Dce livré
web.2067.6
Commune de Mortagne sur Sèvre (85)
vendredi 09 octobre 2026 - 17:00 (heure locale du pouvoir adjudicateur)
01 septembre 2026
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de panneaux de signalisation verticale et pour la réalisation de signalisation horizontale
AC2026-01
Procédure Adaptée Ouverte + 90 k Euros
https://v2.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&r=Mortagne-sur-Sevre_85_20260831W2_01
*********************************************************
AVIS DE PUBLICITE - PROCEDURE ADAPTEE (> à 90 000,00 ? HT)
Nom et représentant du pouvoir adjudicateur :
Commune de Mortagne sur Sèvre - 1, rue de la Mairie - 85290 Mortagne sur Sèvre
Tél : 02 51 65 00 45 - Fax : 02 51 65 23 51.
Siret : 21850151800011.
Représentant du pouvoir adjudicateur : M. le Maire, Philippe Massé.
Nom du contact : Isabelle Deroch - courriel :
[email protected] - Tél : 02 51 65 15 97.
Groupement de commandes + désignation du coordonnateur : non pas de groupement
Moyens d'accès aux documents de la consultation : https://www.marches-securise.fr
Identifiant interne de la consultation : AC2026-01.
Objet de l'accord-cadre : accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de panneaux de signalisation verticale et pour la réalisation de signalisation routière horizontale
Type d'accord-cadre (AC) : fourniture
Lots : lot 1 fourniture de panneaux de signalisation verticale temporaire et permanente - lot 2 fourniture de panneaux de signalisation directionnelle, signalétique et signalisation des rues - lot 3 réalisation de la signalisation routière horizontale (marquage en peinture de la voirie communale). Procédure : procédure adaptée selon l'article R2123-1 du code de la commande publique (CCP)
Technique d'achat : accord-cadre à bons de commande
Durée de l'accord-cadre : du 1 er janvier 2027 au 31 décembre 2030
Maximum de l'AC : le maximum ne dépassera pas 120 000,00 euros HT sur toute la durée de l'AC PSE (Prestation supplémentaire éventuelle) : aucune
Variante non autorisée par les candidats
Variante exigée ou offre alternative : aucune
Tranche optionnelle : non
Marché réservé : non
Groupement des entreprises : en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire
Conditions de participation : voir article 9 du règlement de la consultation (RC)
Critères d'attribution : voir article 12 du RC
Négociation : oui - le PA se réserve la possibilité de négocier
Contenu du dossier de consultation des entreprises (DCE) : voir article 11 du RC
Demande ou retrait du DCE : les soumissionnaires peuvent télécharger gratuitement le DCE complet sur le profil acheteur : www.marches-securises.fr. Les échanges (questions/réponses) se feront aussi sur le profil acheteur pendant la consultation. La signature électronique de l'offre est exigée au stade du dépôt des plis. L'offre finale (l'acte d'engagement) sera donc aussi signée et notifiée de manière électronique par le pouvoir adjudicateur.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Transmission des plis : uniquement par voie électronique sur le profil acheteur : www.marchessecurises.fr .
Utilisation de moyens de communication non communément disponible : non
Pour des renseignements techniques et/ou administratifs : voir article 14 du RC
Date limite de réception des plis : le vendredi 9 octobre 2026 à 17 h 00
Date d'envoi du présent avis : le 1 er septembre 2026
