Avis de marché
Département(s) de publication : 28
Annonce n° 25-41465
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Coeur de Beauce
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007015900013
Ville : JANVILLE EN BEAUCE
Code postal : 28310
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 28
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
http://www.klekoon.com
Identifiant interne de la consultation : 2025-13
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : SERVICE ACHATS/MARCHES PUBLICS
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 0237907307
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
1) DC1 ou la lettre de candidature, ou habilitation du mandataire par ses cotraitants, attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique
2) Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique
3) Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Ou présentation de la candidature sous forme de DUME
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1) DC2 à produire par chaque candidat individuel ou par chaque membre d'un groupement
2) Chiffre d'affaires sur les trois dernières années (trois derniers exercices disponibles) ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sont disponibles
3) Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1) Une liste des références sur des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années
2) Capacités techniques et professionnelles (moyens humains et matériels)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Etablissement public de coopération intercommunale
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande pour l'achat et la livraison de fournitures scolaires, de fournitures administratives et de papier
Code CPV principal - Descripteur principal : 39162110
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : L'objet de l'accord-cadre est l'achat de fournitures scolaires, de matériels pédagogiques, de fournitures administratives et de papier pour les besoins des écoles et des services de la communauté de communes Coeur de Beauce.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la communauté de communes Coeur de Beauce
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : fournitures scolaires, matériels pédagogiques et fournitures administratives
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39162110
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la communauté de communes Coeur de Beauce -
Description du lot : papier
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30192700
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la communauté de communes Coeur de Beauce
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/04/2025
