Accord cadre à bons de commande pour des travaux de remplacement de grands linéaires de clôtures.

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/416294-2024/html

416294-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website



416294-2024



416294-2024 - Mise en concurrence

France – Pose de clôtures – Accord cadre à bons de commande pour des travaux de remplacement de grands linéaires de clôtures


OJ S 134/2024 11/07/2024


Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux



1. Acheteur


1.1.

Acheteur

Nom officiel : ESCOTA - SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D’AZUR, PROVENCE, ALPES

Adresse électronique : [email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques



1.1.

Acheteur

Nom officiel : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE

Adresse électronique : [email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques



2. Procédure


2.1.

Procédure

Titre : Accord cadre à bons de commande pour des travaux de remplacement de grands linéaires de clôtures

Description : Le présent appel d’offres ouvert concerne un accord cadre à bons de commande, découpé en 6 lots géographiques, pour des travaux de réparation de linéaires de clôtures anti-intrusion, soit par des interventions sur l’existant, soit par le remplacement après dépose de l’existant endommagé.

Identifiant de la procédure : 53c1da86-0b15-4d1b-a7e8-1ee8faf7b208

Avis précédent : 95954-2024

Identifiant interne : DTE.AF-24.003-2

Type de procédure : Ouverte

Principales caractéristiques de la procédure : Le présent appel d’offres fait l’objet d’une procédure conjointe entre ESCOTA et ASF.


2.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45342000 Pose de clôtures



2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires : ESCOTA et ASF sont des sociétés de droit privé avec comme activité principale: concessionnaires autoroutiers. Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargent gratuitement le DCE via le site https://consultations-escota.omnikles. com. Les candidats doivent s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le candidat garde à sa charge la vérification régulière des messages reçus sur son adresse e-mail. La responsabilité d’ESCOTA ne saurait être recherchée si le candidat a donné une adresse erronée, ou s’il n’a pas consulté ses messages. Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme en suivant les instructions de cette dernière, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section 5.1.12 ci-après. Les candidats procèdent à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme précitée. Chaque transmission fait l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Il convient de le conserver pendant toute la durée de la procédure, jusqu’à l’attribution du marché. Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00). Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt, sinon, les plis seront considérés hors délai. En cas de difficulté, un service de support est mis à disposition des candidats, joignable par téléphone au n° 0825 001 326, de 9H00 à 18H00 sans interruption, du lundi au vendredi (hors jours fériés), ou à l’adresse suivante : [email protected]. Les candidats contacteront prioritairement le service support par courrier électronique à l’adresse susmentionnée à des fins de traçabilité (obtention d’un ticket), puis par téléphone dans un second temps. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci. Forme juridique de l'attributaire : Pour chaque lot, l’accord-cadre sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires (avec désignation d'un mandataire commun) ou conjoints (avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution du marché). En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Chaque groupement d’opérateurs économiques doit présenter un dossier unique regroupé en un seul envoi. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot et ne peut signer plus d'une offre pour un lot concerné. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre pour un même lot. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le Maître d'Ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le Maître d'Ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Les candidats seront avisés ultérieurement de la suite donnée à leur offre. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP. Les travaux faisant l'objet d'un bon de commande seront réglés sur facture, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture par l'entreprise. En complément des valeurs indiquées au 2.1.5 ci-dessous, le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même candidat est de 4. Si un candidat est plus de 2 fois mieux disant sur les lots 1 à 3 et/ou sur les lots 4 à 6, lui sera attribué les lots pour lesquels il aura obtenu le meilleur classement, dans la limite des principes d’attribution limitant à 2 le nombre de lot par société concessionnaire. Les lots non-attribués, le seront au candidat classé second sur ledit lot. Un même candidat pourra donc, au maximum, être attributaire de 4 lots : 2 lots pour ESCOTA (lot 1 à 3) et 2 lots pour ASF (lot 4 à 6).

Base juridique :

Directive 2014/24/UE



2.1.5.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6


Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4




2.1.6.

Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux




5. Lot


5.1.

Lot : LOT-0001

Titre : Travaux de renforcement de grands linéaires de clôtures sur le réseau Escota, sur A8

Description : Travaux de remplacement ponctuel et réparation de clôture existante sur un linéaire d’environ 60 km. Lieux concernés par les travaux du lot: Réseau autoroutier Escota, sur A8, du PR 60.000 au PR 224.009. A titre indicatif : Fourniture et pose de clôtures contre l’intrusion de la faune sauvage sur le réseau autoroutier qui comprennent : - La réalisation des éléments administratifs (PAQ, PRE, Demandes de DICT, demandes de balisage, DOE avec géoréférencement…) - La dépose et l’évacuation en décharge adaptée des clôtures existantes, comprenant tous les équipements associés (poteaux acier, béton, grillage type gibier ou rigide, fil ronce et les accessoires de fixation, …), puis le remplacement par des clôtures grandes faunes ou non, avec un grillage en renfort ou fil ronce etc… - Les renforcement de clôtures existantes avec ajout de renfort. - Le dégagement d’emprise de part et d’autre du linéaire de clôture : débroussaillage, élagage ou abattage d’arbres et nivellement superficiel du terrain, - La réalisation d’équipement éventuels (grilles de fossé, portails, portillons…) - Les travaux d’enterrement de clôtures neuves avec un grillage en renfort. Le présent Accord-Cadre à Bons de Commande est conclu pour une période initiale de 12 (douze) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 48 (quarante-huit) mois.

Identifiant interne : Lot n° 1


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45342000 Pose de clôtures



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Durée : 48 Mois



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 (douze) mois. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 48 (quarante-huit) mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le Maître d’Ouvrage au moins 3 mois avant l’échéance de la période. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.



5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 400 000,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 40920-2024


Informations complémentaires : Modalités de financement : 100 % ESCOTA / 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. L'accord cadre est traité à prix unitaires. Les prix sont fermes pour les bons de commande émis dans les 12 mois à compter de la notification du présent accord-cadre à bons de commande. Pour les bons de commande émis au-delà du douzième mois suivant la notification de l’accord-cadre, les prix unitaires de l’accord-cadre seront mis à jour à la date de notification du Bon de commande . Une fois la mise à jour effectuée les prix sont fermes pour la durée de la nouvelle période annuelle. La valeur maximale de l’accord-cadre indiquée au 5.1.5 représente le montant estimatif du besoin maximum pour la durée totale de l’accord-cadre y compris toutes les reconductions possibles, soit 48 (quarante-huit) mois maximum.



5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : Sous-dossier A - Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession - Pièce A1 : Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. (En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants). - Pièce A2 : Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire. Ainsi que l’indication du lot ou des lots sur lequel (lesquels) porte la candidature. Le sous-dossier A (pièces A1 et A2) peut être remplacé par l’imprimé DC1.

Utilisation de ce critère : Utilisé




Critère :
Type : Capacité économique et financière

Description : Liste et description succincte des critères de sélection : Sous-dossier B Pièce B1 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d’activité faisant l’objet de l’accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de 2 (deux) fois la part annualisée de la valeur estimée du lot concerné. L’exécution des lots étant concomitante, pour être attributaire de plusieurs lots, le candidat devra disposer d’un chiffre d’affaires annuel global au moins égal au cumul des chiffres d’affaires annuels minimaux exigés pour chacun des lots concernés.

Utilisation de ce critère : Utilisé




Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Description : Liste et description succincte des critères de sélection : Sous-dossier C Pièce C.1 : Présentation à minima de 3 références de travaux exécutés de même nature à ceux objet du présent accord cadre - Travaux de remplacement de grands linéaires de clôtures - exécutées sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation au cours des 5 (cinq) dernières années, appuyées d’attestations de bonne exécution du destinataire pour les travaux les plus importants (certificat de capacité) ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d’entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés ceux pour lesquels il a assuré la coordination. Pièce C.2. Présentation des effectifs du candidat. Le candidat présentera une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années . Pièce C.3. Parc matériel du candidat Le candidat présentera une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont il disposera pour la réalisation de l’accord-cadre. NOTA : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution de l’accord-cadre, en les identifiant clairement au stade de la candidature et en produisant un engagement écrit de la part de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparait, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement. Les documents listés dans le dossier de candidature peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (DUME) s’il est rédigé en français. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le Maître d’Ouvrage peut obtenir directement par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations, administré par un organisme officiel, ou d’un espace de stockage numérique, à condition que les candidats mentionnent dans leur dossier de candidatures toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès à ceux-ci soit gratuit. Les renseignements demandés aux 5.1.9 du présent avis peuvent être remplacés par l’imprimé DC1 et DC2, après avoir été dûment remplis. Ils sont téléchargeables gratuitement à l’adresse suivante : http://www. economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Les candidats étrangers devront produire les documents exigés ci-avant dans leur langue d’origine accompagnés de leur traduction en français.

Utilisation de ce critère : Utilisé




5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://consultations-escota.omnikles.com



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://consultations-escota.omnikles.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/08/2024 16:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre : 8 Mois


Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/08/2024 17:00:00 (UTC+2)


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non


Informations relatives aux délais de recours : L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Marseille : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.



5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ESCOTA - SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D’AZUR, PROVENCE, ALPES

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

Organisation qui reçoit les demandes de participation : ESCOTA - SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D’AZUR, PROVENCE, ALPES

Organisation qui traite les offres : ESCOTA - SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D’AZUR, PROVENCE, ALPES




5.1.

Lot : LOT-0002

Titre : Travaux de renforcement de grands linéaires de clôtures - Réseau Escota sur A57, A50, A52, A520 et A501

Description : Travaux de remplacement ponctuel et réparation de clôture existante sur un linéaire d’environ 65 km. Lieux concernés par les travaux du lot: Réseau Escota sur A57 du PR 0.000 au PR 52.700, sur A50 du PR 15.363 au PR 72.819, sur A52 du PR 0.000 au PR 25.600, sur A520 du PR 0.000 au PR 3.100 et sur A501 du PR 2.618 au PR 5.400 A titre indicatif: Fourniture et pose de clôtures contre l’intrusion de la faune sauvage sur le réseau autoroutier qui comprennent : - La réalisation des éléments administratifs (PAQ, PRE, Demandes de DICT, demandes de balisage, DOE avec géoréférencement…) - La dépose et l’évacuation en décharge adaptée des clôtures existantes, comprenant tous les équipements associés (poteaux acier, béton, grillage type gibier ou rigide, fil ronce et les accessoires de fixation, …), puis le remplacement par des clôtures grandes faunes ou non, avec un grillage en renfort ou fil ronce etc… - Les renforcement de clôtures existantes avec ajout de renfort. - Le dégagement d’emprise de part et d’autre du linéaire de clôture : débroussaillage, élagage ou abattage d’arbres et nivellement superficiel du terrain, - La réalisation d’équipement éventuels (grilles de fossé, portails, portillons…) - Les travaux d’enterrement de clôtures neuves avec un grillage en renfort". Le présent Accord-Cadre à Bons de Commande est conclu pour une période initiale de 12 (douze) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 48 (quarante-huit) mois.

Identifiant interne : Lot n° 2


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45342000 Pose de clôtures



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Durée : 48 Mois



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 (douze) mois. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 48 (quarante-huit) mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le Maître d’Ouvrage au moins 3 mois avant l’échéance de la période. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.



5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 900 000,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Informations complémentaires : Modalités de financement : 100 % ESCOTA / 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. L’accord-cadre est traité à prix unitaires. Les prix sont fermes pour les bons de commande émis dans les 12 mois à compter de la notification du présent accord-cadre à bons de commande. Pour les bons de commande émis au-delà du douzième mois suivant la notification de l’accord-cadre, les prix unitaires de l’accord-cadre seront mis à jour à la date de notification du Bon de commande . Une fois la mise à jour effectuée les prix sont fermes pour la durée de la nouvelle période annuelle. La valeur maximale de l’accord-cadre indiquée au 5.1.5 représente le montant estimatif du besoin maximum pour la durée totale de l’accord-cadre y compris toutes les reconductions possibles, soit 48 (quarante-huit) mois maximum.



5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : Sous-dossier A (Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession) - Pièce A1 : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (en cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants) - Pièce A2 : Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire. Le sous-dossier A (pièces A1 et A2) peut être remplacé par l’imprimé DC1.

Utilisation de ce critère : Utilisé




Critère :
Type : Capacité économique et financière

Description : Liste et description succincte des critères de sélection : Sous-dossier B Pièce B1 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d’activité faisant l’objet de l’accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de 2 (deux) fois la part annualisée de la valeur estimée du lot concerné. L’exécution des lots étant concomitante, pour être attributaire de plusieurs lots, le candidat devra disposer d’un chiffre d’affaires annuel global au moins égal au cumul des chiffres d’affaires annuels minimaux exigés pour chacun des lots concernés.

Utilisation de ce critère : Utilisé




Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Description : Liste et description succincte des critères de sélection : Sous-dossier C Pièce C1 : Présentation à minima de 3 références de travaux exécutés de même nature à ceux objet du présent accord cadre - Travaux de remplacement de grands linéaires de clôtures - exécutées sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation au cours des 5 (cinq) dernières années, appuyées d’attestations de bonne exécution du destinataire pour les travaux les plus importants (certificat de capacité) ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d’entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés ceux pour lesquels il a assuré la coordination. Pièce C.2. Présentation des effectifs du candidat. Le candidat présentera une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années . Pièce C.3. Parc matériel du candidat Le candidat présentera une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont il disposera pour la réalisation de l’accord-cadre. NOTA : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution de l’accord-cadre, en les identifiant clairement au stade de la candidature et en produisant un engagement écrit de la part de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparait, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement. Les documents listés dans le dossier de candidature peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (DUME) s’il est rédigé en français. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le Maître d’Ouvrage peut obtenir directement par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations, administré par un organisme officiel, ou d’un espace de stockage numérique, à condition que les candidats mentionnent dans leur dossier de candidatures toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès à ceux-ci soit gratuit. Les renseignements demandés aux 5.1.9 du présent avis peuvent être remplacés par l’imprimé DC1 et DC2, après avoir été dûment remplis. Ils sont téléchargeables gratuitement à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Les candidats étrangers devront produire les documents exigés ci-avant dans leur langue d’origine accompagnés de leur traduction en français.

Utilisation de ce critère : Utilisé




5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://consultations-escota.omnikles.com



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://consultations-escota.omnikles.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/08/2024 16:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre : 8 Mois


Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/08/2024 17:00:00 (UTC+2)


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non


Informations relatives aux délais de recours : L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Marseille : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.



5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ESCOTA - SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D’AZUR, PROVENCE, ALPES

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

Organisation qui reçoit les demandes de participation : ESCOTA - SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D’AZUR, PROVENCE, ALPES

Organisation qui traite les offres : ESCOTA - SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D’AZUR, PROVENCE, ALPES




5.1.

Lot : LOT-0003

Titre : Travaux de renforcement de grands linéaires de clôtures – Réseau Escota sur A51 et sur A8

Description : Travaux de remplacement ponctuel et réparation de clôture existante sur un linéaire d’environ 65 km. Lieux concernés par les travaux du lot: Réseau Escota sur A51 du PR 23.310 au PR 152.800 et sur A8 du PR 18.100 au PR 30.700 A titre indicatif : Fourniture et pose de clôtures contre l’intrusion de la faune sauvage sur le réseau autoroutier qui comprennent : - La réalisation des éléments administratifs (PAQ, PRE, Demandes de DICT, demandes de balisage, DOE avec géoréférencement…) - La dépose et l’évacuation en décharge adaptée des clôtures existantes, comprenant tous les équipements associés (poteaux acier, béton, grillage type gibier ou rigide, fil ronce et les accessoires de fixation, …), puis le remplacement par des clôtures grandes faunes ou non, avec un grillage en renfort ou fil ronce etc… - Les renforcement de clôtures existantes avec ajout de renfort. - Le dégagement d’emprise de part et d’autre du linéaire de clôture : débroussaillage, élagage ou abattage d’arbres et nivellement superficiel du terrain, - La réalisation d’équipement éventuels (grilles de fossé, portails, portillons…) - Les travaux d’enterrement de clôtures neuves avec un grillage en renfort". Le présent Accord-Cadre à Bons de Commande est conclu pour une période initiale de 12 (douze) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 48 (quarante-huit) mois.

Identifiant interne : Lot n° 3


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45342000 Pose de clôtures



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )

Pays : France



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )

Pays : France



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )

Pays : France



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Durée : 48 Mois



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 (douze) mois. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 48 (quarante-huit) mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le Maître d’Ouvrage au moins 3 mois avant l’échéance de la période. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.



5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 900 000,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Informations complémentaires : Modalités de financement : 100 % ESCOTA / 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. L’accord-cadre est traité à prix unitaires . Les prix sont fermes pour les bons de commande émis dans les 12 mois à compter de la notification du présent accord-cadre à bons de commande. Pour les bons de commande émis au-delà du douzième mois suivant la notification de l’accord-cadre, les prix unitaires de l’accord-cadre seront mis à jour à la date de notification du Bon de commande . Une fois la mise à jour effectuée les prix sont fermes pour la durée de la nouvelle période annuelle. La valeur maximale de l’accord-cadre indiquée au 5.1.5 représente le montant estimatif du besoin maximum pour la durée totale de l’accord-cadre y compris toutes les reconductions possibles, soit 48 (quarante-huit) mois maximum.



5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Description: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : Sous-dossier A (Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession) - Pièce A1 : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (en cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants) - Pièce A2 : Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire. Le sous-dossier A (pièces A1 et A2) peut être remplacé par l’imprimé DC1.

Utilisation de ce critère : Utilisé




Critère :
Type : Capacité économique et financière

Description : Liste et description succincte des critères de sélection : Sous-dossier B Pièce B1 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d’activité faisant l’objet de l’accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de 2 (deux) fois la part annualisée de la valeur estimée du lot concerné. L’exécution des lots étant concomitante, pour être attributaire de plusieurs lots, le candidat devra disposer d’un chiffre d’affaires annuel global au moins égal au cumul des chiffres d’affaires annuels minimaux exigés pour chacun des lots concernés.

Utilisation de ce critère : Utilisé




Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Description : Liste et description succincte des critères de sélection : Sous-dossier C Pièce C1 : Présentation à minima de 3 références de travaux exécutés de même nature à ceux objet du présent accord cadre - Travaux de remplacement de grands linéaires de clôtures - exécutées sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation au cours des 5 (cinq) dernières années, appuyées d’attestations de bonne exécution du destinataire pour les travaux les plus importants (certificat de capacité) ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d’entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés ceux pour lesquels il a assuré la coordination. Pièce C.2. Présentation des effectifs du candidat. Le candidat présentera une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années . Pièce C.3. Parc matériel du candidat Le candidat présentera une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont il disposera pour la réalisation de l’accord-cadre. NOTA : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution de l’accord-cadre, en les identifiant clairement au stade de la candidature et en produisant un engagement écrit de la part de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparait, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement. Les documents listés dans le dossier de candidature peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (DUME) s’il est rédigé en français. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le Maître d’Ouvrage peut obtenir directement par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations, administré par un organisme officiel, ou d’un espace de stockage numérique, à condition que les candidats mentionnent dans leur dossier de candidatures toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès à ceux-ci soit gratuit. Les renseignements demandés aux 5.1.9 du présent avis peuvent être remplacés par l’imprimé DC1 et DC2, après avoir été dûment remplis. Ils sont téléchargeables gratuitement à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Les candidats étrangers devront produire les documents exigés ci-avant dans leur langue d’origine accompagnés de leur traduction en français.

Utilisation de ce critère : Utilisé




5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://consultations-escota.omnikles.com



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://consultations-escota.omnikles.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/08/2024 16:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre : 8 Mois


Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/08/2024 17:00:00 (UTC+2)


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non


Informations relatives aux délais de recours : L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Marseille : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.



5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ESCOTA - SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D’AZUR, PROVENCE, ALPES

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

Organisation qui reçoit les demandes de participation : ESCOTA - SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D’AZUR, PROVENCE, ALPES

Organisation qui traite les offres : ESCOTA - SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D’AZUR, PROVENCE, ALPES




5.1.

Lot : LOT-0004

Titre : Travaux de renforcement de grands linéaires de clôtures – Réseau ASF Région Provence – Camargue sur A7

Description : Lieux concernés par les travaux du lot: Réseau autoroutier Autoroutes du Sud de la France (ASF), sur A7, du PR 146,400 au PR 247,400 Travaux de remplacement ponctuel et réparation de clôture existante sur un linéaire d’environ 30 km. A titre indicatif : Fourniture et pose de clôtures contre l’intrusion de la faune sauvage sur le réseau autoroutier qui comprennent : - La réalisation des éléments administratifs (PAQ, PRE, Demandes de DICT, demandes de balisage, DOE avec géoréférencement…) - La dépose et l’évacuation en décharge adaptée des clôtures existantes, comprenant tous les équipements associés (poteaux acier, béton, grillage type gibier ou rigide, fil ronce et les accessoires de fixation, …), puis le remplacement par des clôtures grandes faunes ou non, avec un grillage en renfort ou fil ronce etc… - Les renforcement de clôtures existantes avec ajout de renfort. - Le dégagement d’emprise de part et d’autre du linéaire de clôture : débroussaillage, élagage ou abattage d’arbres et nivellement superficiel du terrain, - La réalisation d’équipement éventuels (grilles de fossé, portails, portillons…) - Les travaux d’enterrement de clôtures neuves avec un grillage en renfort. Le présent Accord-Cadre à Bons de Commande est conclu pour une période initiale de 12 (douze) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 48 (quarante-huit) mois.

Identifiant interne : Lot n° 4


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45342000 Pose de clôtures



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Durée : 48 Mois



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 (douze) mois. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 48 (quarante-huit) mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le Maître d’Ouvrage au moins 3 mois avant l’échéance de la période. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.



5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 250 000,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Informations complémentaires : Modalités de financement : 100 % ESCOTA / 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. L’accord-cadre est traité à prix unitaires. Les prix sont fermes pour les bons de commande émis dans les 12 mois à compter de la notification du présent accord-cadre à bons de commande. Pour les bons de commande émis au-delà du douzième mois suivant la notification de l’accord-cadre, les prix unitaires de l’accord-cadre seront mis à jour à la date de notification du Bon de commande . Une fois la mise à jour effectuée les prix sont fermes pour la durée de la nouvelle période annuelle. La valeur maximale de l’accord-cadre indiquée au 5.1.5 représente le montant estimatif du besoin maximum pour la durée totale de l’accord-cadre y compris toutes les reconductions possibles, soit 48 (quarante-huit) mois maximum.



5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : Sous-dossier A - Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession - Pièce A1 : Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. (En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants). - Pièce A2 : Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire. Ainsi que l’indication du lot ou des lots sur lequel (lesquels) porte la candidature. Le sous-dossier A (pièces A1 et A2) peut être remplacé par l’imprimé DC1.

Utilisation de ce critère : Utilisé




Critère :
Type : Capacité économique et financière

Description : Liste et description succincte des critères de sélection : Sous-dossier B Pièce B1 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d’activité faisant l’objet de l’accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de 2 (deux) fois la part annualisée de la valeur estimée du lot concerné. L’exécution des lots étant concomitante, pour être attributaire de plusieurs lots, le candidat devra disposer d’un chiffre d’affaires annuel global au moins égal au cumul des chiffres d’affaires annuels minimaux exigés pour chacun des lots concernés.

Utilisation de ce critère : Utilisé




Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Description : Liste et description succincte des critères de sélection : Sous-dossier C Pièce C1 : Présentation à minima de 3 références de travaux exécutés de même nature à ceux objet du présent accord cadre - Travaux de remplacement de grands linéaires de clôtures - exécutées sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation au cours des 5 (cinq) dernières années, appuyées d’attestations de bonne exécution du destinataire pour les travaux les plus importants (certificat de capacité) ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d’entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés ceux pour lesquels il a assuré la coordination. Pièce C.2. Présentation des effectifs du candidat. Le candidat présentera une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années . Pièce C.3. Parc matériel du candidat Le candidat présentera une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont il disposera pour la réalisation de l’accord-cadre. NOTA : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution de l’accord-cadre, en les identifiant clairement au stade de la candidature et en produisant un engagement écrit de la part de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparait, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement. Les documents listés dans le dossier de candidature peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (DUME) s’il est rédigé en français. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le Maître d’Ouvrage peut obtenir directement par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations, administré par un organisme officiel, ou d’un espace de stockage numérique, à condition que les candidats mentionnent dans leur dossier de candidatures toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès à ceux-ci soit gratuit. Les renseignements demandés aux 5.1.9 du présent avis peuvent être remplacés par l’imprimé DC1 et DC2, après avoir été dûment remplis. Ils sont téléchargeables gratuitement à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Les candidats étrangers devront produire les documents exigés ci-avant dans leur langue d’origine accompagnés de leur traduction en français.

Utilisation de ce critère : Utilisé




5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://consultations-escota.omnikles.com



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://consultations-escota.omnikles.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/08/2024 16:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre : 8 Mois


Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/08/2024 17:00:00 (UTC+2)


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non


Informations relatives aux délais de recours : L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Marseille : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.



5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ESCOTA - SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D’AZUR, PROVENCE, ALPES

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

Organisation qui reçoit les demandes de participation : ESCOTA - SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D’AZUR, PROVENCE, ALPES

Organisation qui traite les offres : ESCOTA - SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D’AZUR, PROVENCE, ALPES




5.1.

Lot : LOT-0005

Titre : Travaux de renforcement de grands linéaires de clôtures – Réseau ASF Région Ouest-Atlantique sur A10, A837, A11, A87 et A87REA

Description : Lieux concernés par les travaux du lot: Réseau autoroutier ASF sur A10 du PR412 au PR 529, sur A837 du PR 0,800 au PR 3,000, sur A11 du PR 179,000 au PR 227,000, sur A87 du PR 57,600 au PR 66,000, et sur A87REA du PR 9,100 au PR 10,000 Travaux de remplacement ponctuel et réparation de clôture existante sur un linéaire d’environ 55 km. A titre indicatif : Fourniture et pose de clôtures contre l’intrusion de la faune sauvage sur le réseau autoroutier qui comprennent : - La réalisation des éléments administratifs (PAQ, PRE, Demandes de DICT, demandes de balisage, DOE avec géoréférencement…) - La dépose et l’évacuation en décharge adaptée des clôtures existantes, comprenant tous les équipements associés (poteaux acier, béton, grillage type gibier ou rigide, fil ronce et les accessoires de fixation, …), puis le remplacement par des clôtures grandes faunes ou non, avec un grillage en renfort ou fil ronce etc… - Les renforcement de clôtures existantes avec ajout de renfort. - Le dégagement d’emprise de part et d’autre du linéaire de clôture : débroussaillage, élagage ou abattage d’arbres et nivellement superficiel du terrain, - La réalisation d’équipement éventuels (grilles de fossé, portails, portillons…) - Les travaux d’enterrement de clôtures neuves avec un grillage en renfort. Le présent Accord-Cadre à Bons de Commande est conclu pour une période initiale de 12 (douze) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 48 (quarante-huit) mois.

Identifiant interne : Lot n° 5


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45342000 Pose de clôtures



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )

Pays : France



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )

Pays : France



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )

Pays : France



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Durée : 48 Mois



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 (douze) mois. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 48 (quarante-huit) mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le Maître d’Ouvrage au moins 3 mois avant l’échéance de la période. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.



5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 400 000,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Informations complémentaires : Modalités de financement : 100 % ESCOTA / 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. L’accord-cadre est traité à prix unitaires. Les prix sont fermes pour les bons de commande émis dans les 12 mois à compter de la notification du présent accord-cadre à bons de commande. Pour les bons de commande émis au-delà du douzième mois suivant la notification de l’accord-cadre, les prix unitaires de l’accord-cadre seront mis à jour à la date de notification du Bon de commande . Une fois la mise à jour effectuée les prix sont fermes pour la durée de la nouvelle période annuelle. La valeur maximale de l’accord-cadre indiquée au 5.1.5 représente le montant estimatif du besoin maximum pour la durée totale de l’accord-cadre y compris toutes les reconductions possibles, soit 48 (quarante-huit) mois maximum.



5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : Sous-dossier A - Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession - Pièce A1 : Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. (En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants). - Pièce A2 : Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire. Ainsi que l’indication du lot ou des lots sur lequel (lesquels) porte la candidature. Le sous-dossier A (pièces A1 et A2) peut être remplacé par l’imprimé DC1.

Utilisation de ce critère : Utilisé




Critère :
Type : Capacité économique et financière

Description : Liste et description succincte des critères de sélection : Sous-dossier B Pièce B1 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d’activité faisant l’objet de l’accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de 2 (deux) fois la part annualisée de la valeur estimée du lot concerné. L’exécution des lots étant concomitante, pour être attributaire de plusieurs lots, le candidat devra disposer d’un chiffre d’affaires annuel global au moins égal au cumul des chiffres d’affaires annuels minimaux exigés pour chacun des lots concernés.

Utilisation de ce critère : Utilisé




Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Description : Liste et description succincte des critères de sélection : Sous-dossier C Pièce C1 : Présentation à minima de 3 références de travaux exécutés de même nature à ceux objet du présent accord cadre - Travaux de remplacement de grands linéaires de clôtures - exécutées sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation au cours des 5 (cinq) dernières années, appuyées d’attestations de bonne exécution du destinataire pour les travaux les plus importants (certificat de capacité) ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d’entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés ceux pour lesquels il a assuré la coordination. Pièce C.2. Présentation des effectifs du candidat. Le candidat présentera une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années . Pièce C.3. Parc matériel du candidat Le candidat présentera une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont il disposera pour la réalisation de l’accord-cadre. NOTA : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution de l’accord-cadre, en les identifiant clairement au stade de la candidature et en produisant un engagement écrit de la part de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparait, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement. Les documents listés dans le dossier de candidature peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (DUME) s’il est rédigé en français. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le Maître d’Ouvrage peut obtenir directement par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations, administré par un organisme officiel, ou d’un espace de stockage numérique, à condition que les candidats mentionnent dans leur dossier de candidatures toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès à ceux-ci soit gratuit. Les renseignements demandés aux 5.1.9 du présent avis peuvent être remplacés par l’imprimé DC1 et DC2, après avoir été dûment remplis. Ils sont téléchargeables gratuitement à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Les candidats étrangers devront produire les documents exigés ci-avant dans leur langue d’origine accompagnés de leur traduction en français.

Utilisation de ce critère : Utilisé




5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://consultations-escota.omnikles.com



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://consultations-escota.omnikles.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/08/2024 16:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre : 8 Mois


Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/08/2024 17:00:00 (UTC+2)


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non


Informations relatives aux délais de recours : L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Marseille : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.



5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ESCOTA - SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D’AZUR, PROVENCE, ALPES

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

Organisation qui reçoit les demandes de participation : ESCOTA - SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D’AZUR, PROVENCE, ALPES

Organisation qui traite les offres : ESCOTA - SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D’AZUR, PROVENCE, ALPES




5.1.

Lot : LOT-0006

Titre : Travaux de renforcement de grands linéaires de clôtures – Réseau ASF Région Aquitaine-Midi-Pyrénées sur A62 et sur A61

Description : Lieux concernés par les travaux du lot: Réseau autoroutier ASF sur A62 du PR 38,000 au PR 54,000 et du PR 79,000 au PR 92,000, et sur A61 du PR 224,800 au PR 228,800 Travaux de remplacement ponctuel et réparation de clôture existante sur un linéaire d’environ 40 km. A titre indicatif :Fourniture et pose de clôtures contre l’intrusion de la faune sauvage sur le réseau autoroutier qui comprennent : - La réalisation des éléments administratifs (PAQ, PRE, Demandes de DICT, demandes de balisage, DOE avec géoréférencement…) - La dépose et l’évacuation en décharge adaptée des clôtures existantes, comprenant tous les équipements associés (poteaux acier, béton, grillage type gibier ou rigide, fil ronce et les accessoires de fixation, …), puis le remplacement par des clôtures grandes faunes ou non, avec un grillage en renfort ou fil ronce etc… - Les renforcement de clôtures existantes avec ajout de renfort. - Le dégagement d’emprise de part et d’autre du linéaire de clôture : débroussaillage, élagage ou abattage d’arbres et nivellement superficiel du terrain, - La réalisation d’équipement éventuels (grilles de fossé, portails, portillons…) - Les travaux d’enterrement de clôtures neuves avec un grillage en renfort. Le présent Accord-Cadre à Bons de Commande est conclu pour une période initiale de 12 (douze) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 48 (quarante-huit) mois.

Identifiant interne : Lot n° 6


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45342000 Pose de clôtures



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )

Pays : France



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Durée : 48 Mois



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 (douze) mois. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 48 (quarante-huit) mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le Maître d’Ouvrage au moins 3 mois avant l’échéance de la période. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.



5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 500 000,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Informations complémentaires : Modalités de financement : 100 % ESCOTA / 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. L’accord-Cadre est traité à prix unitaires. Les prix sont fermes pour les bons de commande émis dans les 12 mois à compter de la notification du présent accord-cadre à bons de commande. Pour les bons de commande émis au-delà du douzième mois suivant la notification de l’accord-cadre, les prix unitaires de l’accord-cadre seront mis à jour à la date de notification du Bon de commande . Une fois la mise à jour effectuée les prix sont fermes pour la durée de la nouvelle période annuelle. La valeur maximale de l’accord-cadre indiquée au 5.1.5 représente le montant estimatif du besoin maximum pour la durée totale de l’accord-cadre y compris toutes les reconductions possibles, soit 48 (quarante-huit) mois maximum.



5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : Sous-dossier A - Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession - Pièce A1 : Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. (En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants). - Pièce A2 : Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire. Ainsi que l’indication du lot ou des lots sur lequel (lesquels) porte la candidature. Le sous-dossier A (pièces A1 et A2) peut être remplacé par l’imprimé DC1.




Critère :
Type : Capacité économique et financière

Description : Liste et description succincte des critères de sélection : Sous-dossier B Pièce B1 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d’activité faisant l’objet de l’accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de 2 (deux) fois la part annualisée de la valeur estimée du lot concerné. L’exécution des lots étant concomitante, pour être attributaire de plusieurs lots, le candidat devra disposer d’un chiffre d’affaires annuel global au moins égal au cumul des chiffres d’affaires annuels minimaux exigés pour chacun des lots concernés.

Utilisation de ce critère : Utilisé




Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Description : Liste et description succincte des critères de sélection : Sous-dossier C-Pièce C1 : Présentation à minima de 3 références de travaux exécutés de même nature à ceux objet du présent accord cadre - Travaux de remplacement de grands linéaires de clôtures - exécutées sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation au cours des 5 (cinq) dernières années, appuyées d’attestations de bonne exécution du destinataire pour les travaux les plus importants (certificat de capacité) ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d’entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés ceux pour lesquels il a assuré la coordination. Pièce C.2. Présentation des effectifs du candidat. Le candidat présentera une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années . Pièce C.3. Parc matériel du candidat Le candidat présentera une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont il disposera pour la réalisation de l’accord-cadre. NOTA : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution de l’accord-cadre, en les identifiant clairement au stade de la candidature et en produisant un engagement écrit de la part de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparait, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement. Les documents listés dans le dossier de candidature peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (DUME) s’il est rédigé en français. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le Maître d’Ouvrage peut obtenir directement par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations, administré par un organisme officiel, ou d’un espace de stockage numérique, à condition que les candidats mentionnent dans leur dossier de candidatures toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès à ceux-ci soit gratuit. Les renseignements demandés aux 5.1.9 du présent avis peuvent être remplacés par l’imprimé DC1 et DC2, après avoir été dûment remplis. Ils sont téléchargeables gratuitement à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Les candidats étrangers devront produire les documents exigés ci-avant dans leur langue d’origine accompagnés de leur traduction en français.

Utilisation de ce critère : Utilisé




5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://consultations-escota.omnikles.com



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://consultations-escota.omnikles.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/08/2024 16:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre : 8 Mois


Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/08/2024 17:00:00 (UTC+2)


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non


Informations relatives aux délais de recours : L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Marseille : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.



5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ESCOTA - SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D’AZUR, PROVENCE, ALPES

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

Organisation qui reçoit les demandes de participation : ESCOTA - SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D’AZUR, PROVENCE, ALPES

Organisation qui traite les offres : ESCOTA - SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D’AZUR, PROVENCE, ALPES




8. Organisations


8.1.

ORG-0001

Nom officiel : ESCOTA - SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D’AZUR, PROVENCE, ALPES

Numéro d’enregistrement : 562 041 525 00071

Adresse postale : 432 Avenue de Cannes - BP 41

Ville : MANDELIEU CEDEX

Code postal : 06211

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Point de contact : Service Marchés & Contrats

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 493485000

Adresse internet : www.vinci-autoroutes.com

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://consultations-escota.omnikles.com

Profil de l’acheteur : https://consultations-escota.omnikles.com

Rôles de cette organisation :
Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres




8.1.

ORG-0002

Nom officiel : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE

Numéro d’enregistrement : 57213999603633

Adresse postale : 1973 Boulevard de la Défense Bâtiment Hydra - CS 10268

Ville : NANTERRE

Code postal : 92757 Cedex

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Point de contact : Service Marchés & Contrats

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 493485000

Adresse internet : http://www.vinci-autoroutes.com

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://consultations-escota.omnikles.com

Profil de l’acheteur : https://consultations-escota.omnikles.com

Rôles de cette organisation :
Acheteur




8.1.

ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

Numéro d’enregistrement : 17130111200776

Adresse postale : 6 rue Joseph Autran

Ville : MARSEILLE

Code postal : 13006

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33491155050

Télécopieur : +33491544290

Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation




11. Informations relatives à l’avis


11.1.

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 87610413-f4ef-4ce7-b820-2b6e0a862eba - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis : 16

Date d’envoi de l’avis : 09/07/2024 15:23:56 (UTC)

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français



11.2.

Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 416294-2024

Numéro de publication au JO S : 134/2024

Date de publication : 11/07/2024