Avis de marché - Avis n° 26-85784 du 03/09/2026
Département(s) de publication :
75
Annonce n°
26-85784
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CMN
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18004601300017
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26-190-176
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Noémi BOUCHER
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
cf. Règlement de la consultation (article 6)
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
cf. Règlement de la consultation (article 6)
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
cf. Règlement de la consultation (article 6)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de réparation de maçonnerie sur le château de Carrouges et ses dépendances.
Code CPV principal - Descripteur principal : 45262522
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de réparation de maçonnerie sur le château de Carrouges et ses dépendances.
Lieu principal d'exécution du marché : Château de Carrouges et ses dépendances, 61320 CARROUGES (Orne)
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre 1 euros et 5404000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite est obligatoire. En effet, aucune réserve pour méconnaissance des lieux ou des équipements ne sera acceptée. Article 4.7 et article 13 du Règlement de la consultation.
Autres informations complémentaires : [Qualification]Qualifications particulières demandées pour l'opération : Les qualifications particulières demandées sont les suivantes : - QUALIBAT 2194 Restauration de pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques ou équivalent ; Toutefois, en l'absence de certificat, le candidat pourra apporter la preuve de sa capacité par tous moyens notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références portant sur des prestations similaires, attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. [Visite] La visite est obligatoire. Le protocole de la visite proprement dite est précisé à l'article 13 du présent Règlement de Consultation.[Durée]L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Sa période initiale de validité est fixée à un (1) an à compter de cette date. Il est ensuite reconductible tacitement trois (3) fois, pour une nouvelle période d'un (1) an, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre. Lorsque le Centre des monuments nationaux décide de ne pas le reconduire, il notifie sa décision au titulaire, par tout moyen permettant de donner une date certaine à sa réception, au plus tard deux (2) mois avant l'expiration de la période de validité en cours. La non-reconduction de l'accord-cadre n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. [Allotissement]Le marché n'a pas été alloti en raison de l'unicité de l'ouvrage et de la forte imbrication des prestations, rendant techniquement difficile une répartition en lots distincts. Cette globalisation permet d'assurer une meilleure coordination des interventions, ainsi qu'une maîtrise optimale des délais et de la qualité.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/09/2026
