Avis de marchéDépartement(s) de publication :35Annonce n°24-41805Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:TERRE ET TOITForme juridique de lacheteur:Entreprise publique, contrôlée par une autorité localeActivité du pouvoir adjudicateur:Logement et équipements collectifsSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET NATURELS SUR LES OPERATIONS D'AMENAGEMENT DE TERRE&TOITDescription:ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET NATURELS SUR LES OPERATIONS D'AMENAGEMENT DE TERRE&TOIT. Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Des bons de commande seront émis au fur et à mesure de l'apparition des besoins de l'acheteur. Ces prestations et leurs modalités d'exécution sont définies et précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).Identifiant de la procédure:d8b189d1-b523-4a23-ad64-52b7a1c1efeeType de procédure:OuverteLa procédure est accélérée:nonPrincipales caractéristiques de la procédure:Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Modalités décrites dans le règlement de la consultation.2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):77310000Réalisation et entretien d'espaces verts2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.5Conditions du marché publicConditions de présentation:Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:2Conditions du marché:Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés:22.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:Se référer au règlement de la consultationSection 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Entretien des espaces verts et naturels sur la ZAC de Ker LannDescription:Le présent lot concerne les prestations d'entretien des espaces verts et naturels sur la ZAC de Ker Lann. Les prestations sont décrites au CCTP. L'accord-cadre sera attribué sans limite minimum de montant et dans la limite maximum de 90 000 HT pour chacune des périodes d'exécution de l'accord-cadre.Identifiant interne:15.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):77310000Réalisation et entretien d'espaces vertsOptions:Description des options:L'accord-cadre commence à courir à compter de sa notification pour une durée initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période d'un an. Les modalités de reconduction sont détaillées au CCAP.5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:ZAC de Ker LannVille:BRUZCode postal:35170Subdivision pays (NUTS):Ille-et-Vilaine(FRH03)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.3Durée estiméeDate de début:01/06/2024Durée:12MONTH5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:35.1.6Informations généralesIl sagit dun marché récurrentParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleNom:Capacité technique et professionnelleDescription:Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre. Certificats de qualification professionnelle suivants : Qualipaysage (entretien d'aménagements paysagers, élagage, fauchage) : statut confirmé. Tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres sera accepté.Critère:Type:Capacité économique et financièreNom:Capacité économique et financièreDescription:Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes:Lacheteur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:Le prix sera apprécié au regard du montant du devis quantitatif et estimatif. L'offre présentant le prix le plus bas obtiendra la note maximale sur le critère du prix. Les autres offrent obtiendront une note sur le critère prix calculée de la façon suivante : (prix le plus bas / prix analysé) * 40Critère:Type:QualitéDescription:La valeur technique sera jugée sur 60 points au regard des réponses apportées dans le mémoire technique sur chacun des sous-critères détaillés dans le règlement de la consultation.5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:françaisAdresse des documents de marché:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=187030&orgAcronyme=i3y, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=187030&orgAcronyme=i3yLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:13/05/2024à 16:00Date limite de validité de loffre:4MONTHConditions du marché:Facturation en ligne:AutoriséeLa commande en ligne sera utilisée:nonForme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué:Aucune forme de groupement n'est imposée. Si le groupement retenu est un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution des prestations.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:CCIRA DE NANTESOrganisation chargée des procédures de recours:TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNESOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:TERRE ET TOITOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:TERRE ET TOITOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNESOrganisation qui reçoit les demandes de participation:TERRE ET TOITOrganisation qui traite les offres:TERRE ET TOIT5.1Lot:LOT-0002Titre:Entretien des espaces verts et naturels sur les autres opérations d'aménagement de Terre & ToitDescription:Le présent lot concerne les prestations d'entretien des espaces verts et naturels sur les autres opérations d'aménagement de Terre&Toit. Les prestations sont décrites au CCTP. L'accord-cadre sera attribué sans limite minimum de montant et dans la limite maximum de 40 000 HT pour chacune des périodes d'exécution de l'accord-cadre. Les prestations pourront être exécutées sur les lieux suivants : ZAC de Hédé - Commune de Hédé Bazouges ZAC Grand Clos - Commune de Feins ZAC Saint Fiacre - Commune de Gahard ZAC Quartiers Nord-Ouest - Commune de Tinténiac ZAC de la Croisée des Chemins - Commune de Saint Médard sur Ille ZAC de la Massaye - Commune de Guichen ZAC du Chêne Romé - Commune de Saint Aubin d'Aubigné ZAC des Basses Noës - Commune de Saint Erblon ZAC du Tertre Esnault Esnault - Commune de Pleurtuit Lotissement du Bois de Lassy - Châteaugiron (Saint-Aubin du Pavail)Identifiant interne:25.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):77310000Réalisation et entretien d'espaces vertsOptions:Description des options:L'accord-cadre commence à courir à compter de sa notification pour une durée initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période d'un an. Les modalités de reconduction sont détaillées au CCAP.5.1.3Durée estiméeDate de début:01/06/2024Durée:12MONTH5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:35.1.6Informations généralesIl sagit dun marché récurrentParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreNom:Capacité économique et financièreDescription:Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.Critère:Type:Capacité technique et professionnelleNom:Capacité technique et professionnelleDescription:Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre. Certificats de qualification professionnelle suivants : Qualipaysage (entretien d'aménagements paysagers, élagage, fauchage) : statut confirmé. Tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres sera accepté.Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes:Lacheteur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:La valeur technique sera jugée sur 60 points au regard des réponses apportées dans le mémoire technique sur chacun des sous-critères détaillés dans le règlement de la consultation.Critère:Type:PrixDescription:Le prix sera apprécié au regard du montant du devis quantitatif et estimatif. L'offre présentant le prix le plus bas obtiendra la note maximale sur le critère du prix. Les autres offrent obtiendront une note sur le critère prix calculée de la façon suivante : (prix le plus bas / prix analysé) * 405.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:françaisAdresse des documents de marché:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=187030&orgAcronyme=i3y, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=187030&orgAcronyme=i3yLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:13/05/2024à 16:00Date limite de validité de loffre:4MONTHConditions du marché:Facturation en ligne:AutoriséeLa commande en ligne sera utilisée:nonForme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué:Aucune forme de groupement n'est imposée. Si le groupement retenu est un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution des prestations.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:CCIRA DE NANTESOrganisation chargée des procédures de recours:TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNESOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:TERRE ET TOITOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:TERRE ET TOITOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNESOrganisation qui reçoit les demandes de participation:TERRE ET TOITOrganisation qui traite les offres:TERRE ET TOITSection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNESNuméro denregistrement:17350111500161Adresse postale:7 rue Pierre Abelard CS73127Ville:RENNES CedexCode postal:35031Subdivision pays (NUTS):Ille-et-Vilaine(FRH03)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33299653737Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours8.1ORG-0001Nom officiel:TERRE ET TOITNuméro denregistrement:44504262500050Adresse postale:Immeuble F 7 avenue de Tizé CS53604Ville:Thorigné fouillard cedexCode postal:35236Subdivision pays (NUTS):Ille-et-Vilaine(FRH03)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0223252783Profil de lacheteur:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=187030&orgAcronyme=i3yRôles de cette organisation:AcheteurOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéOrganisation qui reçoit les demandes de participationOrganisation qui traite les offres8.1ORG-0003Nom officiel:CCIRA DE NANTESNuméro denregistrement:13002928300012Adresse postale:22 mail Pablo Picasso - BP 24209Ville:NANTES Cedex 1Code postal:44042Subdivision pays (NUTS):Ille-et-Vilaine(FRH03)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33253467983Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de médiationSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:8b50893f-3dd6-4728-af22-08e41a40ddad-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:09/04/2024à 16:17Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2024