Département(s) de publication : 69
Annonce No 23-42512
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
SYTRAL
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20009638600012
Ville :
Lyon
Code Postal :
69487
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1266432
Identifiant interne de la consultation :
23m0026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
[email protected]
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment coché.- Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Seuil minimal exigé de capacité économique et financière :400 000 euro(s) Ht de chiffre d'affaire global annuel minimum sur une des trois dernières années
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Seuil minimal exigé de capacité professionnelle et technique :Une référence significative minimum en réalisation de travaux de Génie Civil dans un environnement en exploitation tramway ou tout moyen de preuve équivalent
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
21 avril 2023 - 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Entité adjudicatrice - Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Critères d'attribution :
Valeur technique : 35%Transition écologique et responsabilité sociétale des entreprises (Rse) : 5%Prix : 60%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de Génie Civil relatifs à la pose de graisseurs de voie sur le réseau Tcl
Code CPV principal
Descripteur principal : 45222000
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
Dans le cadre de l'opération, il est nécessaire de procéder à la dévolution d'un accord-cadre à bons de commande pour travaux de génie civil relatifs à la pose de graisseurs de voie sur le réseau Tcl pour limiter l'usure des rails et le crissement.L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 4 ans à compter de sa notification. Il est reconductible 2 fois 2 ans.L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 100 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 250 000 euro(s) Ht pour la période initiale de 4 ans un montant minimum de 30 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 100 000 euro(s) Ht pour chaque période de reconduction de 2 ans
Lieu principal d'exécution du marché :
Réseau Tcl 69000 - Lyon
Durée du marché (en mois) :
96
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Génie civil, Terrassement, Voies ferrées
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Le RC apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.L'accord cadre pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation
Date d'envoi du présent avis :
30 mars 2023