ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'EXECUTION DE TRAVAUX DE MENUES REPARATIONS, D'ENTRETIEN COURANT ET DE DEPANNAGES : MENUISERIE.

GIE ILE-DE-FRANCE
33 avenue Pierre Mendès-France 75013 PARIS
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE
POUR L'EXECUTION DE TRAVAUX DE MENUES REPARATIONS, D'ENTRETIEN COURANT ET DE DEPANNAGES : MENUISERIE
GIE-IDF-ACH-PF-TX-2026-13.
REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) PROCEDURE FORMALISÉE
DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES
LE 03/03/2026 A 12:00:00
SOMMAIRE

1. OBJET DE LA CONSULTATION .3 2. DUREE DU MARCHE.3 3. CONDITIONS DE LA CONSULTATION.3 3.1. ETENDUE ET MODE DE CONSULTATION. 3 3.2. DECOMPOSITION EN LOTS . 4 3.3. MODE DE DEVOLUTION DES PRESTATIONS . 4 3.4. DECOMPOSITION EN TRANCHES . 4 3.5. VARIANTES / PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES . 5 3.6. COMPLEMENTS A APPORTER AU CAHIER DES CHARGES . 5 3.7. MODIFICATIONS DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION. 5 3.8. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES . 5 3.9. MODE DE REGLEMENT . 5 3.10. CLAUSE D'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE . 5 3.11. GROUPEMENTS D'OPERATEURS ECONOMIQUES . 5 3.12. VISITE DES SITES . 6 4. COMPOSITION ET CONDITIONS D'OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION.6 5. COMPOSITION DES DOSSIERS .7 5.1. P ieces A dministratives .7 5.2. LE PROJET DE MARCHE. 10 5.3. PIECES CONTRACTUELLES OPPOSABLES AU TITULAIRE . 11 6. REMISE DES PROPOSITIONS -CONDITIONS D'ENVOI .12 6.1. REMISE DES OFFRES SOUS FORME DEMATERIALISEE. 12 7. JUGEMENT DES PROPOSITIONS .13 7.1. EXAMEN DE LA CONFORMITE DU DOSSIER . 13 7.2. EXAMEN DE LA CANDIDATURE. 14 7.3. EXAMEN DES OFFRES . 14 7.4. DISPOSITIONS PARTICULIERES . 17 8. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES .17 ANNEXE 1 - FICHE DE SYNTHESE CANDIDATURE .18 ANNEXE 2 - CADRE DE MÉMOIRE TECHNIQUE .19 ANNEXE 3 - FORMULAIRE ANTICORRUPTION .20

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)
P AGE 2.

1.

OBJET DE LA CONSULTATION
La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre, pour l'exécution des travaux dits de menues réparations, d'entretien courant, de dépannages pour le corps d'état technique Menuiserie sur les ensembles immobiliers gérés par CDC Habitat, CDC Habitat Social et MEECAM situés dans les départements 75 et 78.
Le patrimoine concerné par le présent accord-cadre est détaillé à l'annexe 1 à l'acte d'engagement (Sectorisation par lot géographique).
Afin de couvrir l'intégralité des besoins, cet accord-cadre comprend un Bordereau de Prix unitaires à prix libres (BPU).

2. DUREE DU MARCHE

Ces marchés prendront effet à compter de leur date de notification, et prendront fin le 31/12/2027 .
Le présent accord-cadre comporte une période d'essai de 6 mois à compter de sa date de prise d'effet.
Pendant cette période d'essai, le Pouvoir Adjudicateur pourra résilier le marché sans indemnité par lettre recommandée avec accusé de réception, à condition de respecter un délai de préavis d'un (1) mois à compter de la date d'envoi de ladite lettre.
Le pouvoir adjudicateur peut adresser des bons de commande au prestataire jusqu'au dernier jour de validité du marché, le prestataire étant tenu dans ce cas d'exécuter les prestations qui lui ont été notifiées, même si son intervention se situe après le terme du délai de validité du marché.
Sauf disposition contraire des bons de commande, les prestations sont à exécuter conformément aux délais précisés dans le CCAP.

3. CONDITIONS DE LA CONSULTATION

3.1. etendue et mode de consultation

Le présent appel d'offres fait suite à un avis d'appel public à la concurrence envoyé le 27/01/2026, au Journal Officiel de l'Union Européenne et sur le profil acheteur .
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Le marché a la forme d'un accord-cadre au sens de l'article L. 2125-1 du Code de la commande publique.
La partie accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum défini, en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution,
reconductions comprises, et pour l'ensemble des lots, est fixé comme suit :
Sans minimum et avec un maximum de 382 100,00 euros HT.

3.2. decomposition en lots

L'accord cadre concerne l'exécution de travaux de deux (2) lots géographiques sur les départements 78 et 75, selon la nomenclature suivante :
DESIGNATION DES LOTS
LOT 01 -Agence A029 -ST GERMAIN (78)
LOT 02 -Agence A032 - PARIS (75)
Chaque lot définira un marché, lequel sera formellement constitué des pièces précisées au CCAP soit : 1 Acte d'engagement et ses annexes, 1 CCAP et ses annexes, 1 CCTP et ses annexes.
Un même candidat ne pourra présenter qu'une seule offre par lot, soit individuellement, soit dans le cadre d'un groupement. Il ne pourra participer qu'à un seul groupement.
Chaque candidat, ou groupement d'entreprises candidates, peut présenter autant de propositions que de lots pour lesquels il possède les qualifications techniques nécessaires. Le candidat qui répond à un lot doit être en mesure de réaliser toutes les prestations du lot concerné.
Les candidats ne peuvent modifier la composition et la définition des lots.
Chaque offre devra porter sur l'ensemble des prestations formant exclusivement un lot, sans avoir à apporter de complément au descriptif. Toute offre qui ne sera pas conforme à l'ensemble des prescriptions ci-dessus énoncées ne sera pas retenue.
Le marché est mono-attributaire par lot . Quel que soit l'objet du marché, l'attribution de celui-ci ne sera notifiée qu'à un seul opérateur économique.

3.3. mode de devolution des prestations

Les prestations objet de la présente consultation seront attribuées :
K En marché par lots séparés
- En marché unique (groupement d'entreprises ou à l'entreprise générale)
L'attribution des lots sera réalisée dans l'ordre défini comme suit :
DESIGNATION DES LOTS Montant maximum prévisionnel sur la durée globale du marché engagé au titre du BPU -En euros HT
LOT 01 -Agence A029 -ST GERMAIN (78) 245 000,00
LOT 02 -Agence A032 - PARIS (75) 137 100,00
Un même candidat se verra attribuer un maximum d'un (1) lot.
Le candidat mieux-disant sera retenu s'il n'a pas déjà fait l'objet d'une (1) attribution sur le lot précédemment attribué.
Si le candidat mieux-disant a déjà fait l'objet d'une (1) attribution, le candidat classé immédiatement derrière ce 1 er candidat sera retenu.

3.4. decomposition en tranches

Les prestations définies ci-dessus ne font pas l'objet d'une décomposition en tranches.
REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)
P AGE 4.

3.5. variantes / prestations supplementaires

3.5.1 Variantes à l'initiative du candidat

La proposition de variantes n'est pas autorisée.

3.5.2 Variantes exigées par le pouvoir adjudicateur

SANS OBJET

3.5.3 Modalités de présentation des variantes

SANS OBJET

3.6. complements a apporter au cahier des charges

Les candidats n'ont pas à apporter de complément au cahier des charges.
Ils devront remettre une proposition rigoureusement conforme au projet établi par le pouvoir adjudicateur.

3.7. modifications de detail au dossier de consultation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard SIX (6) jours avant la date fixée pour la réception des propositions, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

3.8. delai de validite des offres

Le délai de validité des offres est fixé à CENT VINGT (120) jours à compter de la date limite de remise des propositions précisée en page de garde du présent règlement.

3.9. mode de reglement

En application de l'article R. 2192-11 du Code de la commande publique les règlements des sommes dues aux entreprises attributaires, dans le cadre de l'exécution du marché, seront effectués, après acceptation, par virement bancaire intervenant dans un délai maximal de SOIXANTE (60) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.

3.10. clause d'INSERTION par l'ACTIVITE economique

Le présent marché ne comporte pas de clause d'insertion par l'activité économique.

3.11. GROUPEMENTS D'OPERATEURS ECONOMIQUES

Les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation de marchés publics. Pour la présentation d'une candidature ou d'une offre, l'acheteur ne peut exiger que le groupement d'opérateurs économiques ait une forme juridique déterminée.
Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public.
Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public.
Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)
P AGE 5.
Dans les deux formes de groupements mentionnées ci-avant, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché, ou un même lot, plusieurs offres en agissant à la fois : 1o En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2o En qualité de membre de plusieurs groupements.

3.12. VISITE DES SITES

SANS OBJET

4. COMPOSITION ET CONDITIONS D'OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de consultation est composé des documents suivants :

- Le présent Règlement de Consultation, et ses annexes :
- Annexe 1 : Fiche de synthèse de candidature à renseigner
- Annexe 2 : Cadre de Mémoire Technique à renseigner
- Annexe 3 : Formulaire anticorruption
- L'Acte d'engagement et ses annexes :
- Annexe 1 : Détail du patrimoine concerné par sectorisation ;
- Annexe 2 : Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et Devis Quantitatif Estimatif (DQE) à renseigner ; - Annexe 3 : Acte de sous-traitance ;
- Annexe 4 : Désignation des co-traitants et répartition des prestations ;
- Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), et ses annexes :
- Annexe 1 -Gestion et Flux des Données ;
- Annexe 2 -Cadrage en cas de crise sanitaire ;
- Annexe 3 -Attestation Web Facture ;
- Annexe 4 -Accord Protection des Données Personnelles (RGPD).
- Un Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes :
- Annexe 1 : Liste équipements objets connectés
- Annexe 2 : Bibliothèque des flux de données
La Charte d'engagements RSE du Groupe CDC Habitat fait également partie du DCE et est disponible sous le lien suivant : https://groupe-cdc-habitat.com/groupe/rse/
Les candidats pourront se le procurer sur le profil d'acheteur du Maître d'Ouvrage (ACHATPUBLIC.COM) :
Site internet : www.achatpublic.com
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat doit renseigner le nom de l'organisme
REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)
P AGE 6.
soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique
permettant de facon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les
informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les
éventuelles précisions ou report de délais.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Maître d'Ouvrage, les
soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :
- Fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip ou Quickzip par exemple)
- Adobe@[email protected] (lisibles par le logiciel Acrobat Reader)
- Rich Text Format .rtf (lisibles par l'ensemble des traitements de texte : word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft)
- doc ou .xls ou .ppt en version 2000-2003 (lisibles par l'ensemble MicrosoftOffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft)
- Le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF Viewer, Free DWG Viewer d'Informative Graphics)
L'attention des candidats est attirée sur le fait que des compléments d'information, des compléments de pièces et autres peuvent être adressés par voie de courriel. L'ensemble des échanges et des communications se dérouleront sur le profil d'acheteur.
Il est ainsi nécessaire que l'adresse courriel indiquée par les candidats soit une adresse valide sans antispam rejetant les courriels dans les corbeilles électroniques sans alerte.
Il est vivement conseillé aux candidats d'entrer l'adresse de contact utilisée par le Maître d'Ouvrage dans leurs annuaires électroniques, afin de s'assurer de recevoir l'ensemble des courriels d'informations et mises à jour.
Le candidat n'ayant pas pris les mesures nécessaires pour être joignable via la procédure susvisée ne pourra rechercher la responsabilité du Maître d'Ouvrage.

5. COMPOSITION DES DOSSIERS

Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes. 5.1. Pièces Administratives

5.1.1. Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire :

CONTENU DE L'ENVELOPPE ELECTRONIQUE CANDIDATURE
01 ? La lettre de candidature ( formulaire DC1 ou équivalent ) contenant notamment la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur).
02 ? La déclaration du candidat ( formulaire DC2 ou tout autre document équivalent ) lui permettant de justifier de son aptitude à exercer une activité professionnelle, de sa capacité économique et financière et de ses capacités techniques et professionnelles.
03 ? Les pièces définies ci-dessous , permettant l'évaluation de l'expérience, des capacités professionnelles,
techniques et financières du candidat :
- 03.01 -Expérience et capacités professionnelles :
Certificats de qualification professionnelle.
Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique.
REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)
P AGE 7.
- Qualifications et formations nécessaires :
- Attestations de formation Amiante SS4 (encadrants et opérateurs) délivrées par un organisme habilité, et valides à la date des remises des offres.
- Attestations de formation opérateurs au risque Plomb, délivrées par un organisme habilité, et valides à la date de remise des offres
- Qualibat 4312 (Fourniture et pose de menuiserie intérieure en bois), ou équivalent, valide à la date de remise de l'offre
- Qualibat 3511 (Fourniture et pose de menuiseries extérieures en maison individuelle, petit collectif et petit tertiaire), ou équivalent, valide à la date de remise de l'offre
- 03.02 -Capacités techniques :
- Potentiel de l'entreprise en personnels et matériels ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés sur des marchés à bons de commande , ou intervention de même type en milieu OCCUPE au cours des trois dernières années, (dates + montants + maître d'ouvrage) appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (certificat de capacité).
Ces attestations indiquent le maître d'ouvrage, le montant, les dates, et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement. Les candidats indiquent les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché pour le lot concerné ; o Modalité de pilotage et d'encadrement des sous-traitants.
- 03.03 -Capacités financières :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de chaque cotraitant concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, au cours des trois derniers exercices. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'absence de risque de dépendance économique lors de cette consultation. Ainsi, le chiffre d'affaires annuel doit être suffisant pour soumissionner sur un ou plusieurs lots.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite se prévaloir des capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant, quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant pour justifier des capacités de ce dernier, et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
04 ? Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
05 ? KBIS (Extrait KBIS de moins de 3 mois, ou transmission du no unique d'identification (SIREN)),
06 ? RIB (Relevé d'identité bancaire)
07 ? Le cas échéant, pour le candidat en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet accompagné d'une attestation justifiant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
08 ? Fiche Synthèse de la candidature jointe en annexe 1 au présent RC
Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue francaise, ils devront être accompagnés d'une traduction en francais .
REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)
P AGE 8.
Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il est constaté que les pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, il peut être décidé soit de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter leur dossier de candidature dans un délai de 5 jours maximum soit d'éliminer la ou les candidature(s).
L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'invitation à régulariser les candidatures est faite sur la plateforme de dématérialisation mentionnée à l'article 3.
Il est ainsi nécessaire que l'adresse courriel indiquée par les candidats soit une adresse valide sans antispam rejetant les courriels dans les corbeilles électroniques sans alerte.
Il est vivement conseillé aux candidats d'entrer l'adresse de contact utilisée par le Maître d'Ouvrage dans leurs annuaires électroniques, afin de s'assurer de recevoir l'ensemble des courriels d'informations et mises à jour.
Le candidat n'ayant pas pris les mesures nécessaires pour être joignable via la procédure susvisée ne pourra pas rechercher la responsabilité du Maître d'Ouvrage.
Les éléments produits par le candidat ou chaque membre du groupement candidat devront être nommés et numérotés comme suit :
CONTENU DE L'ENVELOPPE ELECTRONIQUE CANDIDATURE Nommage des documents
01_DC1 Point 1 du chapitre 4.1.1 du présent RC
02_DC2 Point 2 du chapitre 4.1.1 du présent RC
03.01_CapP Point 3 -EXPERIENCES ET CAPACITES PROFESSIONNELLES du chapitre 4.1.1 du présent RC
03.02_CapT Point 3 -CAPACITES TECHNIQUES du chapitre 4.1.1 du présent RC
03.03_CapF Point 3 -CAPACITES FINANCIERES du chapitre 4.1.1 du présent RC
04_Pouvoir Point 4 du chapitre 4.1.1 du présent RC
05_KBis / SIREN Extrait K-Bis de moins de 3 mois ou transmission du no unique d'identification (SIREN)
06_RIB Relevé d'identité bancaire
07_JRD Jugement Redressement Judiciaire
08_Synthèse Candidature Fiche de synthèse de la candidature complétée (Annexe 1 au RC)

5.1.1 Régularité administrative et fiscale -Lutte contre la corruption et le trafic d'influence

Le soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché ne devra pas être frappé par l'une des interdictions visées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique.
A ce titre et conformément aux dispositions des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R.2143-16 du Code de la commande publique, il transmet au pouvoir adjudicateur par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation : a) Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner, mentionné aux articles L. 2141-1 et 1 et 3 du L. 2141-4 du Code de la commande publique ;
b) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, dont la liste est fixée par l'arrêté modifié du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique ;
c) Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail ;
REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)
P AGE 9.
d) Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner, mentionné à l'article L. 2141-3 du Code de la commande publique.
Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.
e) Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents à ceux mentionnés ci-dessus, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement.
Conformément à l'article 17 II 4o de la loi no 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, le Maître d'Ouvrage exige du soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché, qu'il remette sur la plateforme de dématérialisation :
- le formulaire ' anticorruption ' figurant en annexe 3 au présent règlement de consultation, dûment complété ; -son code de conduite définissant et illustrant les différents types de comportements à proscrire car susceptibles de caractériser des faits de corruption ou de trafic d'influence, lorsque le soumissionnaire emploie au moins cinq cents salariés, ou appartient à un groupe de sociétés dont la société mère a son siège social en France et dont l'effectif comprend au moins cinq cents salariés, et dont le chiffre d'affaires ou le chiffre d'affaires consolidé est supérieur à 100 millions d'euros.
Le cas échéant, le soumissionnaire joindra une traduction en francais aux documents rédigés dans une autre langue qu'il remet en application du présent article.
L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché produise les documents susvisés dans le délai imparti par le Maître d'Ouvrage, qui ne pourra être supérieur à 7 jours.
A défaut de présentation des documents précités, il ne pourra être procédé à la signature du marché. La même demande sera formulée auprès du candidat classé au rang immédiatement inférieur.
CONTENU DE L'ENVELOPPE ELECTRONIQUE OFFRE

5.2. le projet de marche

Ce projet de marché comprendra, selon les cadres impératifs fournis dans le dossier de consultation :
- Un exemplaire de l'acte d'engagement (AE) dûment complété et ses annexes dont un exemplaire du bordereau de prix unitaires du lot concerné (BPU) et du devis quantitatif estimatif (DQE) , dûment renseignés ( veiller à renseigner l'intégralité des prix sous peine d'irrecevabilité de l'offre ) ;
- Le CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières) et ses annexes
- Le CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières) et ses annexes
- Un exemplaire du Cadre de Mémoire Technique (CMT) pour lequel il est fait candidature.
Les éléments attendus dans ce mémoire sont détaillés à l'article 7.3 du présent Règlement de Consultation. Dans ce mémoire figureront toutes les justifications et observations que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations auxquels il répond.
REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)
P AGE 10
Présentation formelle du Cadre de Mémoire Technique
- Les soumissionnaires sont tenus de fournir un mémoire technique répondant strictement aux éléments demandés, et qui devra comprendre un nombre maximum de 40 pages, annexes comprises, hors pages de garde et préambules, au format A4 et avec une police d'écriture Arial taille 10.
- Les informations comprises au-delà de ce maximum de 30 pages ne seront pas prises en compte au titre de l'analyse.
- Il convient d'indiquer dans le mémoire technique vos références d'annexes si elles viennent en complément d'un descriptif.
- Le candidat dans son mémoire technique peut apporter en complément, toute information ou joindre tout document qu'il juge nécessaire à la compréhension de son offre.
- La mise à disposition d'éléments, via un lien hypertexte, ne sera pas prise en compte dans le cadre de l'analyse des offres.
Les éléments produits par le candidat ou chaque membre du groupement candidat devront impérativement être nommés et numérotés comme suit :
01.00_AE Acte d'engagement
01.01_AE_Ann1_Sectorisation Détail du patrimoine concerné / Sectorisation
01.02_AE_Ann2_BPU-DQE Bordereau de Prix Unitaire et du Devis Quantitatif Estimatif sous format Excel impérativement
02_CCAP Cahier des Clauses Administratives Particulières et ses annexes
03.00_CCTP Cahier des Clauses Techniques Particulières commun et ses annexes
04.00_CMT Cadre de Mémoire Technique et ses éventuelles annexes
L'apposition d'une signature électronique (RGS--) n'est pas exigée mais fortement recommandée. 5.3. pieces contractuelles opposables au titulaire
Les documents remis par le candidat retenu à l'appui de sa proposition constituent des engagements unilatéraux de sa part vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, qui pourront à tout moment en exiger le respect. En revanche, s'agissant d'engagements unilatéraux, ils ne confèrent pas de droits au titulaire, de sorte que ce dernier ne pourra s'en prévaloir d'une quelconque manière, en particulier à l'appui d'une quelconque forme de réclamation.
Ces engagements unilatéraux sont les suivants :
- l es réponses aux questions du pouvoir adjudicateur lors de l'analyse des propositions ;
- l e mémoire justificatif remis dans la proposition ;
- l a ou les attestation(s) d'assurances remise(s) dans la proposition
REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)
P AGE 11.

6.

REMISE DES PROPOSITIONS -CONDITIONS D'ENVOI
La transmission des candidatures et des offres est réalisée par voie électronique uniquement.
Conformément à l'article R. 2151-6 du Code de la commande publique, le soumissionnaire transmet son offre en une seule fois . Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire pour un même lot, seule est ouverte la dernière offre recue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres.

6.1. remise des offres sous forme dematerialisee

6.1.1 Conditions de la dématérialisation

Les candidatures et les offres sont déposées sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante :
http://www.achatpublic.com/
Les candidatures et les offres devront être transmises avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation. L'heure limite retenue pour la réception de la proposition correspondra au dernier octet recu. Les candidatures et les offres parvenues après cette date et heure limites par voie dématérialisée seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé.
Les soumissionnaires constituent leur dossier en tenant compte des indications suivantes, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée :
Tous les fichiers devront être compatibles avec les formats suivants ( texte à adapter selon la plateforme ) :
- standard .zip
- Adobe@[email protected]
- Rich Text Format .rtf
- .doc ou .xls ou .ppt en version Microsoft Office 2000-2003 ou antérieurs
- le cas échéant, le format DWF
- ou encore pour les images bitmaps .bmp, .jpg, .gif
En cas de format différent, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de rejeter l'offre du candidat.
- Le soumissionnaire est invité à :
- ne pas utiliser certains formats, notamment les ".exe".
- ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros".
- traiter les fichiers constitutifs de sa candidature et/ou de son offre préalablement par un anti-virus.

6.1.2 Modalités d'envoi des propositions

Le soumissionnaire reconnaît avoir pris connaissance de la notice d'utilisation de la salle des consultations du site web http://www.achatpublic.com/ en ligne.
Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. Il est donc recommandé aux candidats de ne pas attendre le dernier moment pour télécharger leur offre, et d'anticiper le temps de téléchargement.
Le soumissionnaire doit accepter l'horodatage retenu par la plateforme.
Toute opération effectuée sur la plateforme de dématérialisation sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise.
Une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique (CD-Rom, Clé USB) pourra être adressée au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis.
REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)
P AGE 12.
Cette dernière devra :
- soit être remise ' en mains propres ', contre récépissé à l'attention de l'acheteur, dont les locaux se situent 33 avenue Pierre Mendes France -Bâtiment B -6 ème étage -75013 PARIS pendant les jours et plages horaires suivants : du lundi au vendredi, de 9 heures à 17 heures.
- soit être envoyée par voie postale, par tout moyen permettant de déterminer de facon certaine, la date et l'heure de sa réception c'est-à-dire par courrier recommandé avec accusé de réception ou par Colissimo recommandé ou tout système analogue à l'adresse susmentionnée, et parvenir à destination, avant la date limite de réception des plis fixée en page de garde du présent Règlement de la Consultation.
Lorsque le candidat aura transmis son dossier ou document, accompagné d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD, clés usb.) ou papier envoyé dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, cette copie, identifiée comme copie de sauvegarde, est à placer sous un pli scellé comportant la mention suivante : ' POLE ACHATS DIR IDF - GIE.IDF-ACH-PF-TX-2026-13 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'EXECUTION DE TRAVAUX DE MENUES REPARATIONS, D'ENTRETIEN COURANT ET DE DEPANNAGES : MENUISERIE ' - COPIE DE SAUVEGARDE '.
La copie de sauvegarde sera ouverte dans les cas suivants :
- Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée ;
- Lorsqu'une candidature ou une offre électronique est recue de facon incomplète, hors délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres.
Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans la copie de sauvegarde, celle-ci est écartée par l'acheteur. La copie de sauvegarde n'est pas ouverte et celle-ci est détruite par l'acheteur.
Lorsque la copie de sauvegarde n'est pas ouverte, celle-ci est détruite par l'acheteur.
Programme informatique malveillant ou ' virus ' :
Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été recu et le candidat en est informé.
Le pouvoir adjudicateur reste libre de réparer ou non le document contaminé. Lorsque la réparation aura été opérée sans succès, le document électronique sera rejeté et le candidat sera informé.

6.1.3 Remise des propositions sous format papier

La remise des candidatures et des offres sous format papier n'est pas autorisée.

7. JUGEMENT DES PROPOSITIONS

7.1. examen de la conformite du dossier

La composition des dossiers et le respect des dispositions du présent RC seront rigoureusement vérifiés.
REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)
P AGE 13.

7.2. examen de la candidature

Avant de procéder à l'examen des candidatures, conformément aux dispositions de l'article R 2144-2 du Code de la Commande publique, s'il est constaté que les pièces visées à l'article 5 ci-dessus sont absentes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous.
Dans ce cas, la demande de régularisation indiquera les documents manquants.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'invitation à régulariser les candidatures sera réalisée via la plateforme de dématérialisation mentionnée à l'article 5.1.
Il est ainsi nécessaire que l'adresse courriel indiquée par les candidats soit une adresse valide sans anti-spam rejetant les courriels dans les corbeilles électroniques sans alerte.
Il est vivement conseillé aux candidats d'entrer l'adresse de contact utilisée par le pouvoir adjudicateur dans leurs annuaires électroniques, afin de s'assurer de recevoir l'ensemble des courriels d'informations et mises à jour. Le candidat n'ayant pas pris les mesures nécessaires pour être joignable via la procédure susvisée ne pourra rechercher la responsabilité du pouvoir adjudicateur.
Par suite, seront éliminés :
- les candidats se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner fixés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la Commande publique.
- les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des pièces administratives demandées, le cas échéant après mise en oeuvre de la procédure de régularisation telle que visée ci-avant ;
- les candidats dont les capacités professionnelles, techniques, économiques ou financières seront jugées insuffisantes ou sans rapport avec l'objet de la présente consultation.
Il est précisé que le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de faire application des dispositions de l'article R. 2161-4 du Code de la commande publique et ainsi de procéder à l'examen des offres avant les candidatures

7.3. examen des offres

Les offres seront analysées lot par lot.
REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)
P AGE 14.
Après élimination des propositions recues hors délais (article R.2143-2 du Code de la commande publique) et des propositions non conformes (irrégulière, inacceptable ou inappropriée) au sens de l'article R. 2152-1 du Code de la commande publique, l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères suivants pondérés :
Critères de sélection pour chaque lot Coefficients de pondération

1. Valeur financière de l'offre appréciée selon le montant estimatif résultant du DQE calculé sur la base des prix unitaires portés au BPU 50 pts

Valeur technique de l'offre, appréciée selon les sous-critères suivants : 50 pts

2. Organisation des moyens humains dédiés au marché , répartis comme suit : 7 points

2.1. Présentation d'un organigramme général de l'entreprise 1 point

2.2. Présentation du référent du marché, des rôles des intervenants, de l'organisation, et des effectifs mis à disposition 4 points

2.3. Fourniture des CV, qualifications et expériences (personnel d'encadrement, opérationnels et personnel administratif) 2 points

3. Organisation des moyens matériels dédiés au marché , répartis comme suit : 6 points

3.1. Description des moyens matériels et E.P.I. 2 points

3.2. Gestion des stocks et approvisionnement des chantiers 2 points

3.3. Provenance des principales fournitures et références des fournisseurs 2 points

4. Méthodologie d'exécution dédiée au marché , répartis comme suit : 29 points

4.1. Procédé de traitement des commandes 2 points

4.2. Fourniture d'un mode opératoire pour une intervention en Parties Communes 5 points

4.3. Fourniture d'un mode opératoire pour une intervention en Parties Privatives 5 points

4.4. Moyens proposés pour la gestion d'un second passage 5 points

4.5. Description des moyens proposés pour garantir une communication efficace avec les équipes de proximité 3 points

4.6. Méthodologie d'élaboration d'un inventaire des principales références de fournitures 2 points

4.7. Fourniture des modes opératoires et description des mesures spécifiques mises en place pour la gestion des travaux en milieu contenant de l'amiante 2 points

4.8. Fourniture des modes opératoires et description des mesures spécifiques mises en place pour la gestion des travaux en milieu contenant du plomb 2 points

4.9. Gestion des urgences 3 points

5. Outil de reporting (exemple de reporting pour le suivi des commandes, présentation de tableaux spécifiques, registre des déchets et attestations de recyclage, .) et Présentation du portail Web (ergonomie, rubriques.) 3 points

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)
P AGE 15.

6. Démarches Responsabilité Sociétale et Environnementale (RSE) dédiées au marché, répartis comme suit : 5 points

Implication environnementale de l'entreprise dédiée au marché, répartis comme suit : 2,5 points

6.1. Moyens mis en oeuvre dans le cadre du présent marché pour une mobilité douce et/ou décarbonée pour les déplacements professionnels des employés (Part de la flotte professionnelle n'utilisant pas de carburant essence ou diesel, Taux de covoiturage dans les déplacements professionnels) 1 point

6.2. Présentation des matériaux ou équipements issus de l'économie circulaire et / ou du recyclage (peintures, équipements sanitaires, etc.) et des partenaires de réemploi, recyclage et valorisation au titre du présent marché 1,5 points

Implication sociétale de l'entreprise dédiée au marché , répartis comme suit : 2,5 points

6.3. Moyens mis en oeuvre dans le cadre du présent marché pour la formation des équipes aux enjeux de santé et sécurité 1,25 points

6.4. Moyens mis en oeuvre dans le cadre du présent marché pour promouvoir l'insertion des publics éloignés de l'emploi via l'emploi de salariés en contrats d'insertion et d'apprentissage (Recrutement auprès des centres de formation de la branche, Taux de jeunes en contrats de professionnalisation ou contrats d'apprentissage, Nombre d'heures et nombre de salariés, etc.) 1,25 points

Chaque offre est notée sur 100 points .
L'attention des candidats est attirée sur le fait que le mémoire technique, y compris le mémoire RSE
- mesures environnementales et sociétales), doit être dédié au marché et ne doit surtout pas prendre la forme d'un descriptif général de l'entreprise. Il doit permettre d'apprécier pleinement les informations ci-dessus dédiées spécifiquement à la réalisation des travaux, et nécessaires à l'analyse des offres.
Régularisation des offres irrégulières :
Préalablement à l'application des critères susvisés, le pouvoir adjudicateur pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses.
Après analyse des offres, il sera procédé, par lot, au classement des offres et au choix des offres économiquement les plus avantageuses, en application des critères de sélection des offres indiqués avec leur pondération ci-dessus, et conformément au mode de dévolution des prestations défini dans le présent Règlement de Consultation.
En cas d'égalités de note globale, l'offre retenue sera celle ayant obtenue la meilleure note en terme de valeur financière.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'interrompre, de reporter, d'annuler, de déclarer infructueuse ou de déclarer sans suite la présente consultation sans qu'il soit dû la moindre indemnisation aux prestataires.
REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)
P AGE 16.

7.4. dispositions particulieres

(i) Discordances éventuelles dans le montant de l'offre :
a. En cas de discordance constatée dans le montant de l'offre, les indications portées en lettres prévaudront sur celles portées en chiffres, lesquelles indications portées en lettres seront prises en considération pour le jugement des offres ;
b. Dans l'hypothèse où le montant de l'offre serait ambigu ou incertain notamment en raison d'erreurs de multiplication, d'addition ou de report dans les annexes financières, le pouvoir adjudicateur pourra demander au soumissionnaire des précisions sur son offre, ou l'inviter à rectifier ou à compléter celle-ci, sans que le soumissionnaire ne puisse en modifier la teneur, conformément à l'article R2161-5 du code de la commande publique.
- ii) Si au terme de la consultation, un candidat est informé que sa proposition est retenue, il ne pourra prétendre à aucune indemnité, ni élever aucune réclamation dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur déciderait d'abandonner l'opération avant la notification du marché.
- iii) La signature électronique des différents documents remis à l'appui des candidatures et des offres est possible, mais non obligatoire ; étant précisé qu'en répondant à la consultation, le candidat en accepte les conditions et s'engage pour la durée prévue à l'article 2 ci-avant.

8. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir avant le 23/02/2026 à 12:00:00 au plus tard une demande au pouvoir adjudicateur, via la plate-forme de dématérialisation mentionnée à l'article 6 du présent règlement.
Une réponse sera alors adressée, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des plis, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier .
REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)
P AGE 17.
GIE ILE-DE-FRANCE
33 avenue Pierre Mendès-France 75013 PARIS
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE
POUR L'EXECUTION DE TRAVAUX DE MENUES REPARATIONS, D'ENTRETIEN COURANT ET DE DEPANNAGES : MENUISERIE
GIE.IDF-ACH-PF-TX-2026-13.
ANNEXE 1 - FICHE DE SYNTHESE CANDIDATURE
Voir fichier :
' 00.01-RC-Ann1-Fiche Synthèse Candidature.xlsx '
REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)
P AGE 18.
GIE ILE-DE-FRANCE
33 avenue Pierre Mendès-France 75013 PARIS
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE
POUR L'EXECUTION DE TRAVAUX DE MENUES REPARATIONS, D'ENTRETIEN COURANT ET DE DEPANNAGES : MENUISERIE
GIE.IDF-ACH-PF-TX-2026-13.
ANNEXE 2 - CADRE DE MÉMOIRE TECHNIQUE
Voir fichier :
' 00.02-RC-Ann2-Cadre Mémoire Technique.docx '
REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)
P AGE 19.
GIE ILE-DE-FRANCE
33 avenue Pierre Mendès-France 75013 PARIS
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE
POUR L'EXECUTION DE TRAVAUX DE MENUES REPARATIONS, D'ENTRETIEN COURANT ET DE DEPANNAGES : MENUISERIE
GIE-IDF-ACH-PF-TX-2026-13.
ANNEXE 3 - FORMULAIRE ANTICORRUPTION
Voir fichier :
' 00.03-RC-Ann3-Formulaire anticorruption.docx '
REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)
P AGE 20