Avis de marché
Département(s) de publication :64
Annonce n° 26-35694
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Biarritz
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre à bons de commande pour la location, la fourniture, la pose et la dépose de motifs d'illumination pour les fêtes de fin d'année
Description : Accord-cadre à bons de commande pour la location, la fourniture, la pose et la dépose de motifs d'illumination pour les fêtes de fin d'année
Identifiant de la procédure : 6fd877d0-e3fe-4e08-a487-2c6afa122b03
Identifiant interne : 2026illuminationsfind'année
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31520000 Lampes et appareils d'éclairage
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Location et fourniture des motifs d'illumination
Description : Location et fourniture des motifs d'illumination L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans, à compter de la date de notification du contrat, jusqu'au 30 avril 2029. Le montant annuel par lot des prestations de l'accord-cadre est défini comme suit: Minimum TTC/annuel : 30 000 Maximum TTC/annuel: 230 000
Identifiant interne : 2026illuminationsfind'annéelot1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31520000 Lampes et appareils d'éclairage
Options :
Description des options : L'accord-cadre pourra être reconduit une fois, pour une durée de 12 mois (hiver 2029). Etant précisé que les montants seront identiques si par cas le marché est reconduit pour une période d'un an.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1 - Prix des prestations : 40 % 2 - Caractère esthétique : 45 %, avec les sous critères suivants: 2.1-Qualité de l'infographie sur support numérique : 10 % 2.2-Adaptation aux sites : 20 % 2.3-Esthétique et cohérence des motifs proposés en fonction des sites : 70 % 3 - Valeur technique au vu du mémoire technique : 15 %, avec les sous critères suivants: 3.1-Qualité des fiches techniques et des produits proposés : 40 % 3.2-Respect des délais de livraison et traitement du SAV : 40 % 3.3-Procédure et technique de fabrication éco-responsable : 20 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat-ampa.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Pose et dépose des motifs d'illumination
Description : Pose et dépose des motifs d'illumination. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans, à compter de la date de notification du contrat, jusqu'au 30 avril 2029. Le montant annuel par lot des prestations de l'accord-cadre est défini comme suit: Minimum TTC/annuel: 30 000 Maximum TTC/annuel: 230 000
Identifiant interne : 2026illuminationsfind'annéelot2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51110000 Services d'installation de matériel électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31520000 Lampes et appareils d'éclairage
Options :
Description des options : L'accord-cadre pourra être reconduit une fois, pour une durée de 12 mois (hiver 2029). Etant précisé que les montants seront identiques si le marché est reconduit.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Biarritz
Code postal : 64200
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1 - Prix des prestations : 60 % 2 - Valeur technique au vu du mémoire technique : 40 %, avec les sous critères suivants: 2.1-Délai d'installation / planning / prise en compte des contraintes sur site : 50% 2.2-Moyen humain et matériel affecté au marché : 50%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat-ampa.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Biarritz
Numéro d'enregistrement : 21640122400011
Adresse postale :
www.demat-ampa.fr
Ville : Biarritz
Code postal : 64200
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0559413969
Profil de l'acheteur :
https://demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : Villa Noulibos - 50 Cours Liautey
Ville : Pau
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0559849440
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e1095f32-f08c-46d7-bd20-fab606bb1ca7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/04/2026 à 14:14
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/04/2026