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ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISONDE MATERIELS ET D'EQUIPEMENTS PEDAGOGIQUES POUR LES ENSEIGNEMENTS SCIENTIFIQUES,ARTISTIQUES ET SPORTIFS DES MAISONS D'EDUCATION DE LA LEGION D'HONNEUR.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur

Avis N° : AO-2023-1933

  • 75 - GRANDE CHANCELLERIE LEGION D'HONNEUR
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 78, 93
Annonce No 20-68150
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grande chancellerie Légion d'honneur.
Correspondant : M. Boudy Jacques, Secrétaire général, 1, rue de Solferino 75700 Paris Sp 07tél. : 01-40-62-83-48télécopieur : 01-40-62-84-99courriel : [email protected] adresse internet : http://www.legiondhonneur.fr/fr.


Objet du marché : accord-cadre a bons de commande pour la fourniture et la livraison
de materiels et d'equipements pedagogiques pour les enseignements scientifiques,
artistiques et sportifs des maisons d'education de la legion d'honneur.
Lieu d'exécution et de livraison: maison d'education de la Légion d'honneur des Loges (Collège) - melh ll : Route d'achères, B.P. 80866 78108 saint germain en laye Cedex Maison d'education de la Légion d'honneur de Saint-Denis (Lycée) - melh sd : 5, rue de la Légion d'honneur 93206 saint-denis Cedex 1.



Caractéristiques principales :
les prestations s'inscrivent dans le cadre d'un accord cadre à bons de commande monoattributaire (1 attributaire par lot) pour la fourniture et la livraison de matériels et d'équipements pédagogiques pour les enseignements scientifiques, artistiques et sportifs des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.
La présente consultation est constituée de 6 lots fonctionnels
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les seuils indiqués pour chaque lot sont valables pour toute la durée du marché, soit 36 mois.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 7 septembre 2020.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement du marché : paiement sous 30 jours par mandat administratif.
les prix sont fermes pour toute la durée du marché.
financement du marché : budget de fonctionnement de la Grande chancellerie de la Légion d'honneur.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique jugée d'après le cadre de mémoire technique (en points) : 40 %;
- prix des prestations (en points : 30 points pour les prix indiqués au bpu et 30 points pour le pourcentage de rabais proposé sur le catalogue public du candidat) : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 août 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020 11 LH 75.

Renseignements complémentaires : classification CPV : 39162100-6 Matériel pédagogique
code NUTS Fr103 et Fr106
Critères de sélection des candidatures :
1. Capacités techniques de l'entreprise (moyens humains et techniques, expérience dans le domaine d'activité
concerné),
2. Capacité financière et économique de l'entreprise.
le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2152-6 et R2152-7 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur choisira l'offre qu'il jugera économiquement la plus avantageuse. Ce jugement sera
établi en considérant les critères ci-après présentés avec leur pondération :
Valeur technique : 40 points ;
Prix : 60 points dont 30 points pour les prix des fournitures indiquées au BPU et 30 points pour le pourcentage de rabais proposé sur le catalogue public du candidat.
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'entamer une ou plusieurs phases de négociations avec les candidats ayant déposé une offre.
l'attention descandidats est attirée sur le fait que la négociation pourra être arrêtée dès que le niveau technique ou économique des offres reçues sera jugé suffisant, y compris si c'est le cas dès la première remise d'offre. En conséquence, les candidats devront remettre les meilleures offres techniques et économiques à chaque phase de négociation, y compris à la remise de la première offre.
ces phases de négociations pourront se dérouler par courrier électronique ou lors d'entretiens au siège administratif de la Grande chancellerie.
les seuils présentés pour chacun des lots sont valables pour toute la durée du marché, il ne s'agit pas de seuils annuels.
la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc.
l'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur pour chacun des 6 lots de la présente procédure.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mai 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Grande chancellerie de la Légion d'honneur.
1 rue de Solférino, 75700 Paris 07 Sp, tél. : 01-40-62-83-48, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_vC5B2snem4.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_vC5B2snem4.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Fournitures de laboratoire et d'enseignement scientifique : montant minimum (H.T.) : 18 000 euros / Montant maximum (H.T.) : 46 000 euros.

Exécution : 7 septembre 2020.

Mots descripteurs : Articles de bureau et articles scolaires, Equipement sportif, Laboratoire (matériel), Matériel électronique, Produits chimiques




Lot(s) 2.-
Organismes vivants et préparations : montant minimum (H.T.) : 4 000 euros / Montant maximum (H.T.) : 20 000 euros.

Exécution : 7 septembre 2020.

Mots descripteurs : Articles de bureau et articles scolaires, Equipement sportif, Laboratoire (matériel), Matériel électronique, Produits chimiques




Lot(s) 3.-
Matériel électrique, électronique et d'enseignement technologique : montant minimum (H.T.) : 3000 euros / Montant maximum (H.T.) : 18 000 euros.

Exécution : 7 septembre 2020.

Mots descripteurs : Articles de bureau et articles scolaires, Equipement sportif, Laboratoire (matériel), Matériel électronique, Produits chimiques




Lot(s) 4.-
Fournitures pour l'enseignement sportif : montant minimum (H.T.) : 5 000 euros / Montant maximum (H.T.) : 15 000 euros.

Exécution : 7 septembre 2020.

Mots descripteurs : Articles de bureau et articles scolaires, Equipement sportif, Laboratoire (matériel), Matériel électronique, Produits chimiques




Lot(s) 5.-
Fournitures d'arts plastiques : montant minimum (H.T.) : 1 500 euros / Montant maximum (H.T.) : 7 000 euros.

Exécution : 7 septembre 2020.

Mots descripteurs : Articles de bureau et articles scolaires, Equipement sportif, Laboratoire (matériel), Matériel électronique, Produits chimiques




Lot(s) 6.-
Partitions de musique : montant minimum : aucun / Montant maximum (H.T.) : 4 000 euros.

Exécution : 7 septembre 2020.

Mots descripteurs : Articles de bureau et articles scolaires, Equipement sportif, Laboratoire (matériel), Matériel électronique, Produits chimiques

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