Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/181654-2024/html
181654-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
181654-2024
181654-2024 - Mise en concurrence
France Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales Accord cadre à bons de commande pour des travaux de curage des bassins pluviaux autoroutiers sur le réseau ESCOTA
OJ S 61/2024 26/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ESCOTA - SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE DAZUR, PROVENCE, ALPES
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Accord cadre à bons de commande pour des travaux de curage des bassins pluviaux autoroutiers sur le réseau ESCOTA
Description : Les objets principaux de ces opérations dentretien sont : - Restituer le volume mort du bassin afin de pérenniser son rôle de décantation des pollutions chroniques présentes dans les eaux pluviales au niveau de ce volume; - Proposer un programme de travaux et des techniques permettant de réduire au minimum limpact environnemental de ces opérations dentretien. Les bassins deaux pluviales autoroutiers sont de type : - Bassin décanteur-déshuileur (BDD), - Bassin de rétention et déshuilage (BRD), - Bassin décrêtement infiltration (BEI), - Bassin de filtration avec déshuileur (BFD), - Bassin de désengagement (DES). Avec un volume de stockage des boues sédimentées. Les bassins sont en béton, en terre ou en géomembrane.
Identifiant de la procédure : 9e3e77b9-c77d-4bfc-ad17-b8ed381fa485
Identifiant interne : DTE.JP-24.015-2
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : La procédure est initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché précédent pour des raisons spécifiques ne résultant pas de linfructuosité de la procédure. Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargent gratuitement le DCE via le site https://consultations-escota.omnikles.com. Les candidats doivent s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le candidat garde à sa charge la vérification régulière des messages reçus sur son adresse e-mail. La responsabilité dESCOTA ne saurait être recherchée si le candidat a donné une adresse erronée, ou sil na pas consulté ses messages. Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme en suivant les instructions de cette dernière, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section 5.1.12 ci-après. Les candidats procèdent à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme précitée. Chaque transmission fait l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Il convient de le conserver pendant toute la durée de la procédure, jusquà lattribution du marché. Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00). Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de lopération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc sorganiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et lheure limites de dépôt, sinon, les plis seront considérés hors délai. En cas de difficulté, un service de support est mis à disposition des candidats, joignable par téléphone au n° 0825 001 326, de 9H00 à 18H00 sans interruption, du lundi au vendredi (hors jours fériés), ou à ladresse suivante :
[email protected]. Les candidats contacteront prioritairement le service support par courrier électronique à ladresse susmentionnée à des fins de traçabilité (obtention dun ticket), puis par téléphone dans un second temps. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci. Forme juridique de l'attributaire: Le marché sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires (avec désignation d'un mandataire commun) ou conjoints (avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution du marché) . En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Chaque groupement dopérateurs économiques doit présenter un dossier unique regroupé en un seul envoi. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot et ne peut signer plus d'une offre pour un lot concerné. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre pour un même lot. Les candidats seront avisés ultérieurement de la suite donnée à leur offre. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP. Les travaux faisant l'objet d'un bon de commande seront réglés sur facture, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. Il est précisé qu'aucun nombre minimal de candidat à convoquer pour la seconde étape de la procédure n'est imposé.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Accord Cadre à bons de commande pour des travaux de curage des bassins pluviaux autoroutiers sur lAutoroute A8, du PR 98.800 au PR 224.009, et sur les Autoroutes A57 et A500
Description : Travaux de curage des bassins pluviaux autoroutiers sur l' A8, l' A57 et l'A500, et entretien des abords et des ouvrages annexes. A titre indicatif, les prestations concernent une quinzaine douvrages pour la durée totale de l'accord cadre, dans le cadre de prorogations tacites, et dans une limite de quarante-huit (48) mois, représentant un volume de 2 200 tonnes de boues environ.
Identifiant interne : LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513600 Services d'élimination des boues, 90513700 Services de transport des boues, 90513800 Services de traitement des boues
Options :
Description des options : Reconduction de laccord-cadre initial pour chacun des lots.
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Autoroute A8, du PR 98.800 au PR 224.009, et les Autoroute A57 et A500, dans les départements des Alpes Maritimes (06) et du Var (83).
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Autoroute A8, du PR 98.800 au PR 224.009, et les Autoroute A57 et A500, dans les départements des Alpes Maritimes (06) et du Var (83).
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le présent Accord Cadre est conclu pour une durée initiale ferme de 12 (douze) mois à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois, pour une durée maximum de quarante-huit (48) mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 799 020,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Informations complémentaires : Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les clauses de variation des prix sont définies au CCAP. La valeur estimée (cf. 5.1.5 du présent avis) représente le montant maximum pour la durée totale de laccord cadre dans le cas de prorogations tacites et dans une limite de 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Liste et description succincte des conditions: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant quopérateur économique individuel, soit en tant que membre dun groupement : Sous-dossier A: - Pièce A1 : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier quil nentre dans aucun des cas dexclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et quil est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant lemploi des travailleurs handicapés (en cas de candidature en groupement dopérateurs économiques, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants). - Pièce A2 : Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire. Le sous-dossier A (pièces A1 et A2) peut être remplacé par limprimé DC1.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Liste et description succincte des conditions: Sous-dossier B: - Pièce B1 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet de laccord cadre réalisés au cours des 3 (trois) derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de létendue globale de l'accord cadre, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement. Le sous-dossier B peut être remplacé par limprimé DC2.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste et description succincte des conditions: - Pièce C1 : certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établis par des organismes indépendants, ou preuve par tout moyen de la capacité technique. Le candidat devra répondre au niveau minimal exigé ci-après: - FNTP 2322, Travaux de terrassement courants en milieu non urbain, ou équivalent. En labsence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références portant sur des travaux de même nature à ceux demandés pour obtenir l(es) identification(s) professionnelle(s) demandée(s) ci-dessus. Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution du destinataire pour les travaux les plus importants (certificats de capacité), ou, à défaut, par une déclaration de lopérateur économique. Pour ce faire, les candidats devront renseigner le tableau joint en annexe 1 du règlement de la consultation. Les candidats étrangers devront produire la ou les qualification(s) dans leur langue dorigine. Ils devront l'(les) accompagner de la( leur) traduction en français, et dune note justifiant de léquivalence avec la (les) qualification(s) française(s) demandée(s). - Pièce C2 : Présentation dune liste de travaux exécutés de même nature, en lien avec la construction et lentretien de ce type douvrage (bassin de type béton, en géomembrane ou en pleine terre), dans la limite des 5 dernières années, appuyée dattestations de bonne exécution du destinataire (certificat de capacité), ou, à défaut, par une déclaration de lopérateur économique pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et le destinataire public ou privé, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement dopérateurs économiques, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination. Nota : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques, et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en les identifiant clairement au stade de la candidature, et en produisant un engagement écrit de la part de ce ou ces opérateurs économiques, ou tout autre moyen de preuve équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement, et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparait, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui nest pas le cas dun établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition sapplique à tous les membres du groupement. Les documents listés dans le dossier de candidature peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (DUME) sil est rédigé en français. Les renseignements demandés aux 5.1.9 du présent avis peuvent être remplacés par limprimé DC1 et DC2, après avoir été dûment remplis. Ils sont téléchargeables gratuitement à ladresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 0
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://consultations-escota.omnikles.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://consultations-escota.omnikles.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/04/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 8 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 26/04/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours : Lopérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Marseille : - Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de lOrdonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de 16 jours sera respecté entre la date denvoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas denvoi dudit courrier de rejet par courriel - Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de lavis dattribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de lOrdonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ESCOTA - SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE DAZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ESCOTA - SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE DAZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ESCOTA - SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE DAZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui traite les offres : ESCOTA - SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE DAZUR, PROVENCE, ALPES
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Accord cadre à bons de commande pour des travaux de curage des bassins pluviaux autoroutiers sur lAutoroute A8, du PR 18.068 au PR 98.800, et sur les Autoroutes A51, A50, A52, A520 et A501
Description : Travaux de curage des bassins pluviaux autoroutiers sur l'A8, l' A51, l'A50, l'A52, l'A520 et l'A501, et entretien des abords et des ouvrages annexes. A titre indicatif, les prestations concernent une vingtaine douvrages pour la durée totale de l'accord cadre, dans le cadre de prorogations tacites, et dans une limite de quarante-huit (48) mois, représentant un volume de 3 400 tonnes de boues environ.
Identifiant interne : LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513600 Services d'élimination des boues, 90513700 Services de transport des boues, 90513800 Services de traitement des boues
Options :
Description des options : Reconduction de laccord-cadre initial pour chacun des lots.
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Autoroute A8, du PR 18.068 au PR 98.800 et Autoroutes A51, A50, A52, A520 et A501, dans les départements du Var (83), du Vaucluse (84), des Alpes de Hautes Provence (04) et des Hautes Alpes (05).
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Autoroute A8, du PR 18.068 au PR 98.800 et Autoroutes A51, A50, A52, A520 et A501, dans les départements du Var (83), du Vaucluse (84), des Alpes de Hautes Provence (04) et des Hautes Alpes (05).
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Autoroute A8, du PR 18.068 au PR 98.800 et Autoroutes A51, A50, A52, A520 et A501, dans les départements du Var (83), du Vaucluse (84), des Alpes de Hautes Provence (04) et des Hautes Alpes (05).
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Autoroute A8, du PR 18.068 au PR 98.800 et Autoroutes A51, A50, A52, A520 et A501, dans les départements du Var (83), du Vaucluse (84), des Alpes de Hautes Provence (04) et des Hautes Alpes (05).
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le présent Accord Cadre est conclu pour une durée initiale ferme de 12 (douze) mois à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois, pour une durée maximum de quarante-huit (48) mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 170 820,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Informations complémentaires : Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les clauses de variation des prix sont définies au CCAP. La valeur estimée (cf. II.2.6) représente le montant maximum pour la durée totale de laccord cadre dans le cas de prorogations tacites et dans une limite de 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Liste et description succincte des conditions: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant quopérateur économique individuel, soit en tant que membre dun groupement : Sous-dossier A: - Pièce A1 : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier quil nentre dans aucun des cas dexclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et quil est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant lemploi des travailleurs handicapés (en cas de candidature en groupement dopérateurs économiques, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants). - Pièce A2 : Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire. Le sous-dossier A (pièces A1 et A2) peut être remplacé par limprimé DC1.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Liste et description succincte des conditions: Sous-dossier B: - Pièce B1 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet de laccord cadre réalisés au cours des 3 (trois) derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de létendue globale de l'accord cadre, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement. Le sous-dossier B peut être remplacé par limprimé DC2.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste et description succincte des conditions: - Pièce C1 : certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établis par des organismes indépendants, ou preuve par tout moyen de la capacité technique. Le candidat devra répondre au niveau minimal exigé ci-après: - FNTP 2322, Travaux de terrassement courants en milieu non urbain, ou équivalent. En labsence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références portant sur des travaux de même nature à ceux demandés pour obtenir l(es) identification(s) professionnelle(s) demandée(s) ci-dessus. Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution du destinataire pour les travaux les plus importants (certificats de capacité), ou, à défaut, par une déclaration de lopérateur économique. Pour ce faire, les candidats devront renseigner le tableau joint en annexe 1 du règlement de la consultation. Les candidats étrangers devront produire la ou les qualification(s) dans leur langue dorigine. Ils devront l'(les) accompagner de la( leur) traduction en français, et dune note justifiant de léquivalence avec la (les) qualification(s) française(s) demandée(s). - Pièce C2 : Présentation dune liste de travaux exécutés de même nature, en lien avec la construction et lentretien de ce type douvrage (bassin de type béton, en géomembrane ou en pleine terre), dans la limite des 5 dernières années, appuyée dattestations de bonne exécution du destinataire (certificat de capacité), ou, à défaut, par une déclaration de lopérateur économique pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et le destinataire public ou privé, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement dopérateurs économiques, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination. Nota : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques, et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en les identifiant clairement au stade de la candidature, et en produisant un engagement écrit de la part de ce ou ces opérateurs économiques, ou tout autre moyen de preuve équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement, et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparait, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui nest pas le cas dun établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition sapplique à tous les membres du groupement. Les documents listés dans le dossier de candidature peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (DUME) sil est rédigé en français. Les renseignements demandés aux 5.1.9 du présent avis peuvent être remplacés par limprimé DC1 et DC2, après avoir été dûment remplis. Ils sont téléchargeables gratuitement à ladresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 0
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://consultations-escota.omnikles.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://consultations-escota.omnikles.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/04/2024 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de loffre : 8 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 26/04/2024 17:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours : Lopérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Marseille : - Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de lOrdonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de 16 jours sera respecté entre la date denvoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas denvoi dudit courrier de rejet par courriel - Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de lavis dattribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de lOrdonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ESCOTA - SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE DAZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ESCOTA - SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE DAZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ESCOTA - SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE DAZUR, PROVENCE, ALPES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : ESCOTA - SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE DAZUR, PROVENCE, ALPES
Numéro denregistrement : 562 041 525 00071
Adresse postale : 432 Avenue de Cannes - BP 41
Ville : MANDELIEU CEDEX
Code postal : 06211
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Service Marchés & Contrats
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 493485000
Adresse internet : www.vinci-autoroutes.com
Profil de lacheteur : https://consultations-escota.omnikles.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro denregistrement : 171 301 112 00776
Adresse postale : 6 rue Joseph Autran
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 491155050
Télécopieur : +33 491544290
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 8dad3359-421f-44a3-ac99-45ba1326f236 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 25/03/2024 10:46:27 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 181654-2024
Numéro de publication au JO S : 61/2024
Date de publication : 26/03/2024