Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 25-40439
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département des Bouches-du-Rhône
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ACHAT DE PLANTES NATURELLES ET ARTIFICIELLES D'INTERIEUR, DE BACS ET DE FOURNITURES DE JARDINAGE - 2 LOTS
Description : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ACHAT DE PLANTES NATURELLES ET ARTIFICIELLES D'INTERIEUR, DE BACS ET DE FOURNITURES DE JARDINAGE - 2 LOTS LOT 01 Fourniture , livraison de plantes naturelles et artificielles d'intérieur LOT 02 fourniture et la livraison de bacs et de fournitures de jardinage
Identifiant de la procédure : ca843b96-4077-40c9-8698-27b769f69341
Identifiant interne : 2025-0110
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03450000 Produits de pépinière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 16160000 Matériel de jardinage divers
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 176,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 320,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : L'intégralité des motifs d'exclusion sont indiqués dans le dossier de consultation des entreprises (DCE).
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ACHAT DE PLANTES NATURELLES ET ARTIFICIELLES D'INTERIEUR, DE BACS ET DE FOURNITURES DE JARDINAGE - 2 LOTS - LOT 1 : Fourniture , livraison de plantes naturelles et artificielles d'intérieur
Description : montant minimum annuel est fixé à 8 000 Euros HT et 40 000 Euros HT maximum par an
Identifiant interne : LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03450000 Produits de pépinière
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 25/07/2025
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 96,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Le marché pourrait être relancé en 2029.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Pour le lot 1, Montants globaux minimum de 32 000 Euros HT et maximum de 160 000 Euros HT si 3 reconductions tacites.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernière années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 70% Pour les 2 lots le prix est pondéré à 70 % Pour le détail se référer au RC.
Critère :
Type : Qualité
Description : 20%DELAI DE LIVRAISON Pour les 2 lots ce critère est pondéré à 20 % Pour le détail se référer au RC.
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances environnementales: capacité à proposer des produits composés au moins à 20% de matériaux recyclés. 10.0 % Pour le détail se référer au RC.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://marches.departement13.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.departement13.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/05/2025 à 10:00
Lieu : Hôtel du Département
Informations complémentaires : Les date et heure indiquée d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. La séance n'est pas ouverte au public/
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Cette procédure sera consultable sous le numéro 2024-0325.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ACHAT DE PLANTES NATURELLES ET ARTIFICIELLES D'INTERIEUR, DE BACS ET DE FOURNITURES DE JARDINAGE - 2 LOTS - LOT 2 : 02 fourniture et la livraison de bacs et de fournitures de jardinage
Description : montant minimum annuelest fixé à 8 000 Euros HT et 40 000 Euros HT maximum par an
Identifiant interne : LOT2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03450000 Produits de pépinière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 16160000 Matériel de jardinage divers
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 25/07/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 80,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Le marché pourrait être renouvelé en 2029.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Pour le lot 2 , Montants globaux minimum de 32 000 Euros HT et maximum de 160 000 Euros HT si 3 reconductions tacites.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernière années, indiquant le montant, l'année et le destinataire
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Pour les 2 lots le prix est pondéré à 70 % Pour le détail se référer au RC.
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison :Pour les 2 lots ce critère est pondéré à 20 % Pour le détail se référer au RC
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances environnementales: capacité à proposer des produits composés au moins à 20% de matériaux recyclés. 10.0 % Pour le détail se référer au RC.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://marches.departement13.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.departement13.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/04/2025 à 14:00
Informations complémentaires : Les dates et heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. La séance n'est pas ouverte au public.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Cette procédure sera consultable sous le numéro 2024-0325.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département des Bouches-du-Rhône
Numéro d'enregistrement : 22130001500247
Ville : Marseille
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 413311313
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://marches.departement13.fr/? page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510863&orgAcronyme=cg13
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 171300005600024
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0491334813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 93eab345-a159-4c18-815e-b57355ec05d2 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/04/2025 à 15:49
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2025
