Avis de marché
Département(s) de publication :35, 29, 56, 22
Annonce n° 25-28747
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CROUS Bretagne
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre à bons de commande pour des travaux d'entretien et de maintenance des toitures traditionnelles, bardage, isolation et étanchéité du parc immobilier du CROUS de Bretagne (relance après une déclaration sans suite de la consultation précédente pour motif d'intérêt général du fait d'une durée de consultation insuffisante).
Description : Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien, les réparations et les travaux sur les couvertures traditionnelles et les toitures terrasses des bâtiments du CROUS de Bretagne (4 départements). Cette consultation concerne les types de toitures suivants : - Couvertures inclinées en petits éléments (principalement ardoises naturelles et ardoises fibrociment). - Couvertures inclinées en grands éléments (principalement tôles métalliques et plaques fibrociment) - Concernent les toitures-terrasses étanchées (non protégée, auto- protégée, accessibles...). Pour l'intégralité de la consultation : y compris ouvrages annexes et notamment les éléments de zinguerie, les toitures végétalisées sont couvertes par le présent marché. Le montant maximum des travaux pouvant être couverts par le présent accord-cadre est limité à 12 000 000 Euros HT. Les prestations à réaliser sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure : bd16531a-871c-4ca5-b680-14b825e07e47
Identifiant interne : MT2024161
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 45261210 Travaux de couverture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262650 Travaux de bardage
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 7 PLACE HOCHE
Ville : RENNES
Code postal : 35064
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 12,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre à bons de commande pour des travaux d'entretien et de maintenance des toitures traditionnelles, bardage, isolation et étanchéité du parc immobilier du CROUS de Bretagne.
Description : Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien, les réparations et les travaux sur les couvertures traditionnelles et les toitures terrasses des bâtiments du CROUS de Bretagne (4 départements). Cette consultation concerne les types de toitures suivants : • Couvertures inclinées en petits éléments (principalement ardoises naturelles et ardoises fibrociment). • Couvertures inclinées en grands éléments (principalement tôles métalliques et plaques fibrociment) • Concernent les toitures-terrasses étanchées (non protégée, auto- protégée, accessibles...). Pour l'intégralité de la consultation : y compris ouvrages annexes et notamment les éléments de zinguerie, les toitures végétalisées sont couvertes par le présent marché. Le montant maximum des travaux pouvant être couverts par le présent accord-cadre est limité à 12 000 000 Euros HT. Les prestations à réaliser sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant interne : MT2024161
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261210 Travaux de couverture
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/04/2025 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte CS 44416 RENNES 35044 RENNES Téléphone : 223212828 Courriel :
[email protected] Télécopie : 299635684 Site internet : rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CROUS Bretagne
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0004
Nom officiel : CROUS Bretagne
Numéro d'enregistrement : 18350003200010
Adresse postale : 7 PLACE HOCHE
Ville : RENNES
Code postal : 35064
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 22 99 84 31 33
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ff42a564-525d-49f1-8cc6-21cc24fbc275 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/03/2025 à 15:45
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/03/2025
