Accord-cadre à bons de commande pour la fabrication et la livraison de repas dans le cadre du service de restauration municipale

Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 25-39069


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Gignac-la-Nerthe
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre à bons de commande pour la fabrication et la livraison de repas dans le cadre du service de restauration municipale - 13180 Gignac-la-Nerthe
Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande pour la fabrication et la livraison de repas dans le cadre du service de restauration municipale. La présente consultation a pour objet : - La fabrication des repas sur la cuisine centrale pour les écoles maternelles, élémentaires ainsi que le centre de loisirs (située sur le groupe scolaire Nelson Mandela) - La fourniture des denrées alimentaires nécessaires à la fabrication des repas, - La fabrication des repas pour les séniors déjeunant au foyer restaurant - La fabrication des repas pour le portage à domicile Les usagers du service municipal de restauration sont : - Des enfants et des adultes pendant le temps scolaire. - Des enfants et des adultes du centre de loisirs. - Des enfants et des adultes des stages sportifs, le cas échéant - Les séniors déjeunant au foyer restaurant - Les bénéficiaires du portage des repas à domicile - Les agents municipaux Périmètre géographique de la présente consultation : Commune de Gignac-la-Nerthe - 13180
Identifiant de la procédure : 2cfc7427-a8bc-4266-b232-21ce501fc0cb
Identifiant interne : 2025-05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Pôle éducatif Nelson Mandela Chemin des Minots
Ville : Gignac-la-Nerthe
Code postal : 13180
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,600,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Accord-cadre à bons de commande pour la fabrication et la livraison de repas dans le cadre du service de restauration municipale - 13180 Gignac-la-Nerthe
Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande pour la fabrication et la livraison de repas dans le cadre du service de restauration municipale. La présente consultation a pour objet : - La fabrication des repas sur la cuisine centrale pour les écoles maternelles, élémentaires ainsi que le centre de loisirs (située sur le groupe scolaire Nelson Mandela) - La fourniture des denrées alimentaires nécessaires à la fabrication des repas, - La fabrication des repas pour les séniors déjeunant au foyer restaurant - La fabrication des repas pour le portage à domicile Les usagers du service municipal de restauration sont : - Des enfants et des adultes pendant le temps scolaire. - Des enfants et des adultes du centre de loisirs. - Des enfants et des adultes des stages sportifs, le cas échéant - Les séniors déjeunant au foyer restaurant - Les bénéficiaires du portage des repas à domicile - Les agents municipaux Périmètre géographique de la présente consultation : Commune de Gignac-la-Nerthe - 13180
Identifiant interne : S-PA-1626510

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Pôle éducatif Nelson Mandela Chemin des Minots
Ville : Gignac-la-Nerthe
Code postal : 13180
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de (Un) an renouvelable 2 (Deux) fois par tacite reconduction, la durée totale ne pouvant excéder 3 (Trois) ans. La non-reconduction est notifiée au titulaire au plus tard 2 mois avant la date d'anniversaire de notification du marché. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,600,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ainsi que les structures d'encadrement qui potentiellement interviendront sur l'exploitation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1626510
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1626510
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/05/2025 à 14:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 9D8F2D93-DC3D-3F2B-972F93B617817D2B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Gignac-la-Nerthe
Numéro d'enregistrement : 56827
Adresse postale : Place de la Mairie
Ville : Gignac-la-Nerthe
Code postal : 13180
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : AMIRATY Christian
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0442770000
Adresse internet : http://www.gignaclanerthe.fr/
Profil de l'acheteur : http://marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 9D8F2DB0-BE42-DF16-61829FEC3AC8A2A4
Adresse postale : 31 Rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 9D8F2DBE-D2CB-D2CC-1BEB23F22FCFFAE1
Adresse postale : 31 Rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c6a81587-6a7d-4c21-bb92-18a498ec1c77 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/04/2025 à 12:17
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/04/2025