Etang) - L'accord-cadre est de type à bons de commande conclu sans indication de montant minimum et pour un montant maximum de 250 000 euros HT/an - CPV: 45330000 45453000
texte du lot:peinture - revêtements muraux et de sols (ensemble du patrimoine) - L'accord-cadre est de type à bons de commande conclu sans indication de montant minimum et pour un montant maximum de 600 000 euros HT/an - CPV: 45442110 45453000
texte du lot:maconnerie - second oeuvre (ensemble du patrimoine) - L'accord-cadre est de type à bons de commande conclu sans indication de montant minimum et pour un montant maximum de 250 000 euros HT/an - CPV: 45262500 45453000
texte du lot:étanchéité (ensemble du patrimoine) - L'accord-cadre est de type à bons de commande conclu sans indication de montant minimum et pour un montant maximum de 250 000 euros HT/an - CPV: 45261420 45453000
texte du lot:toiture - couverture (ensemble du patrimoine) - L'accord-cadre est de type à bons de commande conclu sans indication de montant minimum et pour un montant maximum de 250 000 euros HT/an - CPV: 45261000 45453000
texte du lot:plomberie - sanitaire (territoire 2 - Centre) - L'accord-cadre est de type à bons de commande conclu sans indication de montant minimum et pour un montant maximum de 250 000 euros HT/an - CPV: 45330000 45453000
texte du lot:plomberie - sanitaire (territoire 1 - Bassin) - L'accord-cadre est de type à bons de commande conclu sans indication de montant minimum et pour un montant maximum de 250 000 euros HT/an - CPV: 45330000 45453000
texte du lot:électricité (ensemble du patrimoine) - L'accord-cadre est de type à bons de commande conclu sans indication de montant minimum et pour un montant maximum de 500 000 euros HT/an - CPV: 45453000 45315000
texte du lot:menuiserie intérieure (ensemble du patrimoine) - L'accord-cadre est de type à bons de commande conclu sans indication de montant minimum et pour un montant maximum de 250 000 euros HT/an - CPV: 45421000 45453000
texte du lot:serrurerie - menuiserie extérieure (ensemble du patrimoine) - L'accord-cadre est de type à bons de commande conclu sans indication de montant minimum et pour un montant maximum de 300 000 euros HT/an - CPV: 44316500 45453000
Référence Marché:OL-2026-ENT
*********************************************************See the notice on TED website
647136-2026 - Mise en concurrence
647136-2026.
647136-2026 - Mise en concurrence
France - Travaux de remise en état et de remise à neuf - Accord cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de menues réparation et d'entretien courant sur l'ensemble du patrimoine de SETE THAU HABITAT OPH situé sur le territoire de la communauté d'agglomération de Sete Agglopole Mediterranee et sur les communes de Agde et Vias (34) - 10 LOTS
OJ S 182/2026 21/09/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: SETE THAU HABITAT OPH
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Accord cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de menues réparation et d'entretien courant sur l'ensemble du patrimoine de SETE THAU HABITAT OPH situé sur le territoire de la communauté d'agglomération de Sete Agglopole Mediterranee et sur les communes de Agde et Vias (34) - 10 LOTS
Description: Accord cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux de maintenance et d'entretien courant comprenant 10 lots conclus chacun d'eux pour une durée d'un an reconductibles 3 fois sans dépasser 4 ans. Les travaux seront réalisés sur l'ensemble du patrimoine qui compte à ce jour 4 283 logements situés sur l'agglomération de Sète Agglopôle Méditerrannée et sur les communes de Agde et Vias (soit 14 communes situées dans l'Hérault). Pour les lots 6, 7 et 8 (plomberie sanitaire), les prestations sont réparties par secteur géographique (3 secteurs - cf. pièces du DCE). Les accords-cadres prendront effet, à titre prévisionnel, à compter du 01/01/2027. Chaque lot comprend une clause sociale
Identifiant de la procédure: 0c22b766-584d-4afa-96d4-a09f2b76d896.
Identifiant interne: OL-2026-ENT
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature complémentaire (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 10
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: électricité (ensemble du patrimoine)
Description: L'accord-cadre est de type à bons de commande conclu sans indication de montant minimum et pour un montant maximum de 500 000 euros HT/an
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature complémentaire (cpv): 45315000 Travaux d'installation de chauffage électrique et d'autres équipements électriques de bâtiment
Options:
Description des options: Chacun des lots fait l'objet d'un accord-cadre est reconductible 3 fois 1 an sans dépasser 4 ans
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Reconductible 3 fois 1 an
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: 2030
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=24010
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=24010
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Sete Thau Habitat Oph
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: menuiserie intérieure (ensemble du patrimoine)
Description: L'accord-cadre est de type à bons de commande conclu sans indication de montant minimum et pour un montant maximum de 250 000 euros HT/an
Identifiant interne: 2.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature complémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Options:
Description des options: Chacun des lots fait l'objet d'un accord-cadre est reconductible 3 fois 1 an sans dépasser 4 ans
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: reconductible 3 fois 1 an
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: 2030
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=24010
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=24010
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Sete Thau Habitat Oph
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: serrurerie - menuiserie extérieure (ensemble du patrimoine)
Description: L'accord-cadre est de type à bons de commande conclu sans indication de montant minimum et pour un montant maximum de 300 000 euros HT/an
Identifiant interne: 3.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature complémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie
Options:
Description des options: Chacun des lots fait l'objet d'un accord-cadre est reconductible 3 fois 1 an sans dépasser 4 ans
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Reconductible 3 fois 1 an
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: 2030
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=24010
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=24010
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Sete Thau Habitat Oph
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
5.1.Lot: LOT-0004.
Titre: étanchéité (ensemble du patrimoine)
Description: L'accord-cadre est de type à bons de commande conclu sans indication de montant minimum et pour un montant maximum de 250 000 euros HT/an
Identifiant interne: 4.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
Options:
Description des options: Chacun des lots fait l'objet d'un accord-cadre est reconductible 3 fois 1 an sans dépasser 4 ans
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Reconductible 3 fois 1 an
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: 2030
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=24010
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=24010
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Sete Thau Habitat Oph
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
5.1.Lot: LOT-0005.
Titre: toiture - couverture (ensemble du patrimoine)
Description: L'accord-cadre est de type à bons de commande conclu sans indication de montant minimum et pour un montant maximum de 250 000 euros HT/an
Identifiant interne: 5.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
Options:
Description des options: Chacun des lots fait l'objet d'un accord-cadre est reconductible 3 fois 1 an sans dépasser 4 ans
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Reconductible 3 fois 1 an
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: 2030
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=24010
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=24010
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Sete Thau Habitat Oph
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
5.1.Lot: LOT-0006.
Titre: plomberie - sanitaire (territoire 1 - Bassin)
Description: L'accord-cadre est de type à bons de commande conclu sans indication de montant minimum et pour un montant maximum de 250 000 euros HT/an
Identifiant interne: 6.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature complémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Options:
Description des options: Chacun des lots fait l'objet d'un accord-cadre est reconductible 3 fois 1 an sans dépasser 4 ans
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Reconductible 3 fois 1 an
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: 2030
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=24010
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=24010
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Sete Thau Habitat Oph
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
5.1.Lot: LOT-0007.
Titre: plomberie - sanitaire (territoire 2 - Centre)
Description: L'accord-cadre est de type à bons de commande conclu sans indication de montant minimum et pour un montant maximum de 250 000 euros HT/an
Identifiant interne: 7.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature complémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Options:
Description des options: Chacun des lots fait l'objet d'un accord-cadre est reconductible 3 fois 1 an sans dépasser 4 ans
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Reconductible 3 fois 1 an
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: 2030
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=24010
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=24010
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Sete Thau Habitat Oph
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
5.1.Lot: LOT-0008.
Titre: plomberie - sanitaire (territoire 3 - Mer et Etang)
Description: L'accord-cadre est de type à bons de commande conclu sans indication de montant minimum et pour un montant maximum de 250 000 euros HT/an
Identifiant interne: 8.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature complémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Options:
Description des options: Chacun des lots fait l'objet d'un accord-cadre est reconductible 3 fois 1 an sans dépasser 4 ans
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Durée: 12 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: 2030
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=24010
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=24010
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Sete Thau Habitat Oph
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
5.1.Lot: LOT-0009.
Titre: peinture - revêtements muraux et de sols (ensemble du patrimoine)
Description: L'accord-cadre est de type à bons de commande conclu sans indication de montant minimum et pour un montant maximum de 600 000 euros HT/an
Identifiant interne: 9.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature complémentaire (cpv): 45442110 Travaux de peinture de bâtiments
Options:
Description des options: Chacun des lots fait l'objet d'un accord-cadre est reconductible 3 fois 1 an sans dépasser 4 ans
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Reconductible 3 fois 1 an
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: 2030
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=24010
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=24010
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Sete Thau Habitat Oph
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
5.1.Lot: LOT-0010
Titre: maconnerie - second oeuvre (ensemble du patrimoine)
Description: L'accord-cadre est de type à bons de commande conclu sans indication de montant minimum et pour un montant maximum de 250 000 euros HT/an
Identifiant interne: 10
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262500 Travaux de maconnerie et de briquetage
Options:
Description des options: Chacun des lots fait l'objet d'un accord-cadre est reconductible 3 fois 1 an sans dépasser 4 ans
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Reconductible 3 fois 1 an
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: 2030
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=24010
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=24010
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Sete Thau Habitat Oph
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 0C3C9606-F9C3-381F-1CBC93824951CFFF
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: SETE THAU HABITAT OPH
Numéro d'enregistrement: 1361.
Adresse postale: 14 rue des Lauriers Roses
Ville: Sete
Code postal: 34200
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: LEBEL Vanessa
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0467511949.
Adresse internet: http://www.midilibre-marchespublics.com
Profil de l'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement: 0C3C9622-A4C1-15F0-6AAA4DF079054EA4.
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063.
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement: 0C3C9630-F923-9BA2-E6EF7C06A532BB00
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063.
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ec9cd182-c635-41d3-92e5-dac44e087777 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 18/09/2026 14:10:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 647136-2026.
Numéro de publication au JO S: 182/2026.
Date de publication: 21/09/2026
