Avis de marché
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 25-66170
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune d'Arnouville Les Mantes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21780020000016
Ville : ARNOUVILLES-LES-MANTES
Code postal : 78790
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 78
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1662840
Identifiant interne de la consultation : 2025RestScolaire
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Uniquement sur Aws
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : 2) Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique (incluse dans le Dc1, case prévue à cet effet à cocher). Formulaire Dc2 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (Dc2) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclarations appropriés des banques ou, le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Outils, usines ou équipements techniques : - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 08/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre jugée à l'aide du mémoire technique selon les sous-critères suivants : - Les moyens matériels et humains affectés à la prestation objet du marché (20 points) - La qualité et la diversité des repas (35 points) - L'organisation du travail mise en place pour garantir la qualité, la traçabilité des produits alimentaires utilisés, l'hygiène, la sécurité ainsi que la continuité des prestations objet du marché (20 points) - La qualité des menus proposés en échantillons (15 points) - Politique de développement durable dans le cadre de l'offre : performance en matière de développement des approvisionnements directs, politique environnementale mise en oeuvre par le titulaire sur les emballages (réduction, recyclage, récupération…), accompagnement et sensibilisation des personnels et des convives (10 points) : 60%
Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande pour la préparation, la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour la commune d'Arnouville-les-Mantes (78)
Code CPV principal - Descripteur principal : 15894210
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Procédure adaptée ouverte : articles L2123-1, R2123-1 à R2123-8, et L1111-3 du CCP
Accord-cadre à bons de commande monoattributaire en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
Montant du marché estimé sur 4 ans à 216 000 euro(s) HT.
Nombre de repas annuel estimé : 17 200 repas enfants (9675 repas enfants élémentaires + 7525 repas enfants maternels), 700 repas adultes et 10 125 goûters;
Le montant du marché est de 0 euro(s) HT minimum, et ne pourra excéder au maximum 216 000 euro(s) HT pour 4 ans
Le montant maximum annuel est de 54 000 euro(s) HT
Durée d'(1) an, reconductible tacitement trois (3) fois, à compter du 1er septembre 2025.
Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de marché joint.
Variantes refusées
La consultation ne prévoit pas de prestations supplémentaires éventuelles
Lieu principal d'exécution du marché : restaurant scolaire : 39, grande rue Arnouville-les-Mantes 78790 - ARNOUVILLES-LES-MANTES
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 216000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La présente consultation ne prévoit pas de visite de site.
Remise d'échantillons obligatoire : Les candidats fourniront pour 2 enfants et 1 adulte :
- deux repas complets (un repas à base de viande et un repas à base de poisson) en 4 composantes
Les échantillons (conditionnés dans leurs emballages d'origines) seront à déposer à la mairie d'Arnouville les Mantes 8, place de l'église, le mardi 8 juillet 2025 avant 12h.
L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : 6 jours avant la date limite de remise des plis surAWS.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 5 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
Les offres des candidats sont entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Après examen des offres, l'acheteur peut engager des négociations avec les 3 premiers candidats du classement issus de l'analyse. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
[email protected]
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Préfecture de la Région Ile-de-France
5, Rue Leblanc
75911 PARIS Cedex
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/06/2025
