Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LURE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24700066400059
Ville : LURE
Code Postal : 70200
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.pays-de-lure.fr
Identifiant interne de la consultation : PA-011-2026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : CUNAT Franck
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0384890044
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir DCE
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir DCE
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir DCE
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 01 juillet 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté de Communes du Pays de Lure
Fournisseurs en restauration
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de repas en milieu scolaire et en crèche
Code CPV principal
Descripteur principal : 55523100
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation est organisée selon les dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 du code de la commande publique (procédure adaptée et marchés spécifiques) pour les lots :
1 - Fourniture et livraison de repas en liaison froide en milieu scolaire
2 - Fourniture et livraison de journées alimentaires (repas + goûters) en crèche en liaison froide
Critères :
1 - Prix des prestations (40%)
2 - Valeur technique (40%)
3 - Performance environnementale (20%)
Téléchargement des dossiers : Les DCE peuvent être téléchargés à cette adresse :
www.pays-de-lure.fr - rubrique « marchés publics »
CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES :
La transmission des offres par voie électronique est uniquement autorisée.
Les offres transmises par voie postale ou remise en mains propres ne sont pas
acceptées conformément au code de la commande publique.
Tribunal compétent : Tribunal administratif de Besançon
Mots descripteurs : Restauration collective ,
Lieu principal d'exécution du marché : Crèches et pôles périscolaires du territoire de la collectivité
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 Fourniture et livraison de repas en liaison froide en milieu scolaire
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55523100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : 10 pôle périscolaires
Description du lot : 2 Fourniture et livraison de journées alimentaires (repas + goûters) en crèche en liaison froide
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55523100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : 2 crèches
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Possibilité si besoin - contact Aline VAGNIER au 03 84 89 03 20
Date d'envoi du présent avis : 29/05/2026
