307920-2026 - Mise en concurrence
307920-2026.
307920-2026 - Mise en concurrence
France - Travaux d'installations électriques - Accord cadre à bons de commande pour la maintenance, l'entretien et les travaux de rénovation des installations électriques "courants forts et courants faibles" dans les bâtiments départementaux
OJ S 86/2026 05/05/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Accord cadre à bons de commande pour la maintenance, l'entretien et les travaux de rénovation des installations électriques "courants forts et courants faibles" dans les bâtiments départementaux
Description: 2026A0040 - Accord cadre à bons de commande pour la maintenance, l'entretien et les travaux de rénovation électriques "courants forts et courants faibles" dans les bâtiments départementaux
Identifiant de la procédure: c035fc32-7756-43a2-8bec-b7d91fb42543.
Identifiant interne: 2026A0040
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour le Lot no1, les prestations concernent le secteur 1 dit zone EST comptant trente-six (36) communes. Pour le Lot no2, les prestation concernent le secteur 2 dit zone OUEST comptant trente deux (32) communes. Pour le Lot no3, les prestations concernent le secteur 3 dit zone Haut Pays comptant quatre-vingt quinze (95) communes.
2.1.3.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Faillite: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Corruption: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Concordat: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Participation à une organisation criminelle: Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Fraude: Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Insolvabilité: Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Biens administrés par un liquidateur: Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure: Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
État de cessation d'activités: Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Electricité - courants forts - secteur 1 - zone EST
Description: Le lot no1 correspond aux éléments suivants : maintenance, entretien et travaux de rénovation des installations électriques "courants forts et courants faibles" dans les bâtiments départementaux situés dans le secteur 1 dit zone EST.
Identifiant interne: Lot no1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
Options:
Description des options: Accord-cadre avec un montant minimum de 200.000 euros HT et d'un montant maximum de 2.800.000 euros HT par période de douze (12) mois, reconductible trois fois par période de douze (12) mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations du lot no1 s'exécutent dans le secteur 1 dit zone EST comptant trente-six (36) communes.
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 800 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Limitation d'attribution du nombre de lots : Le marché comporte 3 lots numérotés. Le titulaire du Lot no1 ne pourra pas être attributaire du Lot n o2 ni du Lot no3, sauf dans le cas où il serait le seul candidat à avoir présenté une offre recevable sur l'un ou l'autre de ces lots. Un même candidat pourra être titulaire à la fois du Lot no2 et du Lot no3. En cas de situation où le candidat classé premier sur le Lot no1 est également classé premier sur le Lot no2 ou le Lot no3, et que d'autres candidats ont présenté des offres recevables sur ces lots, ce candidat se verra attribuer uniquement le Lot no1. Dans ce cas, le Lot no2 ou le Lot no3 sera attribué au candidat classé deuxième sur le lot concerné.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Le prix
Description: Sous-critère no1 : Valeur financière de l'offre (60 %) : se référer au Règlement de la consultation (RC). Sous-critère no2 : Rabais selon montant des bons de commandes (10 %) : se référer au Règlement de la consultation (RC)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Nom: La valeur technique
Description: Sous-critère no1 : Organisation de l'entreprise (8 points) Se référer au Règlement de l consultation (RC) Sous-critère no2 : Sécurité du chantier (9 points) Se référer au Règlement de la consultation (RC) Sous-critère no3 : Respect des délais d'intervention d'urgence (9 points) Se référer au Règlement de la consultation (RC)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 26.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: Valeur environnementale (4 points) Le candidat décrit les dispositions envisagées pour appréhender dans le cadre du présent marché le chantier de manière environnementale au regard de la charte chantier vert. Il décrit son modèle de Schéma d'Organisation et de Gestion des Déchets (SOGED)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 4.
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches-securises.fr/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/06/2026 15:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/06/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nice (TA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice (TA)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice (TA)
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Organisation qui traite les offres: CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Electricité - courants forts - secteur 2 - zone OUEST
Description: Le lot no2 correspond aux éléments suivants : maintenance, entretien et travaux de rénovation des installations électriques "courants forts et courants faibles" dans les bâtiments départementaux situés dans le secteur 2 dit zone OUEST.
Identifiant interne: Lot no2.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
Options:
Description des options: Accord-cadre avec un montant minimum de 100.000 euros HT et d'un montant maximum de 1.600.000 euros HT par période de douze (12) mois, reconductible trois fois par période de douze (12) mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations du lot no2 s'exécutent dans le secteur 2 dit zone OUEST comptant trente deux (32) communes.
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Limitation d'attribution du nombre de lots : Le marché comporte 3 lots numérotés. Le titulaire du Lot no1 ne pourra pas être attributaire du Lot n o2 ni du Lot no3, sauf dans le cas où il serait le seul candidat à avoir présenté une offre recevable sur l'un ou l'autre de ces lots. Un même candidat pourra être titulaire à la fois du Lot no2 et du Lot no3. En cas de situation où le candidat classé premier sur le Lot no1 est également classé premier sur le Lot no2 ou le Lot no3, et que d'autres candidats ont présenté des offres recevables sur ces lots, ce candidat se verra attribuer uniquement le Lot no1. Dans ce cas, le Lot no2 ou le Lot no3 sera attribué au candidat classé deuxième sur le lot concerné.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Le prix
Description: Sous-critère no1 : Valeur financière de l'offre (60 %) : se référer au Règlement de la consultation (RC). Sous-critère no2 : Rabais selon montant des bons de commandes (10 %) : se référer au Règlement de la consultation (RC)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Nom: La valeur technique
Description: Sous-critère no1 : Organisation de l'entreprise (8 points) Se référer au Règlement de l consultation (RC) Sous-critère no2 : Sécurité du chantier (9 points) Se référer au Règlement de la consultation (RC) Sous-critère no3 : Respect des délais d'intervention d'urgence (9 points) Se référer au Règlement de la consultation (RC)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 26.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: Valeur environnementale (4 points) Le candidat décrit les dispositions envisagées pour appréhender dans le cadre du présent marché le chantier de manière environnementale au regard de la charte chantier vert. Il décrit son modèle de Schéma d'Organisation et de Gestion des Déchets (SOGED)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 4.
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches-securises.fr/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/06/2026 15:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/06/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nice (TA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice (TA)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice (TA)
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Organisation qui traite les offres: CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: Electricité - courants forts - secteur 3 - zone Pays Haut
Description: Le lot no3 correspond aux éléments suivants : maintenance, entretien et travaux de rénovation des installations électriques "courants forts et courants faibles" dans les bâtiments départementaux situés dans le secteur 3 dit zone Pays Haut.
Identifiant interne: Lot no3.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
Options:
Description des options: Accord-cadre avec un montant minimum de 100.000 euros HT et d'un montant maximum de 1.600.000 euros HT par période de douze (12) mois, reconductible trois fois par période de douze (12) mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations du lot no3 s'exécutent dans le secteur 3 dit zone pays Haut comptant quatre-vingt quinze (95) communes.
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Limitation d'attribution du nombre de lots : Le marché comporte 3 lots numérotés. Le titulaire du Lot no1 ne pourra pas être attributaire du Lot n o2 ni du Lot no3, sauf dans le cas où il serait le seul candidat à avoir présenté une offre recevable sur l'un ou l'autre de ces lots. Un même candidat pourra être titulaire à la fois du Lot no2 et du Lot no3. En cas de situation où le candidat classé premier sur le Lot no1 est également classé premier sur le Lot no2 ou le Lot no3, et que d'autres candidats ont présenté des offres recevables sur ces lots, ce candidat se verra attribuer uniquement le Lot no1. Dans ce cas, le Lot no2 ou le Lot no3 sera attribué au candidat classé deuxième sur le lot concerné.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Le prix
Description: Sous-critère no1 : Valeur financière de l'offre (60 %) : se référer au Règlement de la consultation (RC). Sous-critère no2 : Rabais selon montant des bons de commandes (10 %) : se référer au Règlement de la consultation (RC)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Nom: La valeur technique
Description: Sous-critère no1 : Organisation de l'entreprise (8 points) Se référer au Règlement de l consultation (RC) Sous-critère no2 : Sécurité du chantier (9 points) Se référer au Règlement de la consultation (RC) Sous-critère no3 : Respect des délais d'intervention d'urgence (9 points) Se référer au Règlement de la consultation (RC)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 26.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: Valeur environnementale (4 points) Le candidat décrit les dispositions envisagées pour appréhender dans le cadre du présent marché le chantier de manière environnementale au regard de la charte chantier vert. Il décrit son modèle de Schéma d'Organisation et de Gestion des Déchets (SOGED)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 4.
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches-securises.fr/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/06/2026 15:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/06/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nice (TA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice (TA)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice (TA)
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Organisation qui traite les offres: CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Numéro d'enregistrement: 22060001900016.
Adresse postale: Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM)
Ville: Nice Cedex 3.
Code postal: 06201.
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 497186000
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice (TA)
Numéro d'enregistrement: 17060005000026.
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039.
Ville: Nice cedex 1.
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de Nice
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 489978600
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nice.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 17f60c9a-649c-475f-afcb-01dc7108b210 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 04/05/2026 14:09:58 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 307920-2026.
Numéro de publication au JO S: 86/2026.
Date de publication: 05/05/2026
