Accord-cadre à bons de commande pour l'installation des illuminations de fin d'année

Avis de marché
Département(s) de publication :35
Annonce n° 26-62385


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Fougères
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : installation des illuminations de fin d'année
Description : Cadre à bons de commande définie à l'article L.2125-1-1° et régie par les articles R.2162-1 à -6 et R.2162-13 à 14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les montants prévus pour cet accord-cadre sont les suivant : - Montant minimum / an : 20 000,00 ? HT - Montant maximum / an : 90 000,00 ? HT
Identifiant de la procédure : 65c42cc3-e863-4076-980b-1d82b7d22db2
Identifiant interne : Consultation namp;deg;26EPCV023
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51110000 Services d'installation de matériel électrique

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ville de Fougères
Ville : Fougères
Code postal : 35300
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Installation des illuminations de fin d'année
Description : Pose, raccordement, essais et dépose des illuminations de fin d'année
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51110000 Services d'installation de matériel électrique

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ville de Fougères
Ville : Fougères
Code postal : 35300
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Adresse de soumission : https://www.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Durée de validité des offres : 4 Mois
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation électronique : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement électronique sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : Ville de Fougères

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Fougères
Numéro d'enregistrement : 21350115800017
Adresse postale : 2 rue Porte Saint-Léonard
Ville : FOUGERES
Code postal : 35300
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : SERVICE COMMANDE PUBLIQUE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0299948890
Adresse internet : https://fougeres.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte CS 44416
Ville : RENNES CEDEX
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Rennes
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0223212828
Télécopieur : 0299635684
Adresse internet : http://www.rennes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2a7a56ec-3c0c-44e4-b9b4-58c84b5e1fec - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/06/2026 à 09:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/06/2026