623720-2025.
623720-2025 - Mise en concurrence
France - Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire - Accord-cadre à bons de commande pour la mise à disposition de personnel intérimaire à Val Touraine Habitat
OJ S 183/2025 24/09/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Val Touraine Habitat
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la mise à disposition de personnel intérimaire à Val Touraine Habitat
Description: Accord-cadre à bons de commande pour la mise à disposition de personnel intérimaire à Val Touraine Habitat
Identifiant de la procédure: 986a7e65-ff24-40c5-bb7c-b182ce5cd9ce
Identifiant interne: 2025 0018.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Tous sites de Val Touraine Habitat
Ville: Tours
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la mise à disposition de personnel intérimaire à Val Touraine Habitat
Description: Accord-cadre à bons de commande pour la mise à disposition de personnel intérimaire à Val Touraine Habitat
Identifiant interne: S-PF-1711063.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Tous sites de Val Touraine Habitat
Ville: Tours
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Date de fin de durée: 04/01/2027.
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2.
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 24 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login et type=DCE et IDM=1711063.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes et IDM=1711063.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/10/2025 20:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/10/2025 09:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.-br/>Aucune clause de garantie financière prévue.-br/>Aucune avance prévue.-br/>Les prix sont fermes.-br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.-br/>
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 6FFECCD0-CE90-F4BA-DEFF2FB3BB057DCD
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Val Touraine Habitat
Numéro d'enregistrement: 50223.
Adresse postale: 7 rue de la milletière
Ville: Tours
Code postal: 37080
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Point de contact: BOUMARAF Véronique
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0247871515.
Adresse internet: http://www.valtourainehabitat.fr
Profil de l'acheteur: https://www.valtourainehabitat.fr/espace-professionnel-1.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement: 6FFECD1A-E065-8F42-013C7FB03D4FD342.
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057.
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement: 6FFECD2E-BA6F-464C-1AA2050FAF79558C
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057.
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 208c7c86-4970-4ed1-bd41-03401ee87c94 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 22/09/2025 15:25:07 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 623720-2025.
Numéro de publication au JO S: 183/2025.
Date de publication: 24/09/2025
