Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Partenord Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 37807214400090
Ville : Lille
Code Postal : 59000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1744438
Identifiant interne de la consultation : 25662
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : E. Hellin
Numéro de téléphone du contact : +33 646149434
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 - Important : En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G). Formulaire Dc2 : La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : L'agrément du service interministériel des archives de France (Nf Z 40-350)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur ces trois dernières années Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, pendant les trois dernières années
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la date, le montant et le destinataire (public ou privé)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19 décembre 2025 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur Technique : 60%
Prix Des Prestations : 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA PRESTATION DE SERVICES RELATIF A L'ARCHIVAGE DES DOCUMENTS PAPIERS OU D'AUTRE NATURE
Code CPV principal
Descripteur principal : 79995100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation est lancée selon les dispositions des arts R.2123-1 ,R2123-4 et R.2123-5, R2162-1 à R2162-6 ,R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000,00 euro(s) soit un montant maximum de 120 000,00 euros H.T pour la durée totale du marché. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter du 23 février 2026 ou au plus tard à la date de notification, avec possibilité de reconduction tacite trois (3) fois douze (12) mois. La durée totale du marché ne pouvant excéder quarante-huit (48) mois. Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Les prix sont unitaires et révisables selon les disposition du CCAP.
Les variantes par rapport aux documents de la présente consultation sont interdites
Mots descripteurs : Prestations de services , Carton ,
Lieu principal d'exécution du marché : 828 rue de Cambrai 59020 - LILLE
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur (
https://www.marches-publics.info/)
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Le paiement sera effectué par virement dans un délai de trente (30) jours.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis : 25/11/2025
