FRANCE: TRAVAUX DE PEINTURE
ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR L'EXÉCUTION DES TRAVAUX DITS DE
MENUES RÉPARATIONS, D'ENTRETIEN COURANT, DE DÉPANNAGE ET DE REMISE EN
ÉTAT DE LOGEMENTS DES ENSEMBLES IMMOBILIERS GÉRÉS PAR CDC HABITAT ET CDC
HABITAT SOCIAL
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire - Modification
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: GIE AUVERGNE RHONE ALPES pour le compte de CDC HABITAT et CDC HABITAT SOCIAL
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution des travaux dits de menues réparations, d'entretien
courant, de dépannage et de remise en état de logements des ensembles immobiliers gérés par CDC Habitat et CDC
Habitat Social
Description: Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution des travaux dits de menues réparations, d'entretien
courant, de dépannage et de remise en état de logements des ensembles immobiliers gérés par CDC Habitat et CDC
Habitat Social
Identifiant de la procédure: 1c43fa72-b50f-492a-9851-96001714338f
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261210 Travaux de couverture
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les prestations font l'objet de 6 lots techniques : N° 1 Revêtements muraux et
de sol / N° 2 Plomberie sanitaire Chauffage Ventilation / N°3 Menuiseries intérieures et extérieures Fermetures
Vitrerie / N° 4 Electricité courant faible Electricité courant fort / N° 5 Assainissement / N° 6 Couverture Etanchéité Les
prestations font également l'objet de 12 lots géographiques : A Lyon Nord Ain / B Lyon Sud Nord Isère / C Grenoble /
D Chambéry / E Haute-Savoie Nord / F Haute-Savoie Sud / G Pays de Gex / H Puy-de-Dôme / I Allier / J Roussillon /
K Valence / L Montélimar Les lots 5 et 6 sont conclus avec un seul prestataire. Les lots 1 à 4 sont multi-attributaires.
Le nombre d'attributaires recherchés est indiqué au règlement de la consultation. Chaque lot donne lieu à un accord-
cadre à bons de commande conclu pour un an renouvelable trois fois par période d'un an. Les accords-cadres sont
conclus sans minimum et avec u maximum fixé en valeur. Les montants maximum et estimés de chaque lot sont
détaillés au règlement de la consultation. La valeur technique sera appréciée sur la base des sous-critères suivants :
https://ted.europa.eu/TED Page 1/109
Présentation des moyens humains et matériels dédiés au marché (10 %), Méthodologie pour l'exécution du marché
(20 %), Modalités et outils de reporting (5 %), Mesures en matière environnementale (5 %)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite: Les motifs d'exclusion sont précisés au règlement de la consultation.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0067
Titre: 6G Couverture Etanchéité / Secteur Pays de Gex
Description: 6G Couverture Etanchéité / Secteur Pays de Gex
Identifiant interne: 67
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261210 Travaux de couverture
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur
l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux
articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des
articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services
objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels) et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - moyens matériels généraux de l'entreprise ou
de chaque cotraitant. - liste de références similaires (accord cadre à bon de commandes en site occupé) sur les
3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage,
lieu d'exécution, travaux effectués, montant
en ? HT. Les références pourront être vérifiées. Le candidat peut également fournir des certificats de capacité
émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'?uvre et/ou des certificats de qualification.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
https://ted.europa.eu/TED Page 2/109
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GIE AUVERGNE RHONE ALPES pour le compte de CDC HABITAT
et CDC HABITAT SOCIAL
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0023
Titre: 2K Plomberie sanitaire Chauffage Ventilation / Secteur Valence
Description: 2K Plomberie sanitaire Chauffage Ventilation / Secteur Valence
Identifiant interne: 23
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
https://ted.europa.eu/TED Page 3/109
Description: - Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur
l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux
articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des
articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services
objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels) et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - moyens matériels généraux de l'entreprise ou
de chaque cotraitant. - liste de références similaires (accord cadre à bon de commandes en site occupé) sur les
3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage,
lieu d'exécution, travaux effectués, montant
en ? HT. Les références pourront être vérifiées. Le candidat peut également fournir des certificats de capacité
émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'?uvre et/ou des certificats de qualification.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
https://ted.europa.eu/TED Page 4/109
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GIE AUVERGNE RHONE ALPES pour le compte de CDC HABITAT
et CDC HABITAT SOCIAL
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0033
Titre: 3I Menuiseries intérieures et extérieures Fermetures Vitrerie / Secteur Allier
Description: 3I Menuiseries intérieures et extérieures Fermetures Vitrerie - Secteur Allier
Identifiant interne: 33
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur
l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux
articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des
articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services
objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels) et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - moyens matériels généraux de l'entreprise ou
de chaque cotraitant. - liste de références similaires (accord cadre à bon de commandes en site occupé) sur les
3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage,
lieu d'exécution, travaux effectués, montant
en ? HT. Les références pourront être vérifiées. Le candidat peut également fournir des certificats de capacité
émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'?uvre et/ou des certificats de qualification.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
https://ted.europa.eu/TED Page 5/109
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GIE AUVERGNE RHONE ALPES pour le compte de CDC HABITAT
et CDC HABITAT SOCIAL
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0049
Titre: 5A Assainissement / Secteur Lyon nord Ain
Description: 5A Assainissement / Secteur Lyon nord Ain
Identifiant interne: 49
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur
l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux
articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des
articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
https://ted.europa.eu/TED Page 6/109
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services
objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels) et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - moyens matériels généraux de l'entreprise ou
de chaque cotraitant. - liste de références similaires (accord cadre à bon de commandes en site occupé) sur les
3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage,
lieu d'exécution, travaux effectués, montant
en ? HT. Les références pourront être vérifiées. Le candidat peut également fournir des certificats de capacité
émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'?uvre et/ou des certificats de qualification.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
https://ted.europa.eu/TED Page 7/109
Organisation chargée des procédures de recours: GIE AUVERGNE RHONE ALPES pour le compte de CDC HABITAT
et CDC HABITAT SOCIAL
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0022
Titre: 2J Plomberie sanitaire Chauffage Ventilation / Secteur Roussillon
Description: 2J Plomberie sanitaire Chauffage Ventilation / Secteur Roussillon
Identifiant interne: 22
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur
l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux
articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des
articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services
objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels) et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - moyens matériels généraux de l'entreprise ou
de chaque cotraitant. - liste de références similaires (accord cadre à bon de commandes en site occupé) sur les
3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage,
lieu d'exécution, travaux effectués, montant
en ? HT. Les références pourront être vérifiées. Le candidat peut également fournir des certificats de capacité
émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'?uvre et/ou des certificats de qualification.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution:
https://ted.europa.eu/TED Page 8/109
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GIE AUVERGNE RHONE ALPES pour le compte de CDC HABITAT
et CDC HABITAT SOCIAL
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0040
Titre: 4D Electricité courant faible courant fort / Secteur Chambery
Description: 4D Electricité courant faible courant fort / Secteur Chambery
Identifiant interne: 40
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur
l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux
articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des
articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services
objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant.
https://ted.europa.eu/TED Page 9/109
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels) et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - moyens matériels généraux de l'entreprise ou
de chaque cotraitant. - liste de références similaires (accord cadre à bon de commandes en site occupé) sur les
3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage,
lieu d'exécution, travaux effectués, montant
en ? HT. Les références pourront être vérifiées. Le candidat peut également fournir des certificats de capacité
émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'?uvre et/ou des certificats de qualification.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GIE AUVERGNE RHONE ALPES pour le compte de CDC HABITAT
et CDC HABITAT SOCIAL
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0043
https://ted.europa.eu/TED Page 10/109
Titre: 4G Electricité courant faible courant fort / Secteur Pays de Gex
Description: 4G Electricité courant faible courant fort / Secteur Pays de Gex
Identifiant interne: 43
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur
l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux
articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des
articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services
objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels) et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - moyens matériels généraux de l'entreprise ou
de chaque cotraitant. - liste de références similaires (accord cadre à bon de commandes en site occupé) sur les
3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage,
lieu d'exécution, travaux effectués, montant
en ? HT. Les références pourront être vérifiées. Le candidat peut également fournir des certificats de capacité
émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'?uvre et/ou des certificats de qualification.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
5.1.12 Conditions du marché public
https://ted.europa.eu/TED Page 11/109
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GIE AUVERGNE RHONE ALPES pour le compte de CDC HABITAT
et CDC HABITAT SOCIAL
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0020
Titre: 2H Plomberie sanitaire Chauffage Ventilation / Secteur Puy-de-Dôme
Description: 2H Plomberie sanitaire Chauffage Ventilation / Secteur Puy-de-Dôme
Identifiant interne: 20
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur
l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux
articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des
articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services
objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
https://ted.europa.eu/TED Page 12/109
Description: - déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels) et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - moyens matériels généraux de l'entreprise ou
de chaque cotraitant. - liste de références similaires (accord cadre à bon de commandes en site occupé) sur les
3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage,
lieu d'exécution, travaux effectués, montant
en ? HT. Les références pourront être vérifiées. Le candidat peut également fournir des certificats de capacité
émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'?uvre et/ou des certificats de qualification.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GIE AUVERGNE RHONE ALPES pour le compte de CDC HABITAT
et CDC HABITAT SOCIAL
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0038
Titre: 4B Electricité courant faible courant fort / Secteur Lyon sud Nord Isère
Description: 4B Electricité courant faible courant fort / Secteur Lyon sud Nord Isère
https://ted.europa.eu/TED Page 13/109
Identifiant interne: 38
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur
l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux
articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des
articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services
objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels) et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - moyens matériels généraux de l'entreprise ou
de chaque cotraitant. - liste de références similaires (accord cadre à bon de commandes en site occupé) sur les
3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage,
lieu d'exécution, travaux effectués, montant
en ? HT. Les références pourront être vérifiées. Le candidat peut également fournir des certificats de capacité
émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'?uvre et/ou des certificats de qualification.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
https://ted.europa.eu/TED Page 14/109
Adresse de présentation:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GIE AUVERGNE RHONE ALPES pour le compte de CDC HABITAT
et CDC HABITAT SOCIAL
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0056
Titre: 5H Assainissement / Secteur Puy-de-Dôme
Description: 5H Assainissement / Secteur Puy-de-Dôme
Identifiant interne: 56
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur
l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux
articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des
articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services
objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels) et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - moyens matériels généraux de l'entreprise ou
de chaque cotraitant. - liste de références similaires (accord cadre à bon de commandes en site occupé) sur les
https://ted.europa.eu/TED Page 15/109
3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage,
lieu d'exécution, travaux effectués, montant
en ? HT. Les références pourront être vérifiées. Le candidat peut également fournir des certificats de capacité
émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'?uvre et/ou des certificats de qualification.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GIE AUVERGNE RHONE ALPES pour le compte de CDC HABITAT
et CDC HABITAT SOCIAL
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0011
Titre: 1K Revêtements muraux et de sol / Secteur Valence
Description: 1K Revêtements muraux et de sol / Secteur Valence
Identifiant interne: 11
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
https://ted.europa.eu/TED Page 16/109
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur
l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux
articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des
articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services
objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels) et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - moyens matériels généraux de l'entreprise ou
de chaque cotraitant. - liste de références similaires (accord cadre à bon de commandes en site occupé) sur les
3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage,
lieu d'exécution, travaux effectués, montant
en ? HT. Les références pourront être vérifiées. Le candidat peut également fournir des certificats de capacité
émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'?uvre et/ou des certificats de qualification.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00 +02:00
https://ted.europa.eu/TED Page 17/109
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GIE AUVERGNE RHONE ALPES pour le compte de CDC HABITAT
et CDC HABITAT SOCIAL
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0051
Titre: 5C Assainissement / Secteur Grenoble
Description: 5C Assainissement / Secteur Grenoble
Identifiant interne: 51
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur
l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux
articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des
articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services
objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels) et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - moyens matériels généraux de l'entreprise ou
de chaque cotraitant. - liste de références similaires (accord cadre à bon de commandes en site occupé) sur les
3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage,
lieu d'exécution, travaux effectués, montant
en ? HT. Les références pourront être vérifiées. Le candidat peut également fournir des certificats de capacité
émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'?uvre et/ou des certificats de qualification.
5.1.10 Critères d'attribution
https://ted.europa.eu/TED Page 18/109
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GIE AUVERGNE RHONE ALPES pour le compte de CDC HABITAT
et CDC HABITAT SOCIAL
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0021
Titre: 2I Plomberie sanitaire Chauffage Ventilation / Secteur Allier
Description: 2I Plomberie sanitaire Chauffage Ventilation / Secteur Allier
Identifiant interne: 21
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
https://ted.europa.eu/TED Page 19/109
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur
l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux
articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des
articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services
objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels) et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - moyens matériels généraux de l'entreprise ou
de chaque cotraitant. - liste de références similaires (accord cadre à bon de commandes en site occupé) sur les
3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage,
lieu d'exécution, travaux effectués, montant
en ? HT. Les références pourront être vérifiées. Le candidat peut également fournir des certificats de capacité
émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'?uvre et/ou des certificats de qualification.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
https://ted.europa.eu/TED Page 20/109
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GIE AUVERGNE RHONE ALPES pour le compte de CDC HABITAT
et CDC HABITAT SOCIAL
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0013
Titre: 2A Plomberie sanitaire Chauffage Ventilation / Secteur Lyon nord Ain
Description: 2A Plomberie sanitaire Chauffage Ventilation / Secteur Lyon nord Ain
Identifiant interne: 13
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur
l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux
articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des
articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services
objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels) et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - moyens matériels généraux de l'entreprise ou
de chaque cotraitant. - liste de références similaires (accord cadre à bon de commandes en site occupé) sur les
3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage,
lieu d'exécution, travaux effectués, montant
en ? HT. Les références pourront être vérifiées. Le candidat peut également fournir des certificats de capacité
émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'?uvre et/ou des certificats de qualification.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
https://ted.europa.eu/TED Page 21/109
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GIE AUVERGNE RHONE ALPES pour le compte de CDC HABITAT
et CDC HABITAT SOCIAL
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0063
Titre: 6C Couverture Etanchéité / Secteur Grenoble
Description: 6A Couverture Etanchéité / Secteur Grenoble
Identifiant interne: 63
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261210 Travaux de couverture
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
https://ted.europa.eu/TED Page 22/109
Description: - Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur
l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux
articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des
articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services
objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels) et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - moyens matériels généraux de l'entreprise ou
de chaque cotraitant. - liste de références similaires (accord cadre à bon de commandes en site occupé) sur les
3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage,
lieu d'exécution, travaux effectués, montant
en ? HT. Les références pourront être vérifiées. Le candidat peut également fournir des certificats de capacité
émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'?uvre et/ou des certificats de qualification.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
https://ted.europa.eu/TED Page 23/109
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GIE AUVERGNE RHONE ALPES pour le compte de CDC HABITAT
et CDC HABITAT SOCIAL
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0060
Titre: 5L Assainissement / Secteur Montélimar
Description: 5L Assainissement / Secteur Montélimar
Identifiant interne: 60
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur
l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux
articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des
articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services
objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels) et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - moyens matériels généraux de l'entreprise ou
de chaque cotraitant. - liste de références similaires (accord cadre à bon de commandes en site occupé) sur les
3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage,
lieu d'exécution, travaux effectués, montant
en ? HT. Les références pourront être vérifiées. Le candidat peut également fournir des certificats de capacité
émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'?uvre et/ou des certificats de qualification.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
https://ted.europa.eu/TED Page 24/109
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GIE AUVERGNE RHONE ALPES pour le compte de CDC HABITAT
et CDC HABITAT SOCIAL
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0027
Titre: 3C Menuiseries intérieures et extérieures Fermetures Vitrerie / Secteur Grenoble
Description: 3C Menuiseries intérieures et extérieures Fermetures Vitrerie - Secteur Grenoble
Identifiant interne: 27
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur
l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux
articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des
articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
https://ted.europa.eu/TED Page 25/109
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services
objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels) et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - moyens matériels généraux de l'entreprise ou
de chaque cotraitant. - liste de références similaires (accord cadre à bon de commandes en site occupé) sur les
3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage,
lieu d'exécution, travaux effectués, montant
en ? HT. Les références pourront être vérifiées. Le candidat peut également fournir des certificats de capacité
émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'?uvre et/ou des certificats de qualification.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
https://ted.europa.eu/TED Page 26/109
Organisation chargée des procédures de recours: GIE AUVERGNE RHONE ALPES pour le compte de CDC HABITAT
et CDC HABITAT SOCIAL
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0045
Titre: 4I Electricité courant faible courant fort / Secteur Allier
Description: 4I Electricité courant faible courant fort / Secteur Allier
Identifiant interne: 45
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur
l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux
articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des
articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services
objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels) et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - moyens matériels généraux de l'entreprise ou
de chaque cotraitant. - liste de références similaires (accord cadre à bon de commandes en site occupé) sur les
3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage,
lieu d'exécution, travaux effectués, montant
en ? HT. Les références pourront être vérifiées. Le candidat peut également fournir des certificats de capacité
émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'?uvre et/ou des certificats de qualification.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution:
https://ted.europa.eu/TED Page 27/109
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GIE AUVERGNE RHONE ALPES pour le compte de CDC HABITAT
et CDC HABITAT SOCIAL
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0062
Titre: 6B Couverture Etanchéité / Secteur Lyon sud Nord Isère
Description: 6B Couverture Etanchéité / Secteur Lyon sud Nord Isère
Identifiant interne: 62
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261210 Travaux de couverture
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur
l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux
articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des
articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services
objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant.
https://ted.europa.eu/TED Page 28/109
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels) et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - moyens matériels généraux de l'entreprise ou
de chaque cotraitant. - liste de références similaires (accord cadre à bon de commandes en site occupé) sur les
3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage,
lieu d'exécution, travaux effectués, montant
en ? HT. Les références pourront être vérifiées. Le candidat peut également fournir des certificats de capacité
émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'?uvre et/ou des certificats de qualification.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GIE AUVERGNE RHONE ALPES pour le compte de CDC HABITAT
et CDC HABITAT SOCIAL
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0061
https://ted.europa.eu/TED Page 29/109
Titre: 6A Couverture Etanchéité / Secteur Lyon nord Ain
Description: 6A Couverture Etanchéité / Secteur Lyon nord Ain
Identifiant interne: 61
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261210 Travaux de couverture
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur
l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux
articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des
articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services
objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels) et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - moyens matériels généraux de l'entreprise ou
de chaque cotraitant. - liste de références similaires (accord cadre à bon de commandes en site occupé) sur les
3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage,
lieu d'exécution, travaux effectués, montant
en ? HT. Les références pourront être vérifiées. Le candidat peut également fournir des certificats de capacité
émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'?uvre et/ou des certificats de qualification.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
5.1.12 Conditions du marché public
https://ted.europa.eu/TED Page 30/109
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GIE AUVERGNE RHONE ALPES pour le compte de CDC HABITAT
et CDC HABITAT SOCIAL
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0052
Titre: 5D Assainissement / Secteur Chambery
Description: 5D Assainissement / Secteur Chambery
Identifiant interne: 52
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur
l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux
articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des
articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services
objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
https://ted.europa.eu/TED Page 31/109
Description: - déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels) et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - moyens matériels généraux de l'entreprise ou
de chaque cotraitant. - liste de références similaires (accord cadre à bon de commandes en site occupé) sur les
3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage,
lieu d'exécution, travaux effectués, montant
en ? HT. Les références pourront être vérifiées. Le candidat peut également fournir des certificats de capacité
émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'?uvre et/ou des certificats de qualification.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GIE AUVERGNE RHONE ALPES pour le compte de CDC HABITAT
et CDC HABITAT SOCIAL
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0016
Titre: 2D Plomberie sanitaire Chauffage Ventilation / Secteur Chambery
Description: 2D Plomberie sanitaire Chauffage Ventilation / Secteur Chambery
https://ted.europa.eu/TED Page 32/109
Identifiant interne: 16
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur
l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux
articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des
articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services
objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels) et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - moyens matériels généraux de l'entreprise ou
de chaque cotraitant. - liste de références similaires (accord cadre à bon de commandes en site occupé) sur les
3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage,
lieu d'exécution, travaux effectués, montant
en ? HT. Les références pourront être vérifiées. Le candidat peut également fournir des certificats de capacité
émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'?uvre et/ou des certificats de qualification.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
https://ted.europa.eu/TED Page 33/109
Adresse de présentation:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GIE AUVERGNE RHONE ALPES pour le compte de CDC HABITAT
et CDC HABITAT SOCIAL
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0034
Titre: 3J Menuiseries intérieures et extérieures Fermetures Vitrerie / Secteur Roussillon
Description: 3J Menuiseries intérieures et extérieures Fermetures Vitrerie - Secteur Roussillon
Identifiant interne: 34
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur
l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux
articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des
articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services
objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels) et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - moyens matériels généraux de l'entreprise ou
de chaque cotraitant. - liste de références similaires (accord cadre à bon de commandes en site occupé) sur les
https://ted.europa.eu/TED Page 34/109
3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage,
lieu d'exécution, travaux effectués, montant
en ? HT. Les références pourront être vérifiées. Le candidat peut également fournir des certificats de capacité
émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'?uvre et/ou des certificats de qualification.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GIE AUVERGNE RHONE ALPES pour le compte de CDC HABITAT
et CDC HABITAT SOCIAL
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0041
Titre: 4E Electricité courant faible courant fort / Secteur Haute-Savoie Nord
Description: 4E Electricité courant faible courant fort / Secteur Haute-Savoie Nord
Identifiant interne: 41
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
https://ted.europa.eu/TED Page 35/109
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur
l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux
articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des
articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services
objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels) et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - moyens matériels généraux de l'entreprise ou
de chaque cotraitant. - liste de références similaires (accord cadre à bon de commandes en site occupé) sur les
3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage,
lieu d'exécution, travaux effectués, montant
en ? HT. Les références pourront être vérifiées. Le candidat peut également fournir des certificats de capacité
émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'?uvre et/ou des certificats de qualification.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00 +02:00
https://ted.europa.eu/TED Page 36/109
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GIE AUVERGNE RHONE ALPES pour le compte de CDC HABITAT
et CDC HABITAT SOCIAL
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: 1B Revêtements muraux et de sol / Secteur Lyon sud Nord Isère
Description: 1B Revêtements muraux et de sol / Secteur Lyon sud Nord isère
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur
l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux
articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des
articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services
objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels) et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - moyens matériels généraux de l'entreprise ou
de chaque cotraitant. - liste de références similaires (accord cadre à bon de commandes en site occupé) sur les
3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage,
lieu d'exécution, travaux effectués, montant
en ? HT. Les références pourront être vérifiées. Le candidat peut également fournir des certificats de capacité
émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'?uvre et/ou des certificats de qualification.
5.1.10 Critères d'attribution
https://ted.europa.eu/TED Page 37/109
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GIE AUVERGNE RHONE ALPES pour le compte de CDC HABITAT
et CDC HABITAT SOCIAL
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0010
Titre: 1J Revêtements muraux et de sol / Secteur Roussillon
Description: 1J Revêtements muraux et de sol / Secteur Roussillon
Identifiant interne: 10
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
https://ted.europa.eu/TED Page 38/109
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur
l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux
articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des
articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services
objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels) et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - moyens matériels généraux de l'entreprise ou
de chaque cotraitant. - liste de références similaires (accord cadre à bon de commandes en site occupé) sur les
3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage,
lieu d'exécution, travaux effectués, montant
en ? HT. Les références pourront être vérifiées. Le candidat peut également fournir des certificats de capacité
émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'?uvre et/ou des certificats de qualification.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
https://ted.europa.eu/TED Page 39/109
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GIE AUVERGNE RHONE ALPES pour le compte de CDC HABITAT
et CDC HABITAT SOCIAL
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0068
Titre: 6H Couverture Etanchéité / Secteur Puy-de-Dôme
Description: 6H Couverture Etanchéité / Secteur Puy-de-Dôme
Identifiant interne: 68
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261210 Travaux de couverture
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur
l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux
articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des
articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services
objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels) et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - moyens matériels généraux de l'entreprise ou
de chaque cotraitant. - liste de références similaires (accord cadre à bon de commandes en site occupé) sur les
3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage,
lieu d'exécution, travaux effectués, montant
en ? HT. Les références pourront être vérifiées. Le candidat peut également fournir des certificats de capacité
émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'?uvre et/ou des certificats de qualification.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
https://ted.europa.eu/TED Page 40/109
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GIE AUVERGNE RHONE ALPES pour le compte de CDC HABITAT
et CDC HABITAT SOCIAL
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0037
Titre: 4A Electricité courant faible courant fort / Secteur Lyon nord Ain
Description: 4A Electricité courant faible courant fort / Secteur Lyon nord Ain
Identifiant interne: 37
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
https://ted.europa.eu/TED Page 41/109
Description: - Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur
l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux
articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des
articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services
objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels) et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - moyens matériels généraux de l'entreprise ou
de chaque cotraitant. - liste de références similaires (accord cadre à bon de commandes en site occupé) sur les
3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage,
lieu d'exécution, travaux effectués, montant
en ? HT. Les références pourront être vérifiées. Le candidat peut également fournir des certificats de capacité
émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'?uvre et/ou des certificats de qualification.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
https://ted.europa.eu/TED Page 42/109
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GIE AUVERGNE RHONE ALPES pour le compte de CDC HABITAT
et CDC HABITAT SOCIAL
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0055
Titre: 5G Assainissement / Secteur Pays de Gex
Description: 5G Assainissement / Secteur Pays de Gex
Identifiant interne: 55
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur
l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux
articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des
articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services
objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels) et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - moyens matériels généraux de l'entreprise ou
de chaque cotraitant. - liste de références similaires (accord cadre à bon de commandes en site occupé) sur les
3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage,
lieu d'exécution, travaux effectués, montant
en ? HT. Les références pourront être vérifiées. Le candidat peut également fournir des certificats de capacité
émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'?uvre et/ou des certificats de qualification.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
https://ted.europa.eu/TED Page 43/109
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GIE AUVERGNE RHONE ALPES pour le compte de CDC HABITAT
et CDC HABITAT SOCIAL
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0064
Titre: 6D Couverture Etanchéité / Secteur Chambery
Description: 6D Couverture Etanchéité / Secteur Chambery
Identifiant interne: 64
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261210 Travaux de couverture
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur
l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux
articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des
articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
https://ted.europa.eu/TED Page 44/109
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services
objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels) et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - moyens matériels généraux de l'entreprise ou
de chaque cotraitant. - liste de références similaires (accord cadre à bon de commandes en site occupé) sur les
3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage,
lieu d'exécution, travaux effectués, montant
en ? HT. Les références pourront être vérifiées. Le candidat peut également fournir des certificats de capacité
émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'?uvre et/ou des certificats de qualification.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
https://ted.europa.eu/TED Page 45/109
Organisation chargée des procédures de recours: GIE AUVERGNE RHONE ALPES pour le compte de CDC HABITAT
et CDC HABITAT SOCIAL
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0028
Titre: 3D Menuiseries intérieures et extérieures Fermetures Vitrerie / Secteur Chambery
Description: 3D Menuiseries intérieures et extérieures Fermetures Vitrerie - Secteur Chambery
Identifiant interne: 28
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur
l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux
articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des
articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services
objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels) et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - moyens matériels généraux de l'entreprise ou
de chaque cotraitant. - liste de références similaires (accord cadre à bon de commandes en site occupé) sur les
3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage,
lieu d'exécution, travaux effectués, montant
en ? HT. Les références pourront être vérifiées. Le candidat peut également fournir des certificats de capacité
émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'?uvre et/ou des certificats de qualification.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution:
https://ted.europa.eu/TED Page 46/109
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GIE AUVERGNE RHONE ALPES pour le compte de CDC HABITAT
et CDC HABITAT SOCIAL
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0046
Titre: 4J Electricité courant faible courant fort / Secteur Roussillon
Description: 4J Electricité courant faible courant fort / Secteur Roussillon
Identifiant interne: 46
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur
l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux
articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des
articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services
objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant.
https://ted.europa.eu/TED Page 47/109
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels) et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - moyens matériels généraux de l'entreprise ou
de chaque cotraitant. - liste de références similaires (accord cadre à bon de commandes en site occupé) sur les
3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage,
lieu d'exécution, travaux effectués, montant
en ? HT. Les références pourront être vérifiées. Le candidat peut également fournir des certificats de capacité
émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'?uvre et/ou des certificats de qualification.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GIE AUVERGNE RHONE ALPES pour le compte de CDC HABITAT
et CDC HABITAT SOCIAL
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
https://ted.europa.eu/TED Page 48/109
Titre: 1A Revêtements muraux et de sol / Secteur Lyon nord Ain
Description: 1A Revêtements muraux et de sol / Secteur Lyon nord Ain
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur
l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux
articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des
articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services
objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels) et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - moyens matériels généraux de l'entreprise ou
de chaque cotraitant. - liste de références similaires (accord cadre à bon de commandes en site occupé) sur les
3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage,
lieu d'exécution, travaux effectués, montant
en ? HT. Les références pourront être vérifiées. Le candidat peut également fournir des certificats de capacité
émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'?uvre et/ou des certificats de qualification.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
5.1.12 Conditions du marché public
https://ted.europa.eu/TED Page 49/109
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GIE AUVERGNE RHONE ALPES pour le compte de CDC HABITAT
et CDC HABITAT SOCIAL
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0015
Titre: 2C Plomberie sanitaire Chauffage Ventilation / Secteur Grenoble
Description: 2C Plomberie sanitaire Chauffage Ventilation / Secteur Grenoble
Identifiant interne: 15
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur
l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux
articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des
articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services
objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
https://ted.europa.eu/TED Page 50/109
Description: - déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels) et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - moyens matériels généraux de l'entreprise ou
de chaque cotraitant. - liste de références similaires (accord cadre à bon de commandes en site occupé) sur les
3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage,
lieu d'exécution, travaux effectués, montant
en ? HT. Les références pourront être vérifiées. Le candidat peut également fournir des certificats de capacité
émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'?uvre et/ou des certificats de qualification.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GIE AUVERGNE RHONE ALPES pour le compte de CDC HABITAT
et CDC HABITAT SOCIAL
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0019
Titre: 2G Plomberie sanitaire Chauffage Ventilation / Secteur Pays de Gex
Description: 2G Plomberie sanitaire Chauffage Ventilation / Secteur Pays de Gex
https://ted.europa.eu/TED Page 51/109
Identifiant interne: 19
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur
l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux
articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des
articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services
objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels) et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - moyens matériels généraux de l'entreprise ou
de chaque cotraitant. - liste de références similaires (accord cadre à bon de commandes en site occupé) sur les
3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage,
lieu d'exécution, travaux effectués, montant
en ? HT. Les références pourront être vérifiées. Le candidat peut également fournir des certificats de capacité
émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'?uvre et/ou des certificats de qualification.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
https://ted.europa.eu/TED Page 52/109
Adresse de présentation:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GIE AUVERGNE RHONE ALPES pour le compte de CDC HABITAT
et CDC HABITAT SOCIAL
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0042
Titre: 4F Electricité courant faible courant fort / Secteur Haute-Savoie Sud
Description: 4F Electricité courant faible courant fort / Secteur Haute-Savoie Sud
Identifiant interne: 42
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur
l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux
articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des
articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services
objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels) et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - moyens matériels généraux de l'entreprise ou
de chaque cotraitant. - liste de références similaires (accord cadre à bon de commandes en site occupé) sur les
https://ted.europa.eu/TED Page 53/109
3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage,
lieu d'exécution, travaux effectués, montant
en ? HT. Les références pourront être vérifiées. Le candidat peut également fournir des certificats de capacité
émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'?uvre et/ou des certificats de qualification.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GIE AUVERGNE RHONE ALPES pour le compte de CDC HABITAT
et CDC HABITAT SOCIAL
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0047
Titre: 4K Electricité courant faible courant fort / Secteur Valence
Description: 4K Electricité courant faible courant fort / Secteur Valence
Identifiant interne: 47
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
https://ted.europa.eu/TED Page 54/109
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur
l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux
articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des
articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services
objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels) et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - moyens matériels généraux de l'entreprise ou
de chaque cotraitant. - liste de références similaires (accord cadre à bon de commandes en site occupé) sur les
3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage,
lieu d'exécution, travaux effectués, montant
en ? HT. Les références pourront être vérifiées. Le candidat peut également fournir des certificats de capacité
émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'?uvre et/ou des certificats de qualification.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00 +02:00
https://ted.europa.eu/TED Page 55/109
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GIE AUVERGNE RHONE ALPES pour le compte de CDC HABITAT
et CDC HABITAT SOCIAL
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0069
Titre: 6I Couverture Etanchéité / Secteur Allier
Description: 6I Couverture Etanchéité / Secteur Allier
Identifiant interne: 69
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261210 Travaux de couverture
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur
l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux
articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des
articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services
objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels) et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - moyens matériels généraux de l'entreprise ou
de chaque cotraitant. - liste de références similaires (accord cadre à bon de commandes en site occupé) sur les
3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage,
lieu d'exécution, travaux effectués, montant
en ? HT. Les références pourront être vérifiées. Le candidat peut également fournir des certificats de capacité
émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'?uvre et/ou des certificats de qualification.
5.1.10 Critères d'attribution
https://ted.europa.eu/TED Page 56/109
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GIE AUVERGNE RHONE ALPES pour le compte de CDC HABITAT
et CDC HABITAT SOCIAL
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0031
Titre: 3G Menuiseries intérieures et extérieures Fermetures Vitrerie / Secteur Pays de Gex
Description: 3G Menuiseries intérieures et extérieures Fermetures Vitrerie - Secteur Pays de Gex
Identifiant interne: 31
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
https://ted.europa.eu/TED Page 57/109
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur
l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux
articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des
articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services
objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels) et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - moyens matériels généraux de l'entreprise ou
de chaque cotraitant. - liste de références similaires (accord cadre à bon de commandes en site occupé) sur les
3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage,
lieu d'exécution, travaux effectués, montant
en ? HT. Les références pourront être vérifiées. Le candidat peut également fournir des certificats de capacité
émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'?uvre et/ou des certificats de qualification.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
https://ted.europa.eu/TED Page 58/109
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GIE AUVERGNE RHONE ALPES pour le compte de CDC HABITAT
et CDC HABITAT SOCIAL
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0024
Titre: 2L Plomberie sanitaire Chauffage Ventilation / Secteur Montélimar
Description: 2L Plomberie sanitaire Chauffage Ventilation / Secteur Montélimar
Identifiant interne: 24
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur
l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux
articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des
articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services
objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels) et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - moyens matériels généraux de l'entreprise ou
de chaque cotraitant. - liste de références similaires (accord cadre à bon de commandes en site occupé) sur les
3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage,
lieu d'exécution, travaux effectués, montant
en ? HT. Les références pourront être vérifiées. Le candidat peut également fournir des certificats de capacité
émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'?uvre et/ou des certificats de qualification.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
https://ted.europa.eu/TED Page 59/109
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GIE AUVERGNE RHONE ALPES pour le compte de CDC HABITAT
et CDC HABITAT SOCIAL
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0071
Titre: 6K Couverture Etanchéité / Secteur Valence
Description: 6K Couverture Etanchéité / Secteur Valence
Identifiant interne: 71
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261210 Travaux de couverture
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
https://ted.europa.eu/TED Page 60/109
Description: Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur
l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux
articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des
articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services
objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels) et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - moyens matériels généraux de l'entreprise
ou de chaque cotraitant. - liste de références similaires (accord cadre à bon de commandes en site occupé) sur les
3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage,
lieu d'exécution, travaux effectués, montant
en ? HT. Les références pourront être vérifiées. Le candidat peut également fournir des certificats de capacité
émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'?uvre et/ou des certificats de qualification.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
https://ted.europa.eu/TED Page 61/109
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GIE AUVERGNE RHONE ALPES pour le compte de CDC HABITAT
et CDC HABITAT SOCIAL
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0054
Titre: 5F Assainissement / Secteur Haute-Savoie Sud
Description: 5F Assainissement / Secteur Haute-Savoie Sud
Identifiant interne: 54
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur
l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux
articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des
articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services
objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels) et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - moyens matériels généraux de l'entreprise
ou de chaque cotraitant. - liste de références similaires (accord cadre à bon de commandes en site occupé) sur les
3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage,
lieu d'exécution, travaux effectués, montant
en ? HT. Les références pourront être vérifiées. Le candidat peut également fournir des certificats de capacité
émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'?uvre et/ou des certificats de qualification.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
https://ted.europa.eu/TED Page 62/109
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GIE AUVERGNE RHONE ALPES pour le compte de CDC HABITAT
et CDC HABITAT SOCIAL
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0065
Titre: 6E Couverture Etanchéité / Secteur Haute-Savoie Nord
Description: 6E Couverture Etanchéité / Secteur Haute-Savoie Nord
Identifiant interne: 65
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261210 Travaux de couverture
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur
l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux
articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des
articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
https://ted.europa.eu/TED Page 63/109
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services
objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels) et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - moyens matériels généraux de l'entreprise
ou de chaque cotraitant. - liste de références similaires (accord cadre à bon de commandes en site occupé) sur les
3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage,
lieu d'exécution, travaux effectués, montant
en ? HT. Les références pourront être vérifiées. Le candidat peut également fournir des certificats de capacité
émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'?uvre et/ou des certificats de qualification.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
https://ted.europa.eu/TED Page 64/109
Organisation chargée des procédures de recours: GIE AUVERGNE RHONE ALPES pour le compte de CDC HABITAT
et CDC HABITAT SOCIAL
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0029
Titre: 3E Menuiseries intérieures et extérieures Fermetures Vitrerie / Secteur Haute-Savoie Nord
Description: 3E Menuiseries intérieures et extérieures Fermetures Vitrerie - Secteur Haute-Savoie Nord
Identifiant interne: 29
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur
l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux
articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des
articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services
objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels) et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - moyens matériels généraux de l'entreprise
ou de chaque cotraitant. - liste de références similaires (accord cadre à bon de commandes en site occupé) sur les
3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage,
lieu d'exécution, travaux effectués, montant
en ? HT. Les références pourront être vérifiées. Le candidat peut également fournir des certificats de capacité
émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'?uvre et/ou des certificats de qualification.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution:
https://ted.europa.eu/TED Page 65/109
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GIE AUVERGNE RHONE ALPES pour le compte de CDC HABITAT
et CDC HABITAT SOCIAL
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0018
Titre: 2F Plomberie sanitaire Chauffage Ventilation / Secteur Haute-Savoie Sud
Description: 2F Plomberie sanitaire Chauffage Ventilation / Secteur Haute-Savoie Sud
Identifiant interne: 18
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur
l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux
articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des
articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services
objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant.
https://ted.europa.eu/TED Page 66/109
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels) et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - moyens matériels généraux de l'entreprise
ou de chaque cotraitant. - liste de références similaires (accord cadre à bon de commandes en site occupé) sur les
3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage,
lieu d'exécution, travaux effectués, montant
en ? HT. Les références pourront être vérifiées. Le candidat peut également fournir des certificats de capacité
émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'?uvre et/ou des certificats de qualification.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GIE AUVERGNE RHONE ALPES pour le compte de CDC HABITAT
et CDC HABITAT SOCIAL
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0014
https://ted.europa.eu/TED Page 67/109
Titre: 2B Plomberie sanitaire Chauffage Ventilation / Secteur Lyon sud Nord Isère
Description: 2B Plomberie sanitaire Chauffage Ventilation / Secteur Lyon sud Nord Isère
Identifiant interne: 14
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur
l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux
articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des
articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services
objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels) et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - moyens matériels généraux de l'entreprise
ou de chaque cotraitant. - liste de références similaires (accord cadre à bon de commandes en site occupé) sur les
3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage,
lieu d'exécution, travaux effectués, montant
en ? HT. Les références pourront être vérifiées. Le candidat peut également fournir des certificats de capacité
émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'?uvre et/ou des certificats de qualification.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
5.1.12 Conditions du marché public
https://ted.europa.eu/TED Page 68/109
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GIE AUVERGNE RHONE ALPES pour le compte de CDC HABITAT
et CDC HABITAT SOCIAL
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0025
Titre: 3A Menuiseries intérieures et extérieures Fermetures Vitrerie / Secteur Lyon nord Ain
Description: 3A Menuiseries intérieures et extérieures Fermetures Vitrerie - Secteur Lyon nord Ain
Identifiant interne: 25
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur
l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux
articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des
articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services
objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
https://ted.europa.eu/TED Page 69/109
Description: - déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels) et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - moyens matériels généraux de l'entreprise
ou de chaque cotraitant. - liste de références similaires (accord cadre à bon de commandes en site occupé) sur les
3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage,
lieu d'exécution, travaux effectués, montant
en ? HT. Les références pourront être vérifiées. Le candidat peut également fournir des certificats de capacité
émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'?uvre et/ou des certificats de qualification.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GIE AUVERGNE RHONE ALPES pour le compte de CDC HABITAT
et CDC HABITAT SOCIAL
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: 1E Revêtements muraux et de sol / Secteur Haute-Savoie Nord
Description: 1E Revêtements muraux et de sol / Secteur Haute-Savoie Nord
https://ted.europa.eu/TED Page 70/109
Identifiant interne: 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur
l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux
articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des
articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services
objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels) et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - moyens matériels généraux de l'entreprise
ou de chaque cotraitant. - liste de références similaires (accord cadre à bon de commandes en site occupé) sur les
3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage,
lieu d'exécution, travaux effectués, montant
en ? HT. Les références pourront être vérifiées. Le candidat peut également fournir des certificats de capacité
émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'?uvre et/ou des certificats de qualification.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
https://ted.europa.eu/TED Page 71/109
Adresse de présentation:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GIE AUVERGNE RHONE ALPES pour le compte de CDC HABITAT
et CDC HABITAT SOCIAL
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0059
Titre: 5K Assainissement / Secteur Valence
Description: 5K Assainissement / Secteur Valence
Identifiant interne: 59
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur
l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux
articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des
articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services
objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels) et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - moyens matériels généraux de l'entreprise
ou de chaque cotraitant. - liste de références similaires (accord cadre à bon de commandes en site occupé) sur les
https://ted.europa.eu/TED Page 72/109
3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage,
lieu d'exécution, travaux effectués, montant
en ? HT. Les références pourront être vérifiées. Le candidat peut également fournir des certificats de capacité
émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'?uvre et/ou des certificats de qualification.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GIE AUVERGNE RHONE ALPES pour le compte de CDC HABITAT
et CDC HABITAT SOCIAL
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0036
Titre: 3L Menuiseries intérieures et extérieures Fermetures Vitrerie / Secteur Montélimar
Description: 3L Menuiseries intérieures et extérieures Fermetures Vitrerie - Secteur Montélimar
Identifiant interne: 36
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
https://ted.europa.eu/TED Page 73/109
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur
l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux
articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des
articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services
objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels) et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - moyens matériels généraux de l'entreprise
ou de chaque cotraitant. - liste de références similaires (accord cadre à bon de commandes en site occupé) sur les
3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage,
lieu d'exécution, travaux effectués, montant
en ? HT. Les références pourront être vérifiées. Le candidat peut également fournir des certificats de capacité
émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'?uvre et/ou des certificats de qualification.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00 +02:00
https://ted.europa.eu/TED Page 74/109
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GIE AUVERGNE RHONE ALPES pour le compte de CDC HABITAT
et CDC HABITAT SOCIAL
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0048
Titre: 4L Electricité courant faible courant fort / Secteur Montélimar
Description: 4L Electricité courant faible courant fort / Secteur Montélimar
Identifiant interne: 48
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur
l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux
articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des
articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services
objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels) et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - moyens matériels généraux de l'entreprise
ou de chaque cotraitant. - liste de références similaires (accord cadre à bon de commandes en site occupé) sur les
3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage,
lieu d'exécution, travaux effectués, montant
en ? HT. Les références pourront être vérifiées. Le candidat peut également fournir des certificats de capacité
émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'?uvre et/ou des certificats de qualification.
5.1.10 Critères d'attribution
https://ted.europa.eu/TED Page 75/109
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GIE AUVERGNE RHONE ALPES pour le compte de CDC HABITAT
et CDC HABITAT SOCIAL
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0030
Titre: 3F Menuiseries intérieures et extérieures Fermetures Vitrerie / Secteur Haute-Savoie Sud
Description: 3F Menuiseries intérieures et extérieures Fermetures Vitrerie - Secteur Haute-Savoie Sud
Identifiant interne: 30
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
https://ted.europa.eu/TED Page 76/109
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur
l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux
articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des
articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services
objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels) et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - moyens matériels généraux de l'entreprise
ou de chaque cotraitant. - liste de références similaires (accord cadre à bon de commandes en site occupé) sur les
3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage,
lieu d'exécution, travaux effectués, montant
en ? HT. Les références pourront être vérifiées. Le candidat peut également fournir des certificats de capacité
émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'?uvre et/ou des certificats de qualification.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
https://ted.europa.eu/TED Page 77/109
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GIE AUVERGNE RHONE ALPES pour le compte de CDC HABITAT
et CDC HABITAT SOCIAL
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0039
Titre: 4C Electricité courant faible courant fort / Secteur Grenoble
Description: 4C Electricité courant faible courant fort / Secteur Grenoble
Identifiant interne: 39
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur
l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux
articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des
articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services
objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels) et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - moyens matériels généraux de l'entreprise
ou de chaque cotraitant. - liste de références similaires (accord cadre à bon de commandes en site occupé) sur les
3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage,
lieu d'exécution, travaux effectués, montant
en ? HT. Les références pourront être vérifiées. Le candidat peut également fournir des certificats de capacité
émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'?uvre et/ou des certificats de qualification.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
https://ted.europa.eu/TED Page 78/109
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GIE AUVERGNE RHONE ALPES pour le compte de CDC HABITAT
et CDC HABITAT SOCIAL
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0053
Titre: 5E Assainissement / Secteur Haute-Savoie Nord
Description: 5E Assainissement / Secteur Haute-Savoie Nord
Identifiant interne: 53
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
https://ted.europa.eu/TED Page 79/109
Description: Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur
l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux
articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des
articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services
objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels) et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - moyens matériels généraux de l'entreprise
ou de chaque cotraitant. - liste de références similaires (accord cadre à bon de commandes en site occupé) sur les
3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage,
lieu d'exécution, travaux effectués, montant
en ? HT. Les références pourront être vérifiées. Le candidat peut également fournir des certificats de capacité
émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'?uvre et/ou des certificats de qualification.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
https://ted.europa.eu/TED Page 80/109
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GIE AUVERGNE RHONE ALPES pour le compte de CDC HABITAT
et CDC HABITAT SOCIAL
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0050
Titre: 5B Assainissement / Secteur Lyon sud Nord Isère
Description: 5B Assainissement / Secteur Lyon sud Nord Isère
Identifiant interne: 50
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur
l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux
articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des
articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services
objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels) et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - moyens matériels généraux de l'entreprise
ou de chaque cotraitant. - liste de références similaires (accord cadre à bon de commandes en site occupé) sur les
3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage,
lieu d'exécution, travaux effectués, montant
en ? HT. Les références pourront être vérifiées. Le candidat peut également fournir des certificats de capacité
émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'?uvre et/ou des certificats de qualification.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
https://ted.europa.eu/TED Page 81/109
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GIE AUVERGNE RHONE ALPES pour le compte de CDC HABITAT
et CDC HABITAT SOCIAL
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: 1C Revêtements muraux et de sol / Secteur Grenoble
Description: 1C Revêtements muraux et de sol / Secteur Grenoble
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur
l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux
articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des
articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
https://ted.europa.eu/TED Page 82/109
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services
objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels) et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - moyens matériels généraux de l'entreprise
ou de chaque cotraitant. - liste de références similaires (accord cadre à bon de commandes en site occupé) sur les
3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage,
lieu d'exécution, travaux effectués, montant
en ? HT. Les références pourront être vérifiées. Le candidat peut également fournir des certificats de capacité
émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'?uvre et/ou des certificats de qualification.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
https://ted.europa.eu/TED Page 83/109
Organisation chargée des procédures de recours: GIE AUVERGNE RHONE ALPES pour le compte de CDC HABITAT
et CDC HABITAT SOCIAL
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0044
Titre: 4H Electricité courant faible courant fort / Secteur Puy-de-Dôme
Description: 4H Electricité courant faible courant fort / Secteur Puy-de-Dôme
Identifiant interne: 44
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur
l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux
articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des
articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services
objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels) et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - moyens matériels généraux de l'entreprise
ou de chaque cotraitant. - liste de références similaires (accord cadre à bon de commandes en site occupé) sur les
3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage,
lieu d'exécution, travaux effectués, montant
en ? HT. Les références pourront être vérifiées. Le candidat peut également fournir des certificats de capacité
émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'?uvre et/ou des certificats de qualification.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution:
https://ted.europa.eu/TED Page 84/109
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GIE AUVERGNE RHONE ALPES pour le compte de CDC HABITAT
et CDC HABITAT SOCIAL
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0066
Titre: 6F Couverture Etanchéité / Secteur Haute-Savoie Sud
Description: 6F Couverture Etanchéité / Secteur Haute-Savoie Sud
Identifiant interne: 66
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261210 Travaux de couverture
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur
l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux
articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des
articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services
objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant.
https://ted.europa.eu/TED Page 85/109
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels) et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - moyens matériels généraux de l'entreprise
ou de chaque cotraitant. - liste de références similaires (accord cadre à bon de commandes en site occupé) sur les
3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage,
lieu d'exécution, travaux effectués, montant
en ? HT. Les références pourront être vérifiées. Le candidat peut également fournir des certificats de capacité
émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'?uvre et/ou des certificats de qualification.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GIE AUVERGNE RHONE ALPES pour le compte de CDC HABITAT
et CDC HABITAT SOCIAL
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0017
https://ted.europa.eu/TED Page 86/109
Titre: 2E Plomberie sanitaire Chauffage Ventilation / Secteur Haute-Savoie Nord
Description: 2E Plomberie sanitaire Chauffage Ventilation / Secteur Haute-Savoie Nord
Identifiant interne: 17
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur
l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux
articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des
articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services
objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels) et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - moyens matériels généraux de l'entreprise
ou de chaque cotraitant. - liste de références similaires (accord cadre à bon de commandes en site occupé) sur les
3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage,
lieu d'exécution, travaux effectués, montant
en ? HT. Les références pourront être vérifiées. Le candidat peut également fournir des certificats de capacité
émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'?uvre et/ou des certificats de qualification.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
5.1.12 Conditions du marché public
https://ted.europa.eu/TED Page 87/109
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GIE AUVERGNE RHONE ALPES pour le compte de CDC HABITAT
et CDC HABITAT SOCIAL
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0058
Titre: 5J Assainissement / Secteur Roussillon
Description: 5J Assainissement / Secteur Roussillon
Identifiant interne: 58
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur
l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux
articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des
articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services
objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
https://ted.europa.eu/TED Page 88/109
Description: - déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels) et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - moyens matériels généraux de l'entreprise
ou de chaque cotraitant. - liste de références similaires (accord cadre à bon de commandes en site occupé) sur les
3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage,
lieu d'exécution, travaux effectués, montant
en ? HT. Les références pourront être vérifiées. Le candidat peut également fournir des certificats de capacité
émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'?uvre et/ou des certificats de qualification.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GIE AUVERGNE RHONE ALPES pour le compte de CDC HABITAT
et CDC HABITAT SOCIAL
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0035
Titre: 3K Menuiseries intérieures et extérieures Fermetures Vitrerie / Secteur Valence
Description: 3K Menuiseries intérieures et extérieures Fermetures Vitrerie - Secteur Valence
https://ted.europa.eu/TED Page 89/109
Identifiant interne: 35
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur
l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux
articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des
articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services
objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels) et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - moyens matériels généraux de l'entreprise
ou de chaque cotraitant. - liste de références similaires (accord cadre à bon de commandes en site occupé) sur les
3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage,
lieu d'exécution, travaux effectués, montant
en ? HT. Les références pourront être vérifiées. Le candidat peut également fournir des certificats de capacité
émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'?uvre et/ou des certificats de qualification.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
https://ted.europa.eu/TED Page 90/109
Adresse de présentation:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GIE AUVERGNE RHONE ALPES pour le compte de CDC HABITAT
et CDC HABITAT SOCIAL
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0026
Titre: 3B Menuiseries intérieures et extérieures Fermetures Vitrerie / Secteur Lyon sud Nord Isere
Description: 3B Menuiseries intérieures et extérieures Fermetures Vitrerie - Secteur Lyon sud Nord Isere
Identifiant interne: 26
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur
l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux
articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des
articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services
objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels) et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - moyens matériels généraux de l'entreprise
ou de chaque cotraitant. - liste de références similaires (accord cadre à bon de commandes en site occupé) sur les
https://ted.europa.eu/TED Page 91/109
3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage,
lieu d'exécution, travaux effectués, montant
en ? HT. Les références pourront être vérifiées. Le candidat peut également fournir des certificats de capacité
émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'?uvre et/ou des certificats de qualification.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GIE AUVERGNE RHONE ALPES pour le compte de CDC HABITAT
et CDC HABITAT SOCIAL
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0012
Titre: 1L Revêtements muraux et de sol / Secteur Montélimar
Description: 1M Revêtements muraux et de sol / Secteur Montélimar
Identifiant interne: 12
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
https://ted.europa.eu/TED Page 92/109
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur
l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux
articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des
articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services
objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels) et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - moyens matériels généraux de l'entreprise
ou de chaque cotraitant. - liste de références similaires (accord cadre à bon de commandes en site occupé) sur les
3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage,
lieu d'exécution, travaux effectués, montant
en ? HT. Les références pourront être vérifiées. Le candidat peut également fournir des certificats de capacité
émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'?uvre et/ou des certificats de qualification.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00 +02:00
https://ted.europa.eu/TED Page 93/109
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GIE AUVERGNE RHONE ALPES pour le compte de CDC HABITAT
et CDC HABITAT SOCIAL
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0057
Titre: 5I Assainissement / Secteur Allier
Description: 5I Assainissement / Secteur Allier
Identifiant interne: 57
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur
l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux
articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des
articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services
objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels) et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - moyens matériels généraux de l'entreprise
ou de chaque cotraitant. - liste de références similaires (accord cadre à bon de commandes en site occupé) sur les
3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage,
lieu d'exécution, travaux effectués, montant
en ? HT. Les références pourront être vérifiées. Le candidat peut également fournir des certificats de capacité
émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'?uvre et/ou des certificats de qualification.
5.1.10 Critères d'attribution
https://ted.europa.eu/TED Page 94/109
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GIE AUVERGNE RHONE ALPES pour le compte de CDC HABITAT
et CDC HABITAT SOCIAL
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0032
Titre: 3H Menuiseries intérieures et extérieures Fermetures Vitrerie / Secteur Puy-de-Dôme
Description: 3H Menuiseries intérieures et extérieures Fermetures Vitrerie - Secteur Puy-de-Dôme
Identifiant interne: 32
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
https://ted.europa.eu/TED Page 95/109
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur
l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux
articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des
articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services
objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels) et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - moyens matériels généraux de l'entreprise
ou de chaque cotraitant. - liste de références similaires (accord cadre à bon de commandes en site occupé) sur les
3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage,
lieu d'exécution, travaux effectués, montant
en ? HT. Les références pourront être vérifiées. Le candidat peut également fournir des certificats de capacité
émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'?uvre et/ou des certificats de qualification.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
https://ted.europa.eu/TED Page 96/109
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GIE AUVERGNE RHONE ALPES pour le compte de CDC HABITAT
et CDC HABITAT SOCIAL
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: 1F Revêtements muraux et de sol / Secteur Haute-Savoie Sud
Description: 1F Revêtements muraux et de sol / Secteur Haute-Savoie Sud
Identifiant interne: 6
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur
l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux
articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des
articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services
objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels) et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - moyens matériels généraux de l'entreprise
ou de chaque cotraitant. - liste de références similaires (accord cadre à bon de commandes en site occupé) sur les
3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage,
lieu d'exécution, travaux effectués, montant
en ? HT. Les références pourront être vérifiées. Le candidat peut également fournir des certificats de capacité
émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'?uvre et/ou des certificats de qualification.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
https://ted.europa.eu/TED Page 97/109
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GIE AUVERGNE RHONE ALPES pour le compte de CDC HABITAT
et CDC HABITAT SOCIAL
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0009
Titre: 1I Revêtements muraux et de sol / Secteur Allier
Description: 1I Revêtements muraux et de sol / Secteur Allier
Identifiant interne: 9
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
https://ted.europa.eu/TED Page 98/109
Description: Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur
l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux
articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des
articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services
objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels) et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - moyens matériels généraux de l'entreprise
ou de chaque cotraitant. - liste de références similaires (accord cadre à bon de commandes en site occupé) sur les
3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage,
lieu d'exécution, travaux effectués, montant
en ? HT. Les références pourront être vérifiées. Le candidat peut également fournir des certificats de capacité
émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'?uvre et/ou des certificats de qualification.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
https://ted.europa.eu/TED Page 99/109
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GIE AUVERGNE RHONE ALPES pour le compte de CDC HABITAT
et CDC HABITAT SOCIAL
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0070
Titre: 6J Couverture Etanchéité / Secteur Roussillon
Description: 6J Couverture Etanchéité / Secteur Roussillon
Identifiant interne: 70
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261210 Travaux de couverture
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur
l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux
articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des
articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services
objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels) et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - moyens matériels généraux de l'entreprise
ou de chaque cotraitant. - liste de références similaires (accord cadre à bon de commandes en site occupé) sur les
3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage,
lieu d'exécution, travaux effectués, montant
en ? HT. Les références pourront être vérifiées. Le candidat peut également fournir des certificats de capacité
émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'?uvre et/ou des certificats de qualification.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
https://ted.europa.eu/TED Page 100/109
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GIE AUVERGNE RHONE ALPES pour le compte de CDC HABITAT
et CDC HABITAT SOCIAL
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0072
Titre: 6L Couverture Etanchéité / Secteur Montélimar
Description: 6A Couverture Etanchéité / Secteur Montélimar
Identifiant interne: 72
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261210 Travaux de couverture
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur
l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux
articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des
articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
https://ted.europa.eu/TED Page 101/109
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services
objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels) et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - moyens matériels généraux de l'entreprise
ou de chaque cotraitant. - liste de références similaires (accord cadre à bon de commandes en site occupé) sur les
3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage,
lieu d'exécution, travaux effectués, montant
en ? HT. Les références pourront être vérifiées. Le candidat peut également fournir des certificats de capacité
émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'?uvre et/ou des certificats de qualification.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
https://ted.europa.eu/TED Page 102/109
Organisation chargée des procédures de recours: GIE AUVERGNE RHONE ALPES pour le compte de CDC HABITAT
et CDC HABITAT SOCIAL
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: 1G Revêtements muraux et de sol / Secteur Pays de Gex
Description: 1G Revêtements muraux et de sol / Secteur Pays de Gex
Identifiant interne: 7
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur
l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux
articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des
articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services
objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels) et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - moyens matériels généraux de l'entreprise
ou de chaque cotraitant. - liste de références similaires (accord cadre à bon de commandes en site occupé) sur les
3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage,
lieu d'exécution, travaux effectués, montant
en ? HT. Les références pourront être vérifiées. Le candidat peut également fournir des certificats de capacité
émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'?uvre et/ou des certificats de qualification.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution:
https://ted.europa.eu/TED Page 103/109
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GIE AUVERGNE RHONE ALPES pour le compte de CDC HABITAT
et CDC HABITAT SOCIAL
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008
Titre: 1H Revêtements muraux et de sol / Secteur Puy-de-Dôme
Description: 1H Revêtements muraux et de sol / Secteur Puy-de-Dôme
Identifiant interne: 8
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur
l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux
articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des
articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services
objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant.
https://ted.europa.eu/TED Page 104/109
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels) et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - moyens matériels généraux de l'entreprise
ou de chaque cotraitant. - liste de références similaires (accord cadre à bon de commandes en site occupé) sur les
3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage,
lieu d'exécution, travaux effectués, montant
en ? HT. Les références pourront être vérifiées. Le candidat peut également fournir des certificats de capacité
émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'?uvre et/ou des certificats de qualification.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GIE AUVERGNE RHONE ALPES pour le compte de CDC HABITAT
et CDC HABITAT SOCIAL
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
https://ted.europa.eu/TED Page 105/109
Titre: 1D Revêtements muraux et de sol / Secteur Chambery
Description: 1D Revêtements muraux et de sol / Secteur Chambery
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur
l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux
articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des
articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services
objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels) et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - moyens matériels généraux de l'entreprise
ou de chaque cotraitant. - liste de références similaires (accord cadre à bon de commandes en site occupé) sur les
3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage,
lieu d'exécution, travaux effectués, montant
en ? HT. Les références pourront être vérifiées. Le candidat peut également fournir des certificats de capacité
émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'?uvre et/ou des certificats de qualification.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
5.1.12 Conditions du marché public
https://ted.europa.eu/TED Page 106/109
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GIE AUVERGNE RHONE ALPES pour le compte de CDC HABITAT
et CDC HABITAT SOCIAL
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: GIE AUVERGNE RHONE ALPES pour le compte de CDC HABITAT et CDC HABITAT SOCIAL
Numéro d'enregistrement: 75137677300022
Adresse postale: 5 place Camille Georges
Ville: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 04 78 95 99 49
Autres points de contact:
Nom officiel: TGI de Lyon
Adresse postale: Rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
10 Modification
Version de l'avis antérieur à modifier: 443d410f-b9db-46ba-be96-0e15ccfbb22d-01
Principale raison de la modification: Correction par l'acheteur
https://ted.europa.eu/TED Page 107/109
Description: Modification de la date limite de remise des offres pour l'ensemble des lots. Au lieu du 12/06/2024 à
12h00, ce sera le 21/06/2024 à 12h00.
10.1 Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Identifiant de la section: LOT-0002
Identifiant de la section: LOT-0003
Identifiant de la section: LOT-0004
Identifiant de la section: LOT-0005
Identifiant de la section: LOT-0006
Identifiant de la section: LOT-0007
Identifiant de la section: LOT-0008
Identifiant de la section: LOT-0009
Identifiant de la section: LOT-0010
Identifiant de la section: LOT-0011
Identifiant de la section: LOT-0012
Identifiant de la section: LOT-0013
Identifiant de la section: LOT-0014
Identifiant de la section: LOT-0015
Identifiant de la section: LOT-0016
Identifiant de la section: LOT-0017
Identifiant de la section: LOT-0018
Identifiant de la section: LOT-0019
Identifiant de la section: LOT-0020
Identifiant de la section: LOT-0021
Identifiant de la section: LOT-0022
Identifiant de la section: LOT-0023
Identifiant de la section: LOT-0024
Identifiant de la section: LOT-0025
Identifiant de la section: LOT-0026
Identifiant de la section: LOT-0027
Identifiant de la section: LOT-0028
Identifiant de la section: LOT-0029
Identifiant de la section: LOT-0030
Identifiant de la section: LOT-0031
Identifiant de la section: LOT-0032
Identifiant de la section: LOT-0033
Identifiant de la section: LOT-0034
Identifiant de la section: LOT-0035
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Identifiant de la section: LOT-0037
Identifiant de la section: LOT-0038
Identifiant de la section: LOT-0039
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Identifiant de la section: LOT-0041
Identifiant de la section: LOT-0042
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Identifiant de la section: LOT-0044
Identifiant de la section: LOT-0045
Identifiant de la section: LOT-0046
https://ted.europa.eu/TED Page 108/109
Identifiant de la section: LOT-0047
Identifiant de la section: LOT-0048
Identifiant de la section: LOT-0049
Identifiant de la section: LOT-0050
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Identifiant de la section: LOT-0060
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Identifiant de la section: LOT-0065
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Identifiant de la section: LOT-0067
Identifiant de la section: LOT-0068
Identifiant de la section: LOT-0069
Identifiant de la section: LOT-0070
Identifiant de la section: LOT-0071
Identifiant de la section: LOT-0072
Description des modifications: Modification de la date limite de remise des offres pour l'ensemble des lots. Au lieu du
12/06/2024 à 12h00, ce sera le 21/06/2024 à 12h00.
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: fe33681b-da6a-48ee-8b70-ec718feebab8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 07/06/2024 16:29 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED Page 109/109