Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et livraison de protections périodiques jetables pour approvisionner les distributeurs

France: Serviettes hygiéniques ou tampons
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et livraison de protections périodiques
jetables pour approvisionner les distributeurs installés dans les lycées des Hauts-de-France
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Région Hauts-de-France
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et livraison de protections périodiques jetables pour
approvisionner les distributeurs installés dans les lycées des Hauts-de-France
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des
prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs
Identifiant de la procédure: 39668dc9-04f7-4cc3-958c-791b7185b86d
Identifiant interne: 2025-0043
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33771100 Serviettes hygiéniques ou tampons
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33771100 Serviettes hygiéniques ou tampons

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Les Eple de la Région
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 472 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et livraison de protections périodiques jetables pour
approvisionner les distributeurs installés dans les lycées de la Région Hauts-de-France
Description: Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et livraison de protections périodiques jetables pour
approvisionner les distributeurs installés dans les lycées de la Région Hauts-de-France
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33771100 Serviettes hygiéniques ou tampons
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33771100 Serviettes hygiéniques ou tampons

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Les Eple de la Région
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier
des charges

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: relance prévisionnelle 2029
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 658205-2025

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1718897
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1718897
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/11/2025 14:00 +01:00
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de
notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement
d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont
révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à
l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au
cahier des charges.

Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 9984E107-A652-F20D-09F856B5BC1D1DF3
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Région Hauts-de-France
Numéro d'enregistrement: 67188
Adresse postale: 151, avenue du Président Hoover
Ville: Lille
Code postal: 59555
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: BERTRAND Xavier
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0374270000
Adresse internet: https://www.hautsdefrance.fr/marches-publics-appels-d-offres/
Profil de l'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 9984E134-D46B-FDE6-A4DDAAB1B12D6AF9
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 9984E14D-F6FD-DE21-8B12EF0EF385F1B4
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0320631347
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 691cfc9a-b0e5-4da3-9cc8-442dfe3ee3e5 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 08/10/2025 08:41 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français